Vertaling van "parties' comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

to comment on observations of third parties
prendre position aux observations de tiers

grounds or evidence on which the parties present their comments
motifs au sujet desquels les parties prennent position

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

blog commentator | blog commenter | weblog commentator | weblog commenter | commentator | commenter
commentateur de blogues | commentatrice de blogues | commentateur de blogue | commentatrice de blogue | commentateur de carnets Web | commentatrice de carnets Web | commentateur de cybercarnets | commentatrice de cybercarnets | commentateur | commentatrice | commentateur de blogs

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

General Comment No. 1 (1989) on Reporting by States Parties
Observation générale n° 1 (1989) concernant les rapports des États parties

video game commentator | esports commentator | gaming commentator
commentateur de jeu vidéo | commentatrice de jeu vidéo | commentateur de sport électronique | commentatrice de sport électronique

comment | blog comment | weblog comment
commentaire | commentaire de blogue | commentaire de carnet Web | commentaire de cybercarnet | commentaire de blog

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 23 January 2007, the Commission launched a consultation exercise to obtain interested parties' comments on the operation of Regulation (EC) 793/2004.
Le 23 janvier 2007, la Commission a lancé une consultation destinée à recueillir les remarques des parties intéressées sur le fonctionnement du règlement (CE) nº 793/2004.

A number of interested parties commented on the provisional sample and one party requested a hearing with the Hearing Officer.
Un certain nombre de parties intéressées ont présenté leurs observations sur l’échantillon provisoire et l’une d’elles a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.
Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

Such comments shall be received within 25 days of the date of application of such measures if they are to be taken into account and they, or appropriate summaries thereof, shall be made available to other parties who shall be entitled to respond to such comments.
Pour être pris en considération, ces commentaires doivent être reçus dans les vingt-cinq jours suivant la date de l'application de ces mesures et doivent, éventuellement sous la forme des synthèses appropriées, être communiqués aux autres parties qui sont habilitées à y répondre.

In its reply to the comments of interested parties, Hungary dismisses the third parties’ comments and reiterates its arguments that Nitrogénművek did not benefit from State aid.
La Hongrie a répondu aux observations des parties intéressées en rejetant leurs conclusions. Elle a répété ses arguments selon lesquels Nitrogénművek n’a pas bénéficié d’une aide d’État.

The opening decision was published in the Official Journal of the European Union (2). The Commission called on interested parties to submit their comments. No interested third party commented on the opening decision.
Dans la décision d’ouvrir la procédure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2), la Commission invitait les tiers intéressés à présenter leurs observations sur ladite décision, ce qu'aucun n'a fait.

Denmark was given the opportunity to respond and its comments were received by two letters dealing with different aspects of the third party comments: by letter from the Danish Government dated 29 January 2010, received via the Permanent Representation and registered as received on 23 February 2010, and by letter dated 29 March 2010 and registered as received on 30 March 2010, with the Annexes to that letter later being registered as received on 14 April 2010.
Le Danemark a eu la possibilité de réagir à ces observations, et la Commission a reçu les observations du Danemark dans deux lettres concernant les différents points soulevés par les tierces parties: dans la lettre du gouvernement danois du 29 janvier, reçue par l’intermédiaire de la Représentation permanente et enregistrée le 23 février 2010, et dans la lettre du 29 mars 2010, enregistrée le 30 mars et dont les annexes ont été enregistrées ultérieurement, le 14 avril 2010.

By letter dated 7 July 2005 (A/35587), the French authorities asked the Commission to extend the time limit granted to it for commenting on the interested parties’ comments.
Par lettre du 7 juillet 2005 (A/35587), les autorités françaises ont demandé à la Commission la prorogation du délai qui leur avait été imparti afin de commenter les observations des parties intéressées.

In addition, the US delegation stated that the US rulemaking process for adopting regulations routinely provides the opportunity for interested parties to comment on, and propose alternatives to, proposed regulations and that such comments are considered in the rulemaking proceeding.
En outre, la délégation des États-Unis a déclaré que le processus de réglementation en vigueur dans son pays pour l'adoption des règlements donnait régulièrement aux parties intéressées la possibilité de faire des observations sur les projets de règlement et de proposer des solutions de remplacement, et que ces observations étaient prises en compte dans le processus de réglementation.

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.