Vertaling van "party's unethical conduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision
le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

conduct of a party
attitude d'une partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Increased number of State Parties able to conduct effective national implementation at quantitative and qualitative level
Augmentation du nombre d'États parties capables de mener une mise en œuvre effective à l'échelle nationale sur les plans quantitatif et qualitatif.

Increased number of African State Parties able to conduct effective national implementation at quantitative and qualitative level
Augmentation du nombre d'États parties africains capables de mener une mise en œuvre effective à l'échelle nationale sur les plans quantitatif et qualitatif.

Pursuant to Article 16(1) of Annex 12, the Parties have each conducted an examination and a public consultation in respect of the other Party's newly registered GIs with a view to their protection.
Conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'annexe 12, les parties ont procédé à l'examen et à la consultation publique des IGs nouvellement enregistrées de l'autre partie en vue de leur protection.

Unethical conduct is becoming an everyday occurrence for these Conservative members.
Les comportements contraires à l'éthique deviennent monnaie courante chez les députés conservateurs.

The only party so far that has refused to exercise that spirit of compromise, that sense of working together to find a common sense road ahead in order to achieve important objectives for Canadians, sadly is the very party whose unethical conduct has created the situation that we are in today.
Le seul parti qui, jusqu'à maintenant, a refusé tout compromis, qui ne veut pas collaborer pour emprunter une voie raisonnable permettant d'atteindre des objectifs importants pour les Canadiens, est malheureusement le même parti dont la conduite immorale est à l'origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

This minority Parliament is unusual in that the governing party's unethical conduct has hung over it throughout its life, creating an artificial limit to Parliament's life as established by the Prime Minister.
Le gouvernement minoritaire que nous avons est inhabituel parce que ses entorses aux règles d'éthique le caractérisent depuis le premier jour, ce qui a poussé le premier ministre à imposer une limite artificielle à la vie de la législature.

The working party on procedures conducted an exercise to measure the time spent on customs clearance and total waiting time at selected border posts in the region so as to identify the problems affecting difficult crossing points.
Le groupe de travail 'procédures' a fait un exercice afin de mesurer le temps nécessaire pour le dédouanement et le temps total d'attente à des postes de frontières de la région sélectionnés afin d'identifier les problèmes concernant les points de passage difficiles.

Mr. James Rajotte (Edmonton Southwest, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the ethics counsellor also admitted last week that he has no legislative power nor the power to sanction unethical conduct by cabinet ministers.
M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le conseiller en éthique a également reconnu, la semaine dernière, qu'il n'a aucun pouvoir législatif ou autre pour sanctionner les pratiques des ministres qui sont contraires à l'éthique.

"Whistleblowing" said Sir Gordon "means the disclosure, by an employee or professional, of confidential information which relates to some danger, fraud or other illegal or unethical conduct connected with the workplace, whether by an employer or by fellow employees".
D'après Sir Gordon, "tirer la sonnette d'alarme", pour un employé ou un expert, "c'est révéler des informations confidentielles sur une conduite dangereuse ou frauduleuse ou sur toute autre conduite illégale ou immorale constatée sur un lieu de travail, qu'elle soit le fait d'un employé ou de collègues".

Member States shall ensure by means of civil or administrative law, as appropriate, that the parties enter and conduct negotiations regarding authorization for cable retransmission in good faith and do not prevent or hinder negotiation without valid justification.
Par recours aux règles du droit civil ou administratif, selon le cas, les États membres veillent à ce que les parties engagent et mènent de bonne foi les négociations sur l'autorisation de retransmission par câble et ne les empêchent pas d'avoir lieu ou ne les entravent pas sans justification valable.