Vertaling van "persons' receiving further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person receiving social aid | person receiving social welfare
personne émargeant à l'assistance publique

receive further evidence
recueillir d'autres preuves

inform beneficiaries | liaise with beneficiaries | communicate with beneficiaries | communicate with persons receiving benefits
communiquer avec les bénéficiaires de prestations

person receiving social assistance | recipient of social assistance
bénéficiaire d'une assistance sociale

Law on Social Welfare for the maintenance of persons receiving rehabilitation treatment
loi sur l'aide sociale en vue de l'entretien des personnes en cours de réadaptation

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

portable FM receiving system [ personal FM receiving system ]
système FM personnel

handle personal feedback | receive feedback | manage feedback | managing feedback
gérer les retours d'information

debt-claim | claim | receivable | creance | personal right
créance

Questions to be put to an officer of the bankrupt corporation, or a designated person, by the Official Receiver
Questions qui doivent être posées par le séquestre officiel à une personne désignée ou à un dirigeant d'une personne morale en faillite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) quarantine all containers of semen having the identification codes referred to in the notice until the person receives a further notice under section 16; or
a) soit mettre en quarantaine tous les récipients portant les codes d’identification mentionnés dans l’avis jusqu’à ce qu’elle reçoive un des avis mentionnés à l’article 16;

That is why I would like to say to the committee that if you are personally convinced the armed forces are going to receive further significant budget cuts and a further downsizing is going to take place, for goodness' sake, don't put out a social contract declaration.
C'est pourquoi je voudrais dire aux membres du comité que si vous êtes personnellement convaincus que les forces armées vont subir d'autres importantes compressions budgétaires et de nouvelles compressions d'effectifs, alors, pour l'amour du ciel, n'allez pas publier une déclaration de contrat social.

77. In view of the ageing of Europe's population, calls on Member States to create a set of instruments to facilitate labour market access for older people, and calls both for promotion of, and wide support for, guidance and activation of older people in the light of the innovation partnership Active and Healthy Ageing as well as for incentives for employers, given that business is less interested in older workers; stresses the importance of such persons' receiving further training and gaining new qualifications that will enable them to re-enter the labour market; in this context, stresses the importance of making use of the knowledge and experience of older people, e.g. through coaching projects;
77. invite les États membres, compte tenu du vieillissement de la population européenne, à créer une série d'outils destinés à faciliter l'accès des personnes âgées au marché du travail et préconise de promouvoir et de soutenir largement l'orientation et l'activité des personnes âgées sur la base du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, ainsi que de mettre en place des incitations pour les employeurs, les entreprises montrant un intérêt limité pour les travailleurs âgés; souligne qu'il importe que ces personnes puissent continuer de se former et de relever leur niveau de qualification, afin qu'elles puissent réintégrer le marché du travail; met l'accent, à cet égard, sur l'importance de mettre à profit les connaissances et l'expérience des personnes âgées, notamment dans le cadre de programmes de tutorat;

77. In view of the ageing of Europe’s population, calls on Member States to create a set of instruments to facilitate labour market access for older people, and calls both for promotion of, and wide support for, guidance and activation of older people in the light of the innovation partnership Active and Healthy Ageing as well as for incentives for employers, given that business is less interested in older workers; stresses the importance of such persons’ receiving further training and gaining new qualifications that will enable them to re-enter the labour market; in this context, stresses the importance of making use of the knowledge and experience of older people, e.g. through coaching projects;
77. invite les États membres, compte tenu du vieillissement de la population européenne, à créer une série d'outils destinés à faciliter l'accès des personnes âgées au marché du travail et préconise de promouvoir et de soutenir largement l'orientation et l'activité des personnes âgées sur la base du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, ainsi que de mettre en place des incitations pour les employeurs, les entreprises montrant un intérêt limité pour les travailleurs âgés; souligne qu'il importe que ces personnes puissent continuer de se former et de relever leur niveau de qualification, afin qu'elles puissent réintégrer le marché du travail; met l'accent, à cet égard, sur l'importance de mettre à profit les connaissances et l'expérience des personnes âgées, notamment dans le cadre de programmes de tutorat;

5. In view of the ageing of Europe’s population, calls on Member States to create a set of instruments to facilitate labour market access for older people, and calls both for promotion of, and wide support for, guidance and activation of older people in the light of the innovation partnership Active and Healthy Ageing as well as for incentives for employers, given that business is less interested in older workers; stresses the importance of such persons’ receiving further training and gaining new qualifications that will enable them to re-enter the labour market; in this context, stresses the importance of making use of the knowledge and experience of older people, e.g. through coaching projects;
5. invite les États membres, compte tenu du vieillissement de la population européenne, à créer une série d'outils destinés à faciliter l'accès des personnes âgées au marché du travail et préconise de promouvoir et de soutenir largement l'orientation et l'activité des personnes âgées sur la base du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, ainsi que de mettre en place des incitations pour les employeurs, les entreprises montrant un intérêt limité pour les travailleurs âgés; souligne qu'il importe que ces personnes puissent continuer de se former et de relever leur niveau de qualification, afin qu'elles puissent réintégrer le marché du travail; met l'accent, à cet égard, sur l'importance de mettre à profit les connaissances et l'expérience des personnes âgées, notamment dans le cadre de programmes de tutorat;

It is only after receiving this initial information that police may seek court authorization to obtain more sensitive information, such as private communications, or to rule out the person from further investigation.
Ce n'est qu'après avoir obtenu ces renseignements initiaux que la police peut demander l'autorisation du tribunal en vue de recueillir des renseignements de nature plus délicate, comme des communications privées, ou d'exclure la personne en question d'une enquête approfondie.

One school of thought envisages a system whereby each person, business or group is free to send unsolicited commercial emails to any recipient they choose, provided that the messages that are sent contain a tool by which the recipients can advise senders of commercial email that they do not wish to receive further commercial emails from that sender.
L'une préconise un système qui permet à toute personne, toute entreprise et tout groupe d'envoyer des messages électroniques commerciaux aux destinataires de leur choix pourvu que les messages transmis contiennent un outil permettant aux destinataires de faire savoir à l'expéditeur qu'ils ne veulent plus recevoir de message de sa part.

I did not name them all, but it is important to know what safeguards exist with respect to investigative hearings: only a judge of the provincial court or a superior court of criminal jurisdiction can hold an officer's application for such a hearing; prior consent is required; the witness has the right to retain and instruct council; and incriminating evidence compelled during testimony or derived from such testimony cannot be used or received against the person in further criminal proceedings, except in prosecutions for perjury and giving contradictory evidence.
Je ne les ai pas toutes mentionnées, mais il est important de savoir que certaines mesures de protection s'appliquent à l'investigation: seul un juge d'une cour provinciale ou d'une cour supérieure de juridiction criminelle peut entendre la demande d'un agent pour une telle investigation; un consentement préalable est nécessaire; le témoin a le droit d'engager un avocat et de lui donner des instructions; toute preuve incriminante obtenue au cours d'un témoignage forcé ne peut être utilisée ou admise contre le témoin dans le cadre d'autres poursuites criminelles, sauf s'il s'agit de poursuites pour parjure ou pour infraction de témoignage contradictoire.

Where personal data have been received from or made available by the competent authority of another Member State, these data may be further transmitted only in particular cases and subject to the preconditions laid down in Article 8b, and to private parties only if the Member State that has transmitted or made available the data concerned to the competent authority that intends to further transfer them has given its prior consent to their further transmission.
Lorsque des données à caractère personnel ont été transmises ou mises à disposition par l’autorité compétente d'un autre État membre, lesdites données ne sont ultérieurement transmises que dans les cas particuliers et sous réserve des conditions préalables établies à l'article 8 ter et, à des parties privées, que si l'État membre ayant transmis les données concernées à l’autorité compétente qui entend ensuite les transférer, ou les ayant mises à la disposition de celle-ci, a donné son consentement préalable à leur transmission ultérieure.

Where personal data have been received from or made available by the competent authority of another Member State, these data may be further transmitted only in particular individual and well-documented cases and subject to the preconditions laid down in Article 8a, and may be transmitted to any party other than competent authorities only if the Member State that has transmitted or made available the data concerned to the competent authority that intends to further transfer them has given its prior consent to their further transmission.
Lorsque des données à caractère personnel ont été transmises ou mises à disposition par l’autorité compétente d'un autre État membre, lesdites données ne peuvent être transmises ultérieurement que dans des cas particuliers et bien documentés et sous réserve des conditions préalables établies à l'article 8 bis, et ne peuvent être transmises aux autorités compétentes que si l'État membre ayant transmis les données concernées à l’autorité compétente qui entend ensuite les transférer, ou les ayant mises à la disposition de celle-ci, a donné son consentement préalable à leur transmission ultérieure.