Traduction de «passed his bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

pass a bill [ carry a bill ]
adopter un projet de loi

to pass a bill
adopter un acte

enact a law [ pass a law | make an act | pass an act | pass legislation | proclaim an act | proclaim a bill ]
édicter une loi [ promulguer une loi | adopter une loi | établir une loi | voter une loi ]

pass a counterfeit note [ pass a counterfeit bill ]
refiler un faux billet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the one hand, the leader of the NDP is actively seeking the cooperation of the Liberal Party and the Bloc Québécois at committee to pass his bill, Bill C-377, which cannot pass without the support of the Liberal Party of Canada.
Ce qui est intéressant dans leurs commentaires, c'est qu'il y a confusion dans les deux cas. D'un côté, le chef du NPD sollicite activement la coopération du Parti libéral et du Bloc Québécois au comité pour faire adopter son projet de loi, le projet de loi C-377, qui ne peut être adopté sans l'appui du Parti libéral du Canada.

The member for Etobicoke Centre stated that I and the government House leader voted against his motion to pass his bill at all stages.
Le député d'Etobicoke-Centre déclare que le leader parlementaire du gouvernement et moi avons voté contre sa motion visant à faire adopter son projet de loi à toutes les étapes.

Also, when the government resorts to closure, the minister who sponsors the bill will have to face a series of questions during a certain period of time in the House of Commons. This will allow us to better understand the reasons why the minister is using closure to pass his bill.
Également, lorsqu'il y a recours à une motion de clôture, le ministre qui parraine le projet de loi devra faire face à un barrage de questions pendant une période de temps limitée, à la Chambre des communes, ce qui permettra davantage de connaître les motivations profondes du ministre qui décide d'avoir recours à un bâillon pour adopter un projet de loi, et qui permettra à l'opposition de faire davantage valoir son point de vue sur les raisons pour lesquelles il s'oppose à un projet de loi.

He assured senators on the committee that if they would only pass his Bill C-64 on pay equity without an amendment, he would introduce amendments which would extend coverage of the Employment Equity Act to the staff of Parliament immediately after Royal Assent.
Il avait assuré aux sénateurs qui siégeaient au comité que s'ils adoptaient le projet de loi C-64 sur l'équité salariale sans amendement, il présenterait des amendements qui étendraient l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi au personnel du Parlement immédiatement après la sanction royale.

- having regard to the Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Bill passed by the US Congress on 4 December 2001, which paves the way for the US Administration to introduce targeted travel and financial sanctions against Mugabe and his associates, including the freezing of assets,
- vu le projet de loi sur la démocratie et le redressement économique au Zimbabwe adopté par le Congrès américain le 4 décembre 2001, qui permettra à l'administration américaine d'introduire des sanctions financières ciblées à l'encontre de M. Mugabe et de ses complices, notamment le gel d'actifs, et de limiter leurs déplacements,

- having regard to the Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Bill passed by the US Congress on 4 December 2001, which paves the way for the US Administration to introduce targeted travel and financial sanctions against Mugabe and his associates, including the freezing of assets,
– vu le projet de loi sur la démocratie et le redressement économique au Zimbabwe adopté par le Congrès américain le 4 décembre 2001, qui permettra à l'administration américaine d'introduire des sanctions financières ciblées à l'encontre de M. Mugabe et de ses complices, notamment le gel d'actifs, et de limiter leurs déplacements,

When Mr. Trudeau, who was then Prime Minister, realized he did not have the majority he needed in this House to pass his bill on abolishing capital punishment.
Lorsque le premier ministre de l'époque, M. Trudeau, a constaté qu'il n'avait pas de majorité en cette Chambre pour faire adopter son projet de loi sur l'abolition de la peine capitale.