Traduction de «party's final solution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

placing into final solution before freeze-drying
dissolution finale avant lyophilisation

Final Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe | Oslo Final Document
Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe | document final d'Oslo

Working Party on Financial Services (Settlement Finality/Financial Collateral)
Groupe Services financiers (Caractère définitif du règlement/Garantie financière)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This working party proposes practical solutions aimed in particular at avoiding duplication between the EASA and the JAAs and safeguarding the interests of the ECAC countries which are not members of the EU.
Ce groupe propose des solutions pratiques, qui visent notamment à éviter tout double emploi entre l’AESA et les JAA et à sauvegarder les intérêts des pays de la CEAC non membres de l’Union européenne.

The trader fully reimbursed the additional expenses incurred by the consumer. The platform often also works as a channel of first contact between the parties and a solution is often found bilaterally without taking the complaint to a dispute resolution body.
L'opérateur a remboursé la totalité des frais supplémentaires exposés par le consommateur; la plateforme permet aussi souvent d'établir un premier contact entre les parties, qui, dans bien des cas, trouvent ensuite une solution sans que la plainte soit soumise à un organe de règlement des litiges.

Points out the need to build mutual trust between supply chain partners, on the basis of the principles of freedom to contract and a mutual beneficial relationship; underlines the corporate social responsibility of the larger contracting party to limit its advantage during negotiations and to work with the weaker party towards a solution that is positive for both parties.
souligne la nécessité d'établir une confiance mutuelle entre les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des principes de liberté contractuelle et d'une relation mutuellement bénéfique; insiste sur la responsabilité sociale de l'entreprise contractante la plus forte de limiter son avantage au cours des négociations et de collaborer avec la partie la plus faible pour trouver une solution favorable aux deux parties.

Coercive measures that are proportionate and do not exceed reasonable force may be used only as a final solution to remove non-EU nationals. The removal of non-EU nationals must be postponed if it risks putting their lives in danger (the principle of non-refoulement) or if the return decision has been temporarily suspended.
Des mesures coercitives proportionnées et usant la force uniquement dans les limites du raisonnable ne peuvent être utilisées qu'en dernière instance pour procéder à l’éloignement de ressortissants de pays hors UE. L’éloignement d’un ressortissant d’un pays hors UE doit être reporté s’il viole le principe de non-refoulement ou si la décision de retour a été temporairement suspendue.

This regulation could, in the medium-term, be chosen by the parties (opt-in solution) and, in the long-term, become a common instrument, which the parties could still waive if they wished to apply a specific national law (opt-out solution).
À moyen terme, les parties pourraient se prononcer en faveur de l'application du règlement (opt-in) lequel, à long terme, pourrait devenir un instrument commun, que les parties pourraient toujours écarter dès lors qu'elles préféreraient appliquer un droit national spécifique (opt-out).

The final solution should contain 10 % v/v of the strontium chloride solution (4.4).
La solution finale doit contenir 10 % v/v de la solution de chlorure de strontium (4.4.).

The above-mentioned Commission Recommendation of 4 April 2001 stipulates in the chapter on "Fairness" that "if at any stage, the third party suggests possible solutions for resolving the dispute, then each party should have the opportunity to present their viewpoint and comment on any argument, information or evidence presented by the other party".
La Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 précitée prévoit sous le chapitre "équité", que "Si, à n'importe quel moment de la procédure, l'organe tiers propose une éventuelle solution pour résoudre le litige, chacune des parties doit avoir la possibilité de présenter son point de vue et de formuler des commentaires quant aux arguments, informations ou éléments de preuve soumis par l'autre partie".

Whereas, pending the introduction of definitive Community arrangements for the control of foot-and-mouth disease and without prejudice to the final solution to be adopted, it is appropriate that the Community measures provided for in Articles 4a and 4b of Directive 64/432/EEC and in Article 13 of Directive 72/461/EEC be retained for an additional period as an interim protective measure in order to maintain traditional trade flows,
considérant que, dans l'attente de l'introduction d'un système communautaire définitif relatif au contrôle de la fièvre aphteuse et sans préjudice de la solution finale à adopter, il convient de maintenir pour un délai supplémentaire les mesures communautaires prévues aux articles 4 bis et 4 ter de la directive 64/432/CEE ainsi que celles prévues à l'article 13 de la directive 72/461/CEE, et ce à titre de mesure conservatoire afin de préserver les courants commerciaux traditionnels,