Vertaling van "particular party because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia
Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée

Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned
Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures

particular geographical relationship of the parties
relation géographique particulière des parties

the issues and the parties in a particular case
les points en litige et les parties dans une instance donnée

Working Party on particular difficulties connected with trade in primary products
Groupe de travail chargé d'examiner les difficultés particulières relatives au commerce des produits de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, on the issue of child pornography in the Shaw decision I really do not know why that should stick to the government or to any particular party because no one is in favour of that kind of activity.
Par exemple, à propos du problème de pornographie juvénile dans le cas du jugement Shaw, je ne vois vraiment pas pourquoi le gouvernement ou quelque parti que ce soit devrait être coincé avec ce problème car personne n'est favorable à ce genre d'activité.

This is no comment on any particular party, because governments come and governments go.
Cette remarque ne vise précisément aucun parti, parce que les gouvernements passent.

Second, Lundbeck purported that Article 6(3)(d) of the European Convention of Human Rights has been infringed because the LF relies on information from one third party in particular, which has not been part of the proceedings, without giving Lundbeck the opportunity to cross-examine this third party and the veracity of its statements.
En second lieu, Lundbeck affirme que l’article 6, paragraphe 3, point d), de la Convention européenne des droits de l’homme a été enfreint parce que l’exposé des faits repose sur des informations provenant en particulier d’une tierce partie qui n’a pas pris part à la procédure, sans que Lundbeck ait eu la possibilité de la soumettre à un contre-interrogatoire et d’examiner la véracité de ses affirmations.

They are given more opportunities and more reasons to vote for their particular party and engage in the process because, if they do not, then the particular party that they would support would not get the subsidy.
Ils ont davantage d'occasions et de raisons de voter pour le parti de leur choix et ils participent au processus parce que, s'ils ne le font pas, le parti qu'ils soutiennent n'obtiendra pas de subvention.

The only thing I can see is that it was done to provide camouflage to those members.and I'm not singling out any particular party, because, again, I was the only one who voted against, so it's all three of you.
La seule explication possible, à mes yeux, est que cela a été fait pour servir d'écran pour des députés.et je ne pointe pas du doigt un parti en particulier, parce qu'encore une fois, j'ai été le seul à voter contre, et vous êtes donc visés tous les trois.

That was my concern, but I purposely didn't address any particular party, because my concern, Mr. Reid, wasn't with respect to any particular party, but with respect to all parties, which is why I addressed it the way I did.
C'était là ma préoccupation, mais c'est délibérément que je n'ai pas visé un parti particulier, car ma préoccupation, monsieur Reid, ne concernait pas un parti donné, mais bien tous les partis, et c'est pourquoi j'ai abordé le problème comme je l'ai fait.

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.
Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.

2. In particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives, Member States may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network or take measures to facilitate the coordination of public works only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.
2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.

Whereas it is, in particular, necessary for the Community to become a Contracting Party to the Protocol because certain of its provisions can only be carried out if the Community and all its Member States become Contracting Parties;
considérant, en particulier, qu'il est nécessaire pour la Communauté de devenir partie contractante au protocole parce que certaines dispositions de celui-ci ne peuvent être mises en oeuvre que si la Communauté et tous ses États membres en deviennent parties contractantes;

The Commission may withdraw the benefit of this Regulation, pursuant to Article 7 of Regulation (EEC) No 2821/71, where it finds in a particular case that an agreement exempted by this Regulation nevertheless has certain effects which are incompatible with the conditions laid down in Article 85 (3) of the Treaty, and in particular where: (a) the existence of the agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere;
Conformément à l'article 7 du règlement (CEE) no 2821/71, la Commission peut retirer le bénéfice de l'application du présent règlement si elle constate que, dans un cas déterminé, un accord exempté en vertu du présent règlement a cependant certains effets qui sont incompatibles avec les conditions prévues par l'article 85 paragraphe 3, et notamment lorsque: a) l'existence de l'accord entrave de manière importante la possibilité pour les tiers de procéder à la recherche et au développement dans le domaine en cause, en raison des capacités de recherche par ailleurs disponibles;