Traduction de «paying them such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

amount of the costs or the party ordered to pay them
charge et montant des dépens

laugh at one's creditors, instead of paying them
payer en monnaie de singe

the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them
l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To carry out these checks, the Commission employs the services of a number of such supervisory agencies, selected by invitation to tender, and pays them for the services they provide.
Pour ce faire, la Commission a recours aux services d'un certain nombre de sociétés de ce type, sélectionnées par le biais d'un appel d'offres et rétribuées en fonction des services fournis.

(2) If a conflict of interest would not thereby be created, the Chairperson may engage on a temporary basis the services of persons having technical or specialized knowledge to assist the Board in carrying out its duties under this Act, and may pay them such remuneration and expenses as the Board, with the approval of the Treasury Board, may fix.
(2) Sous réserve qu’il n’y ait pas conflit d’intérêts, le président peut retenir temporairement les services d’experts ou de spécialistes pour permettre au Bureau de s’acquitter des fonctions que lui confère la présente loi et leur verser le traitement et les indemnités fixés par celui-ci avec l’agrément du Conseil du Trésor.

As a matter of fact, Bill C-36 would not prevent those who sell their sexual services from entering into any legitimate commercial relationships as long as they enter into those relationships on the same basis, the market value, that anyone else would enter them; for instance, in hiring an accountant, renting a spot from a landlord, having a pharmacist, a security company—any of the services available—providing, according to my reading of the bill, that those people do not coerce the person into paying them, such as by giving them drugs to force them to pay them.
En fait, le projet de loi C-36 n'empêchera pas les personnes qui vendent leurs services sexuels d'établir des relations commerciales légitimes, pourvu qu'elles le fassent sur la même base — la valeur marchande — que n'importe qui d'autre qui retiendrait les services d'un comptable, louerait un local ou ferait appel à un pharmacien ou à une entreprise de sécurité, par exemple, à condition — d'après ce que je comprends du projet de loi — que les personnes avec qui elles établissent ces relations ne les contraignent pas à les payer, par exemple en leur donnant de la drogue.

The treatment of prisoners of war who work for private persons, even if the latter are responsible for guarding and protecting them, shall not be inferior to that which is provided for by the present Convention. The Detaining Power, the military authorities and the commander of the camp to which such prisoners belong shall be entirely responsible for the maintenance, care, treatment, and payment of the working pay of such prisoners of war.
Le traitement des prisonniers de guerre travaillant pour le compte de particuliers, même si ceux-ci en assurent la garde et la protection sous leur propre responsabilité, sera au moins égal à celui qui est prévu par la présente Convention; la Puissance détentrice, les autorités militaires et le commandant du camp auquel appartiennent ces prisonniers assumeront l’entière responsabilité de l’entretien, des soins, du traitement et du paiement de l’indemnité de travail de ces prisonniers de guerre.

Those paying agents should use the information already available to them about the actual beneficial owner(s) of such entities or legal arrangements to ensure that Directive 2003/48/EC is applied when the beneficial owner so identified is an individual resident in a Member State other than the one where the paying agent is established.
Ces agents payeurs devraient utiliser les informations dont ils disposent déjà au sujet du ou des bénéficiaires effectifs réels de ces entités ou constructions juridiques afin de garantir que la directive 2003/48/CE soit appliquée lorsque le bénéficiaire effectif ainsi identifié est une personne physique résidant dans un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur.

Where, for the sale of products by paying agencies, the rules governing the common market organization or notices of invitation to tender allow the purchaser of such products a period in which to remove them once payment has been made, and where such period exceeds 30 days, the financing costs calculated in accordance with Part II shall be reduced, in the accounts of the paying agencies, by the amount obtained from the following calculation:
Dans le cas où, pour la vente du produit par l’organisme payeur, il est prévu, dans la réglementation régissant les organisations communes des marchés ou dans les avis d’adjudication émis pour ces ventes, un éventuel délai d’enlèvement du produit après paiement de la part de l’acheteur, et dans le cas où ce délai est supérieur à trente jours, les frais financiers, selon les dispositions reprises à la partie II, sont réduits dans les comptes par les organismes payeurs d’un montant résultant du calcul suivant:

5. Each Party shall be responsible for the salaries, insurances and allowances to be paid to the experts and the staff of the Secretariat made available by such Party, and shall, unless otherwise agreed, pay for the travel and living expenses of them.
5. Chaque partie est responsable des salaires, des assurances et des indemnités à verser aux experts et au personnel du secrétariat mis à disposition par cette partie, et sauf accord contraire, prend leurs frais de voyage et de séjour à sa charge.

6. Distillers shall pay producers the prices fixed per % vol. of alcohol and per hectolitre under Article 29 or 30 of Regulation (EC) No 1493/1999 for the wine delivered to them, such prices applying to bulk merchandise ex producer's premises.
6. Le distillateur paie au producteur, pour le vin qui lui est livré, les prix fixés en application de l'article 29 ou 30 règlement (CE) no 1493/1999, par % vol d'alcool et par hectolitre, ce prix s'appliquant à une marchandise nue, départ exploitation du producteur.

Also included was a generous credit that left lower-income Canadians better off than before, giving them more resources to pay for such things as books.
Par ailleurs, le généreux crédit qui était prévu améliorait le sort des Canadiens à faible revenu et leur laissait plus de ressources pour payer des choses comme les livres.

First, from an economic point of view, such an interpretation would have opened up the possibility of even greater distortions in competition (the firm would have only to take on women to do work of higher value than that of men and then pay them less) and secondly, the objective of social progress would obviously have been simply ignored.
D'une part en effet, sur le plan économique, cette interprétation aurait ouvert des possibilités de distorsions concurrentielles plus grandes encore (il n'y avait, pour une entreprise, qu'à embaucher des femmes pour faire un travail supérieur à celui des hommes et ensuite à les sous-payer) et, d'autre part, l'objectif de progrès social aurait été, à l'évidence, purement et simplement bafoué.