Vertaling van "penalising discouraging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discouraged people | discouraged worker | non-marketable people
personne découragée

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force
emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

in order to discourage dumping
afin de décourager la pratique de dumping

Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods | Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

Committee on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods
Comité des mesures propres à décourager l'importation des marchandises de contrefaçon

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods
Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

to penalise
pénaliser

to penalise
sanctionner

Federal Popular Initiative: For marriage and families - don't penalise married couples
Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appointments and promotions amounting in some cases to penalising researchers that have remained outside national frontiers for too long discourage mobility.
Des décisions de nominations et de promotions aboutissant dans certains cas à pénaliser les chercheurs restés trop longtemps en dehors des frontières découragent la mobilité.

For instance, if the State pays firms six months late on average (as is the case in Italy), this penalises industry in addition to discouraging investment, to the advantage of firms operating in countries such as Finland, where the authorities make payments within 15 days.
Les États qui, par exemple comme l’Italie, payent les entreprises avec, en moyenne, six mois de retard, découragent non seulement les investissements, mais pénalisent l’industrie. Au bénéfice des entreprises qui travaillent dans des pays comme la Finlande, où les administrations payent dans les 15 jours.

The possibility for such vessels to transfer their fishing effort without being discouraged from doing so and penalised should be introduced.
Il convient donc d’introduire une possibilité pour ces navires de transférer leur effort de pêche sans en être dissuadés et pénalisés.

7. Recognises that the interaction of social assistance and labour market activity is complex: in particular when the available work may be short-term, seasonal, precarious or part-time and when entitlement conditions and social protection systems or marginal tax rates may have a disincentive effect on the take-up of paid employment and the social assistance system is too rigid to respond; therefore urges the development of systems, which effectively support individuals in a period of transition rather than penalising or discouraging them or removing assistance too rapidly when an individual takes up work;
7. reconnaît que l'interaction entre aide sociale et activité sur le marché du travail est complexe, notamment lorsque le travail disponible est de courte durée, saisonnier, précaire ou à temps partiel et lorsque les conditions régissant le droit aux prestations et les systèmes de protection sociale ou les taux d'imposition marginaux ont pour effet de dissuader les personnes de reprendre un emploi rémunéré et que le système d'aide sociale est trop rigide pour pouvoir réagir; se prononce par conséquent pour le développement de systèmes qui soutiennent efficacement les individus dans des périodes de transition au lieu de les pénaliser ou de les décourager, ou de leur supprimer l'aide trop rapidement lorsqu'ils reprennent une activité;

7. Recognises that the interaction of social assistance and labour market activity is complex: in particular when the available work may be short term, seasonal, precarious or part time and when entitlement conditions and social protection systems or marginal tax rates may have a disincentive effect on the take-up of paid employment and the social assistance system is too rigid to respond; therefore urges the development of systems, which effectively support individuals in a period of transition rather than penalisings or discouraging them or removes assistance too rapidly when an individual takes up work;
7. reconnaît que l'interaction entre aide sociale et activité sur le marché du travail est complexe, notamment lorsque le travail disponible est de courte durée, saisonnier, précaire ou à temps partiel et lorsque les conditions régissant le droit aux prestations et les systèmes de protection sociale ou les taux d’imposition marginaux ont pour effet de dissuader les personnes de reprendre un emploi rémunéré et que le système d'aide sociale est trop rigide pour pouvoir réagir; se prononce par conséquent pour le développement de systèmes qui soutiennent efficacement les individus dans des périodes de transition au lieu de les pénaliser ou de les décourager, ou de leur supprimer l'aide trop rapidement lorsqu'ils reprennent une activité;

It has been argued that excessive regulatory intervention is penalising incumbents and discouraging much-needed investment in infrastructure.
Certains ont argué qu'un excès d'intervention dans la réglementation pénaliserait les opérateurs historiques et découragerait des investissements en infrastructures pourtant tout à fait nécessaires.

The effect of a discriminatory scheme for the reimbursement of language-learning visits abroad is firstly to discourage families from approaching non-French establishments (whereas freedom to provide services also means removing obstacles to the movement of service providers) and secondly to penalise these establishments.
Un régime discriminatoire quant au remboursement des séjours linguistiques à l'étranger a pour effet, d'une part, de décourager les familles de s'adresser à des établissements non-français (or, la libre circulation des services prévoit également la suppression des obstacles au déplacement des destinataires de services) et, d'autre part, de pénaliser ces établissements.

The choice of technology, like the choice of services, rests entirely with the user. It is therefore unacceptable to influence such choices, for example, by penalising or otherwise discouraging the use of satellite dishes, or requiring satellite dish users to receive particular services or channels.
Le choix entre les divers moyens technologiques de réception tout comme le choix entre les services qu'il est possible de recevoir grâce à une antenne appartiennent entièrement à chaque personne intéressée ; il ne serait de ce fait pas admissible d'influencer de tels choix, notamment en pénalisant ou en décourageant l'emploi des antennes paraboliques, ou en imposant la réception de certains services ou chaînes disponibles sur satellite.

13. Believes that the Commission should establish more detailed timetables, deadlines and procedures, to be binding on all parties, in order to discourage the defaults and delays caused in large part by lack of efficiency at the level of the institutional intermediaries, which have often penalised certain rural areas, and should at the same time ensure that the introduction of innovative and demanding projects for immediate implementation does not lead to a disproportionately high level of administrative effort on the ground; assumes that the Commission, in allocating funds for the three main eligible types of measures, will stress consistency, and not inordinately favour or disadvantage anyone; calls in this connection for the selection criteria for individual pilot projects to be drafted clearly and without ambiguity;
13. juge nécessaire que la Commission européenne définisse de façon plus détaillée les termes, les échéances et les procédures obligatoires, de façon à éviter tout dysfonctionnement et retard découlant en grande partie du manque d'efficacité des niveaux institutionnels intermédiaires et veille parallèlement à ce que l'introduction de projets novateurs et ambitieux lorsqu'ils sont traduits dans les faits au niveau local n'entraîne pas des dépenses administratives anormalement élevées, et part du principe que la Commission, lors de l'octroi de crédits pour les trois principaux domaines éligibles se soucie d'équilibrer son action, à savoir ne privilégie ni ne défavorise quiconque de façon inappropriée; demande à cet égard que les critères de sélection des différents projets ayant un caractère pilote soient définis clairement et sans ambiguïté;