Traduction de «party's mantra impose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fines imposed on a party to a contract
pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) Transport/travel (excluding 'per diem' costs) of HQs within the theatre of operations: expenditure related to vehicle transport and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations in their territory.
c) Transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) du quartier général à l'intérieur du théâtre des opérations: dépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d'autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.

5. Where a company which is a resident of a Party derives profits or income from the other Party, that other Party may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other Party or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment situated in that other Party, nor subject the company’s undistributed profits to a tax on the company’s undistributed profits, even if the dividends paid or the undistributed profits consist wholly or partly of profits or income arising in such other Party.
5. Lorsqu’une société qui est un résident d’une partie tire des bénéfices ou des revenus de l’autre partie, cette autre partie ne peut percevoir d’impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cette autre partie ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable situé dans cette autre partie, ni prélever d’impôt, au titre de l’imposition des bénéfices non distribués, sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie en bénéfices ou revenus provenant de cette autre partie.

Here we have the Minister of Justice, representing a party whose mantra was the government has no business in the bedrooms of the nation, introducing a bill that makes private sexual activity the sole criterion for eligibility and benefits.
La ministre de la Justice, porte-parole d'un parti qui a toujours clamé que l'État n'a pas sa place dans la chambre à coucher des Canadiens, présente un projet de loi en vertu duquel une activité sexuelle à caractère privé devient le seul critère d'admissibilité aux avantages visés.

Therefore, I challenge my friend from Wellington — Halton Hills to make the changes within his own party before we impose changes on all political parties, and if he cannot change his party, he is welcome to change parties.
Par conséquent, je mets au défi le député de Wellington — Halton Hills d'apporter des changements à son propre parti avant de songer à en imposer à tous les partis politiques. Enfin, je l'invite à changer de parti s'il ne peut changer le sien.

Here again, we see the Conservative Party's mantra: impose mandatory minimum sentences. The Bloc Québécois does not necessarily support that.
Encore une fois, nous retrouvons le credo du Parti conservateur qui souhaite encore imposer des peines minimales, ce à quoi le Bloc québécois n'est pas nécessairement favorable.

Some interested parties proposed to impose a minimum import price instead of an ad valorem duty.
Certaines parties intéressées ont proposé l’institution d’un prix minimal à l’importation au lieu d’un droit ad valorem.

(i) transportation/travel (excluding "per diem" costs) within the operations area of HQs: expenditure related to vehicle transportation and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; costs of official journeys between the operational location and Brussels and/or EU-organised meetings; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations on their territory;
i) transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) à l'intérieur de la zone d'opération des quartiers généraux des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coûts des déplacements officiels entre le lieu des opérations et Bruxelles et/ou les lieux où sont organisées des réunions de l'Union européenne; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire;

3. A Party shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by an entity of that Party or that the supplier has prior work experience in the territory of that Party.
3. Une partie ne peut poser comme condition à la participation d'un fournisseur à un marché qu'il se soit vu précédemment attribuer un ou plusieurs marchés passés par une entité de cette partie ou qu'il ait une expérience professionnelle préalable sur le territoire de cette partie.

Although Recommendation 98/257/EC established principles to ensure consumer confidence in extra-judicial procedures, these were limited to out-of-court bodies where a third party proposes or imposes a decision to resolve the dispute.
Bien que la recommandation 98/257/CE établisse des principes destinés à garantir la confiance des consommateurs dans les procédures extrajudiciaires, celle-ci se limite aux organes extrajudiciaires aboutissant à un règlement du litige par l'intervention d'une tierce personne qui propose ou impose une solution.

What was the Reform Party's mantra?
Quel était le mantra des réformistes?