Vertaling van "period unemployment exceeds six consecutive " (Engels → Frans) :

Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds three consecutive months, or where the unemployment occurs more than once during the period of validity of an EU Blue Card.
Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer une carte bleue européenne, à moins qu’il ne s’étende sur plus de trois mois consécutifs, ou qu’il ne survienne plus d’une fois durant la période de validité d’une carte bleue européenne.

(2) The property may continue to be detained, or the order may continue in force, for a period that exceeds six months if proceedings are instituted in respect of which the thing detained may be forfeited.
(2) Le blocage ou la détention peuvent se poursuivre au-delà de six mois si des poursuites sont intentées à l’égard des biens pouvant être confisqués.

19 (1) Subject to subsections (2) and (3), where the average unemployment insurance beneficiaries to population ratio of a district in Tier Group I for any period of six consecutive months commencing at any time after June 1, 1982 exceeds by 1 per cent or more the average national unemployment insurance beneficiaries to population ratio for the same period, the Minister may, notwithstanding section 17, make a contribution to a commercial operation in respect of the capital costs of establishing a new facility to be located in that district if the application therefor is made
19 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), lorsque l’indice moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population d’un district du groupe I excède, pour une période de six mois consécutifs commençant le 1 juin 1982, par un pour cent ou plus l’indice national moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population pour cette même période, le ministre peut, nonobstant l’article 17, accorder une contribution à une affaire commerciale à l’égard du coût d’immobilisation de la mise sur pied d’un nouvel établissement localisé dans ce district si une demande est soumise :

(a) “average unemployment insurance beneficiaries to population ratio of a district in Tier Group I for any period of six consecutive months” means the average of the monthly unemployment insurance beneficiaries to population ratios for each of the six months in the period, expressed as a percentage; and
a) « indice moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population d’un district du groupe I pour une période de six mois consécutifs » s’entend de la moyenne des indices mensuels des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population pour chacun des six mois de la période, exprimée en pourcentage;

(b) “average national unemployment insurance beneficiaries to population ratio” for any period of six consecutive months means the average of the monthly national unemployment insurance beneficiaries to population ratios for each of the six months in the period, expressed as a percentage.
b) « indice national moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population » s’entend pour une période de six mois, la moyenne des indices mensuels nationaux des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population pour chacun des six mois de la période, exprimée en pourcentage.

1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds three consecutive months, or it occurs more than once during the period of validity of an EU Blue Card.
1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer une carte bleue européenne, à moins qu’il ne s’étende sur plus de trois mois consécutifs, ou qu’il ne survienne plus d’une fois durant la période de validité d’une carte bleue européenne.

These are issued to seasonal workers; the period of validity depends on the duration of employment, but never exceeds six months.
Celui-ci est délivré dans le cas d’un travail saisonnier; la période de validité dépend de la durée du travail mais n’excède jamais six mois.

The Directive provides a minimum guarantee of: a maximum average working week (including overtime) of 48 hours (Article 6) a minimum daily rest period of 11 consecutive hours in every 24 (Article 3) breaks when the working day exceeds six hours (Article 4) a minimum weekly rest period of 24 hours plus the 11 hours daily rest period in every seven-day period (Article 5) a minimum of four weeks paid annual leave (Article 7) night work is restricted to an average of eight hours in any 24-hour period (Article 8)
une durée moyenne maximale de travail (heures supplémentaires incluses) de 48 heures par semaine (article 6) une période minimale quotidienne de repos de 11 heures consécutives toutes les 24 heures (article 3) des pauses lorsque la journée de travail excède six heures (article 4) une période minimale hebdomadaire de repos de 24 heures s’ajoutant aux 11 heures de repos journalier par période de sept jours (article 5) au minimum quatre semaines de congé annuel payé (article 7) une restriction du travail de nuit à une moyenne de huit heures par période de 24 heures (article 8).

3. Periods of absence from the territory of the Member State concerned shall not interrupt the period referred to in paragraph 1 and shall be taken into account for its calculation where they are shorter than six consecutive months and do not exceed in total 10 months within the period referred to in paragraph 1.
3. Les périodes d'absence du territoire de l'État membre concerné n'interrompent pas la période visée au paragraphe 1 et sont prises en compte dans le calcul de celle-ci lorsqu'elles sont inférieures à six mois consécutifs et ne dépassent pas un total de dix mois au cours de la période visée au paragraphe 1.

The exemption or reduction authorised may not be applied for a period of more than six consecutive years.
La période d'application de l'exonération ou de la réduction ainsi autorisées ne peut pas dépasser six années consécutives.