Traduction de «payer's account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post to the guest's account [ post the guest's account ]
porter sur la note [ passer sur la note du client | reporter au compte-client ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]
à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well
Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

card account | cardholder's account | credit card account
compte-carte de crédit | compte carte de crédit | compte-carte | compte carte | compte du porteur de carte

act on behalf of another and for another's account
agir au nom et pour le compte d'un tiers

charges for consignee's account
frais à la charge du destinataire

on receiver's account
à la charge du destinataire

Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2
syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.
Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

act in one's own name and for one's own account
agir en son propre nom et pour son propre compte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. After the amount of an individual payment transaction is debited from the payer's account or, where the payer does not use a payment account, after receipt of the payment order, the payer's payment service provider shall provide the payer, without undue delay and in the same way as laid down in Article 51(1), with all of the following information:
1. Après que le montant d'une opération de paiement individuelle a été débité du compte du payeur ou, lorsque le payeur n'utilise pas de compte de paiement, après réception de l'ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur fournit à celui-ci, sans tarder et selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1, l'ensemble des informations suivantes:

3a. Where the payer has given consent to a third-party payment instrument issuer which has provided the payer with a payment instrument to obtain information on the availability of sufficient funds for a specified payment transaction on a specified payment account held by the payer, the account servicing payment service provider of the specified payment account shall provide such information to the third party payment instrument issuer immediately upon receipt of the payer's payment order.
3 bis. Si le payeur a donné son consentement à ce qu'un émetteur tiers d'instruments de paiement qui lui a fourni un instrument de paiement obtienne des informations sur la disponibilité des fonds nécessaires à une opération de paiement donnée sur un compte de paiement donné détenu par le payeur, le prestataire de services de paiement gestionnaire de ce compte fournit ces informations à l'émetteur tiers d'instruments de paiement dès réception de l'ordre de paiement émanant du payeur.

2. If the payer has given consent to a third party payment instrument issuer which has provided the payer with a payment instrument to obtain information on the availability of sufficient funds for a specified payment transaction on a specified payment account held by the payer, the account servicing payment service provider of the specified payment account shall provide such information to the third party payment instrument issuer immediately upon receipt of the payer's payment order.
2. Si le payeur a donné son consentement à ce qu'un émetteur tiers d'instruments de paiement qui lui a fourni un instrument de paiement obtienne des informations sur la disponibilité des fonds nécessaires à une opération de paiement donnée sur un compte de paiement donné détenu par le payeur, le prestataire de services de paiement gestionnaire de ce compte fournit ces informations à l'émetteur tiers d'instruments de paiement dès réception de l'ordre de paiement émanant du payeur.

2. If the payer has given consent to a third party payment instrument issuer which has provided the payer with a payment instrument to obtain information on the availability of sufficient funds for a specified payment transaction on a specified payment account held by the payer, the account servicing payment service provider of the specified payment account shall provide such information to the third party payment instrument issuer immediately upon receipt of the payer's payment order.
2. Si le payeur a donné son consentement à ce qu'un émetteur tiers d'instruments de paiement qui lui a fourni un instrument de paiement obtienne des informations sur la disponibilité des fonds nécessaires à une opération de paiement donnée sur un compte de paiement donné détenu par le payeur, le prestataire de services de paiement gestionnaire de ce compte fournit ces informations à l'émetteur tiers d'instruments de paiement dès réception de l’ordre de paiement émanant du payeur.

Where a payment order is initiated by the payer through a third party payment service provider, the third party payment service provider shall, without prejudice to Article 63, Article 79(2) and (3), and Article 83, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless it can prove to the payer and, where relevant, to the payer’s account servicing payment service provider that the payment initiation was received by the payer’s account servicing payment service provider in accordance with Article 69.
Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur via un prestataire de services de paiement tiers, ce prestataire tiers est, sans préjudice de l'article 63, de l'article 79, paragraphes 2 et 3, et de l'article 83, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du payeur que le prestataire de services de paiement du payeur a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69.

1. After the amount of an individual payment transaction is debited from the payer's account or, where the payer does not use a payment account, after the receipt of the payment order, the payer's payment service provider shall provide the payer without undue delay in the same way as laid down in Article 44(1) with the following information:
1. Après que le montant d'une opération de paiement individuelle a été débité du compte du payeur ou, lorsque le payeur n'utilise pas de compte de paiement, après réception de l'ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur fournit à celui-ci, sans tarder et selon les modalités prévues à l'article 44, paragraphe 1, les informations suivantes:

2. Where all the conditions set out in the payer's framework contract are met, the payer's account servicing payment service provider shall not refuse to execute an authorised payment order irrespective of whether the payment order is initiated by a payer, on his behalf by a third party payment service provider or by or through a payee, unless prohibited by other relevant Union or national legislation.
2. Lorsque toutes les conditions énoncées dans le contrat-cadre du payeur sont réunies, le prestataire de services de paiement du payeur ne refuse pas d'exécuter un ordre de paiement autorisé, que l'ordre de paiement soit initié par un payeur ou en son nom par un prestataire de services de paiement tiers ou par ou via un bénéficiaire, à moins d'une interdiction en vertu d'une autre législation de l'Union ou nationale pertinente.

(d) Where the agreement between the payer and the payee excludes the right to a refund, the payer's payment service provider shall, at the payer's request, check each direct debit transaction, to see whether the amount of the submitted direct debit transaction is equal to the amount agreed in the mandate, before debiting the payer's account, based on the mandate-related information.
(d) Dans les cas où l'accord entre le payeur et le bénéficiaire exclut le droit à remboursement, le prestataire de services de paiement du payeur vérifie, à la demande de ce dernier et avant de débiter son compte, chaque opération de prélèvement soumise pour s'assurer que son montant correspond au montant convenu dans le mandat, sur la base des informations sur le mandat.

1. After the amount of an individual payment transaction is debited from the payer's account or, where the payer does not use a payment account, after the receipt of the payment order, the payer's payment service provider shall provide the payer without undue delay in the same way as laid down in Article 41(1) with the following information:
1. Après que le montant d'une opération de paiement individuelle a été débité du compte du payeur ou, lorsque le payeur n'utilise pas de compte de paiement, après réception de l'ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur fournit à celui-ci, sans tarder et selon les modalités prévues à l'article 41, paragraphe 1, les informations suivantes: