Vertaling van "pays' principle which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]
principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)
principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP
principe du pollueur-payeur | PPP

willingness to pay principle [ WTP principle ]
principe de la volonté de payer

community-pays principle
principe de paiement communautaire

dismisser pays principle
principe du congédieur-payeur

No Cure, No Pay principle
principe de la rémunération en fonction du succès [ principe Pas de solution? pas de dédommagement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].
Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].

Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

It implements the 'polluter pays' principle which is set out in Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union, meaning that the public should not pay if an industrial operation causes significant environmental damage.
Elle met en œuvre le principe du «pollueur-payeur», énoncé à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu duquel le coût des dommages environnementaux significatifs causés par une activité industrielle ne doit pas être supporté par le contribuable.

BC local governments support the polluter pay principle, which makes polluters responsible for paying for damages caused by a spill.The resolution also requests that a polluter pay fund or emergency fund be substantial, and that it be used to clean up, and compensate for any and all damages, including capital devaluation, social, cultural, and ecological damage, caused by an accident involving said goods and cargo; fund research into improving clean-up methods to deal with the eventuality of such spills.
Les administrations locales de la province appuient le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel ce sont les pollueurs qui payent pour les dommages causés par un déversement [.] La résolution demande aussi un fonds d'indemnisation par les pollueurs ou un fonds d'urgence substantiel et précise que ce fonds doit servir à payer les opérations d'assainissement et à verser des indemnisations pour tout dommage, y compris la dévaluation des biens et les dommages sociaux, culturels et écologiques causés par un accident impliquant les marchandises et cargaisons; elle prévoit aussi le financement de recherches visant l'amélioration des méthodes d'assainissement pour traiter d'éventuels déversements [.]

I made reference to the polluter pays principle, which is fairly consistent with the notion of liability.
J'ai fait allusion au principe du pollueur-payeur, qui est assez conforme à la notion de responsabilité.

When I speak about holding industry accountable, I am referring to the polluter pays principle, which has already been acknowledged by members in the House as being something they support.
Quand je dis que l'industrie doit rendre des comptes, je fais allusion au principe du pollueur-payeur, que reconnaissent et appuient déjà des députés de la Chambre.

The bill also refers to the polluter pays principle, which we are quite familiar with.
Enfin, on parle du principe de pollueur payeur, qu'on connaît très bien.

It seems to me that if there is one principle or premise on which there is a world-wide consensus regarding the environment, it is the polluter pay principle, which consists in ensuring that those who pollute are the ones who pay.
Il me semble que s'il y a un principe ou une base pour ce qui est du respect de l'environnement qui fait consensus à travers la planète, c'est bien celui de pollueur-payeur, c'est-à-dire de s'assurer que ceux qui polluent soient ceux qui paient.

(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.