Vertaling van "party's tax plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

Working Party on Tax Questions (Direct Taxation)
Groupe Questions fiscales (Fiscalité directe)

Working Party on Tax Questions | WPTQ [Abbr.]
Groupe Questions fiscales

Word's Tax Law and Planning
Word's Tax Law and Planning

advise on tax plans | give recommendations on tax planning | advise on tax planning | counsel on tax planning
donner des conseils en planification fiscale

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

Overview - Income Security Programs [ Overview - Income Security Programs - Old Age Security, Canada Pension Plan, Child Tax Benefit Program, Children's Special Allowances Program ]
Tour d'horizon - Programmes de la sécurité du revenu [ Tour d'horizon - Programmes de la sécurité du revenu - Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada, Prestation fiscale pour enfants, Allocations spéciales pour enfants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other parties (businesses, tax practitioners and academics) have also been involved through a VAT expert group.
Les autres parties (entreprises, fiscalistes et universitaires) ont également apporté leur contribution par l'intermédiaire d'un groupe d'experts sur la TVA.

2. Where a Party includes in the profits of an enterprise of that Party — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Party has been charged to tax in that other Party and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned Party if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other Party shall make an appropriate adjustment to the amount of the tax charged therein on those profits.
2. Lorsqu’une partie inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cette partie – et impose en conséquence – des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre partie a été imposée dans cette autre partie et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise de la première partie si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre partie procède à un ajustement approprié du montant d’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.

He says that he is worried about working class Canadians, low income Canadians, moderate income Canadians, when in fact the centrepiece of his party's tax plan is still a flat tax that would essentially give millionaires $130,000 in tax relief and virtually nothing to the middle class.
Il prétend se soucier des travailleurs et des citoyens à faible et à moyen revenu quand on sait que l'élément central du programme fiscal de son parti est un taux d'imposition uniforme qui réduirait les impôts des millionnaires de 130 000 $ mais ne changerait pratiquement rien à la situation des contribuables de la classe moyenne.

Mr. Preston Manning (Leader of the Opposition, Ref.): Mr. Speaker, it is the Reform Party's tax relief plan that takes 1.3 million people off the federal government's—
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, c'est le plan d'allégement des impôts du Parti réformiste qui rayerait du rôle du fisc fédéral 1,3 million de contribuables.

I will get to all that, but I want to start by pointing out that the member's party is the party of tax cuts for the elite, and our party is the party of tax cuts for ordinary hard-working Canadians.
Je vais y revenir, mais d'abord, je veux souligner que le parti du député est le parti des réductions fiscales pour l'élite et le nôtre, le parti des réductions fiscales pour les travailleurs canadiens ordinaires.

Tackling aggressive tax planning is one aspect of a detailed and complex Commission action plan designed to combat tax evasion and tax fraud.
La lutte contre la planification fiscale agressive ne constitue qu'un aspect du plan d'action de la Commission détaillé et complexe qui vise à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

The June Communication announced the preparation, before the end of 2012, of an action plan setting out concrete steps to enhance administrative cooperation and to support the development of the existing good governance policy, the wider issues of interaction with tax havens and of tackling aggressive tax planning and other aspects, including tax-related crimes.
Dans la communication de juin, la Commission a annoncé la présentation, avant la fin de 2012, d’un plan d’action définissant des mesures concrètes pour renforcer la coopération administrative et soutenir le développement de la politique actuelle en matière de bonne gouvernance; ce plan doit également porter sur les questions plus larges de l’interaction avec les paradis fiscaux et de la lutte contre la planification fiscale agressive, ainsi que sur d’autres aspects du problème, comme la criminalité fiscale.

The Commission plans to establish a Platform for Tax Good Governance composed of experts from Member States and stakeholders representatives to provide assistance in preparing its report on the application of the two Recommendations, and in its on-going work on aggressive tax planning and good governance in tax matters.
La Commission a l’intention de créer une plate-forme pour la bonne gouvernance fiscale rassemblant des experts des États membres et des représentants des parties prenantes, chargée de lui fournir une assistance pour l’élaboration de son rapport sur l’application des deux recommandations ainsi que dans ses travaux en cours sur la planification fiscale agressive et la bonne gouvernance dans le domaine fiscal.

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.
Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

I know that it perhaps does not fit tight with our party's tax plan, because our party still firmly believes in broad based relief for all families, which would give them options for many things in their lives, for how to spend their money and how to raise their children, but I think this initiative is worthy of our consideration.
Je sais qu'elle ne cadre peut-être pas parfaitement avec le régime fiscal de notre parti, car notre parti croit toujours fermement à des réductions d'impôt générales pour toutes les familles, ce qui leur permettrait de faire bien des choix, notamment sur la façon de dépenser leur argent et d'élever leurs enfants, mais j'estime que cette initiative mérite notre attention.