Traduction de «percentage shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The percentages shall be rounded up to the nearest multiple of 0.05 percentage points.
Les pourcentages sont arrondis à la demi-décimale supérieure.

percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]
régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]

agree shreds sizes percentage in cigarettes | sort shreds sizes percentage in cigarettes | determine shreds size percentages in cigarettes | determine shreds sizes percentage in cigarettes
déterminer le pourcentage de largeurs de coupe dans des cigarettes

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

percentage of persons with previous convictions | percentage of persons with a criminal record
taux de personnes ayant des antécédents pénaux

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

level of employment | work-time percentage | employment hours
taux d'occupation | taux d'activité | degré d'occupation | degré d'activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial on-the-spot controls for the following financial year (N+1) shall cover a percentage of the cumulated Union contribution to the projects declared as finalised in the annual accounts for the financial year N+1 that is higher than the corresponding percentage in financial year N. This higher percentage shall not be lower than 10 %.
Les contrôles financiers sur place concernant l'exercice suivant (N + 1) couvrent un pourcentage de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels pour l'exercice N + 1 qui est supérieur au pourcentage correspondant pour l'exercice N et au moins égal à 10 %.

9. If, after the date of signature of this Agreement, Vietnam concludes a bilateral Agreement for the avoidance of double taxation with any other member State of the Organisation for Economic Co-operation and Development and, under the provisions of that Agreement, Vietnam may tax royalties arising in Vietnam and paid to a resident of that State but the tax charged is not to exceed a percentage of the gross amount of the royalties which is lesser than the percentage specified in subparagraph (a) of paragraph 2 of Article 12, then the lower percentage shall apply from the date of entry into force of that Agreement; however, such lower percentage shall apply only to royalties to which it applies in that Agreement and only where the payments are for the use of, or the right to use, computer software or, where the payer and the beneficial owner of the royalties are not related persons, for the use of, or the right to use, any patent or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but not including any such information provided in connection with a rental or franchise agreement).
9. Si, après la date de signature du présent Accord, le Viêtnam conclut un Accord bilatéral en vue d’éviter les doubles impositions avec un autre État membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques dont les dispositions prévoient que le Viêtnam peut imposer les redevances provenant du Viêtnam et payées à un résident de cet État mais que l’impôt établi ne peut excéder un pourcentage du montant brut des redevances qui est inférieur au pourcentage visé à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 12, ce pourcentage inférieur s’appliquera à partir de la date d’entrée en vigueur de cet Accord. Toutefois, ce pourcentage inférieur ne s’appliquera qu’aux redevances auxquelles il s’applique dans cet Accord et seulement dans le cas de paiements pour l’usage ou la concession de l’usage d’un logiciel d’ordinateur ou, lorsque le débiteur et le bénéficiaire effectif des redevances ne sont pas des personnes liées entre elles, pour l’usage ou la concession de l’usage, d’un brevet ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique (à l’exclusion de toute information fournie dans le cadre d’un contrat de location ou de franchisage).

(3) Ingredients shall be shown in descending order of their proportion of the prepackaged product or as a percentage of the prepackaged product and the order or percentage shall be the order or percentage of the ingredients before they are combined to form the prepackaged product.
(3) Les ingrédients d’un produit préemballé doivent figurer dans l’ordre décroissant de leurs proportions respectives dans le produit ou être indiqués avec mention du pourcentage de chacun par rapport au produit, l’ordre d’importance ou le pourcentage devant être celui des ingrédients avant qu’ils soient combinés pour former le produit préemballé.

6 (1) Subject to subsections (2) to (4), the audited claims of each company shall be calculated by the Commission as a percentage of the total audited claims of all companies and that percentage shall determine the total amount to be paid to a company.
6 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), la demande vérifiée de chaque compagnie doit être calculée par la Commission à raison d’un pourcentage du total des réclamations vérifiées de toutes les compagnies et ce pourcentage détermine le montant total à verser à une compagnie.

(a) the aggregate of the amounts so paid or transferred in that financial year does not exceed the percentage of the portion of the profits of the participating account that is determined by the directors as the portion to be distributed for that financial year to the shareholders and participating policyholders, which percentage shall not exceed the percentage that is calculated in accordance with the regulations;
a) la totalité des sommes en question pour cet exercice ne dépasse pas le pourcentage de la partie des bénéfices du compte de participation destinée par les administrateurs à être distribuée pour cet exercice aux actionnaires et aux souscripteurs avec participation, pourcentage qui ne peut pas dépasser le pourcentage calculé conformément aux règlements;

(6) If a reduction under subsection (3) or (4) results in a rate of customs duty that includes a fraction of one per cent other than 0.5, the resulting percentage shall be rounded down to the nearest percentage that divides evenly by 0.5.
(6) Dans le cas où le taux réduit en application des paragraphes (3) ou (4) comporte une fraction de un pour cent autre que 0,5, il est arrondi au multiple de 0,5 pour cent inférieur.

This percentage shall be 90 % in 2014 and decline by 10 percentage points each subsequent year.
Ce pourcentage est de 90 % en 2014 et baisse de 10 points de pourcentage chaque année consécutive.

The percentages shall be rounded up or down to the nearest multiple of 0,0001 percentage points.
Les pourcentages sont arrondis vers le bas ou vers le haut au multiple le plus proche de 0,0001 %.

If, in the case of a bond or other form of securitised debt, the price is expressed as a percentage, that percentage shall be included.
Si, dans le cas d'une obligation ou d'un autre titre de créance, le prix est exprimé en pourcentage, ce pourcentage est inclus.

3. As regards paragraph 1(d), when a paying agent has no information concerning the percentage of the assets invested in debt claims or in shares or units as defined in that paragraph, that percentage shall be considered to be above 40 %.
3. En ce qui concerne le paragraphe 1, point d), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant le pourcentage d'actifs investi dans des créances ou dans des parts ou des unités telles que définies dans ce paragraphe, ce pourcentage est considéré comme supérieur à 40 %.