Traduction de «parties already cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

agreement of the parties on costs
accord des parties sur les dépens

third-party rent costs
coûts pour la location d'objets appartenant à des tiers

costs between party and party | party and party costs
dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action
Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Third Party Claim against Person Already Party to the Action
Mise en cause contre une partie à l'action

costs between party and party | party and party costs
dépens partie-partie

party and party costs
frais entre parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU parties already cost the taxpayers over EUR 10 million in the 2007 EU budget, and it looks as though the political foundations will get as much again in financial contributions.
Dans le budget 2007 de l'Union, les partis européens coûtent déjà au contribuable plus de 10 millions d'euros, et il semble que les fondations politiques en recevront autant pour leur part.

A production agreement is more likely to lead to a collusive outcome if prior to the agreement the parties already have a high proportion of variable costs in common, as the additional increment (that is to say, the production costs of the product subject to the agreement) can tip the balance towards a collusive outcome.
Un accord de production est davantage susceptible de mener à une collusion si, préalablement à l’accord, les parties ont déjà une proportion élevée des coûts variables en commun, étant donné que l’augmentation supplémentaire (c'est-à-dire les coûts de production du produit couvert par l'accord) peut faire pencher la balance vers une collusion.

This is likely to be the case for a joint commercialisation agreement if prior to the agreement the parties already have a high proportion of their variable costs in common as the additional increment (that is to say, the commercialisation costs of the product subject to the agreement) can tip the balance towards a collusive outcome.
Ce serait probablement le cas pour un accord de commercialisation en commun si, préalablement à l’accord, une proportion élevée des coûts variables est mise en commun par les parties étant donné que l’augmentation supplémentaire (c’est-à-dire les coûts de commercialisation du produit soumis à l'accord) peut faire pencher la balance vers une collusion.

In this context, several parties argued that ‘grid parity’ (i.e. when the cost to produce solar energy equals the cost to produce conventional energy) had already been reached or nearly reached in some regions of the Union.
À cet égard, plusieurs parties ont affirmé que la «parité réseau» (c’est-à-dire la situation dans laquelle le coût de production de l’énergie solaire est égal au coût de production de l’énergie conventionnelle) est déjà atteinte ou devrait bientôt l’être dans certaines régions de l’Union.

Such unequal bargaining positions can be due to various factors, e.g., a significant difference in the relative size/turnover of the parties, economic dependency or significant sunk costs already incurred by one of the parties (e.g., high upfront investments).
Plusieurs facteurs peuvent générer des rapports de force aussi inégaux, par ex. une différence significative de taille ou de chiffre d'affaires des parties, une dépendance économique ou des coûts irrécupérables importants encourus par l'une des parties (par ex. investissements initiaux élevés).

79. Observes that allowing direct financing of buildings in the revised Financial Regulation would have a positive effect as it would enable Parliament to use loans without calling in third parties, thus reducing costs and increasing transparency at the same time; points out that this is already the case with the financing of the KAD building in Luxemburg for which a partnership with the European Investment Bank, which is providing 50 % of the funds, has been agreed;
79. fait observer que le fait d'autoriser le financement direct des bâtiments dans le règlement financier révisé aurait une incidence positive puisque cela permettrait au Parlement de recourir à l'emprunt sans faire appel à des tiers, ce qui réduirait les coûts et accroîtrait la transparence dans le même temps; souligne que c'est déjà le cas pour le financement du bâtiment KAD à Luxembourg pour lequel un partenariat avec la Banque européenne d'investissement, qui fournit 50 % des fonds, a été conclu;

81. Observes that allowing direct financing of buildings in the revised Financial Regulation would have a positive effect as it would enable Parliament to use loans without calling in third parties, thus reducing costs and increasing transparency at the same time; points out that this is already the case with the financing of the KAD building in Luxemburg for which a partnership with the European Investment Bank, which is providing 50 % of the funds, has been agreed;
81. fait observer que le fait d'autoriser le financement direct des bâtiments dans le règlement financier révisé devrait avoir une incidence positive puisque cela permettrait au Parlement de recourir à l'emprunt sans faire appel à des tiers, ce qui réduirait les coûts et accroîtrait la transparence dans le même temps; souligne que c'est déjà le cas pour le financement du bâtiment KAD à Luxembourg pour lequel un partenariat avec la Banque européenne d'investissement, qui fournit 50 % des fonds, a été conclu;

11. Calls on the Commission to carefully examine the implications which the transition from traditional to digital cinema has for all the stakeholders and parties involved; stresses that Member States should take into account the costs for small local cinemas, and possible opportunities/consequences for the labour market, when drawing up their national digitisation programmes; highlights the importance of appropriate investment in research, funding and training for professionals already working in this field to enable them to adapt to the use of new technologies and to guarantee social inclusion and employment protection;
11. invite la Commission à examiner attentivement les implications que le passage du cinéma traditionnel au cinéma numérique comporte pour toutes les parties prenantes; souligne que les États membres devraient tenir compte des coûts pour les petits cinémas locaux et des éventuelles opportunités/conséquences pour le marché du travail, lors de l'élaboration de leurs programmes nationaux de numérisation; souligne l'importance d'investissements appropriés dans la recherche, le financement et la formation pour les professionnels travaillant déjà dans ce domaine afin de leur permettre de s'adapter à l'utilisation de nouvelles technologies et d'assurer l'intégration sociale et la protection de l'emploi;

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort:
1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà de ces informations ou si la fourniture d'informations s'avère impossible ou impliquerait un effort disproportionné:

5. In cases where the data requested by end-users other than appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is contracting party or observer and relevant international scientific bodies are different from those already provided to appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is contracting party or observer and relevant international scientific bodies, Member States may charge those end-users the actual costs of extraction and, if required, aggregation of the data before their transmission.
5. Dans les cas où les données demandées par les utilisateurs finals autres que les organisations régionales compétentes de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur et les instances scientifiques internationales compétentes diffèrent de celles déjà fournies auxdites organisations et instances, les États membres peuvent facturer à ces utilisateurs finals les coûts liés à l’extraction des données et, le cas échéant, les coûts d’agrégation des données avant leur transmission.