Vertaling van "part in national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]
Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

partly nationalised undertaking [ partly nationalized undertaking ]
entreprise d'intérêt collectif

National Electronic Distributors Association [ NEDA | National Radio Parts Distributors Association ]
National Electronic Distributors Association [ NEDA | National Radio Parts Distributors Association ]

Rotterdam Rules | United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea
Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer | Règles de Rotterdam

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

Agreement relating to the Implementation of Part XI of the United Nations Convention on the Law of the Sea
Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All of the work carried out in this field within the Council of Europe [46], as part of national civilian service schemes, in the EU's Council of Ministers (the subject is being discussed right now), within the European Union's YOUTH programme or in the United Nations [47] points to the development of voluntary service.
Les travaux réalisés dans ce domaine au sein du Conseil de l'Europe [46], à l'échelon national avec le développement des services civils, au Conseil des Ministres de l'Union avec les réflexions en cours sur le sujet, au sein du programme JEUNESSE de l'Union européenne, ou aux Nations Unies [47], militent tous pour le développement du volontariat.

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.
La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

"Planning" this Community network has essentially meant adding together significant parts of national networks for the different modes and connecting them at national borders.
La «planification» de ce réseau communautaire a consisté essentiellement à assembler des tronçons importants des réseaux nationaux, pour les différents modes, et à les relier entre eux aux frontières nationales.

Almost all Member States have now adopted national climate change strategies, either as a separate strategy or as a part of national energy policy packages.
Pratiquement tous les États membres ont adopté des stratégies nationales de changement climatique soit en tant que stratégie distincte soit dans le cadre de programmes nationaux de politique énergétique.

7. Is firmly convinced that there is no doubt that the atrocities perpetrated by ISIS/Daesh fall within the legal definition of genocide provided in Articles 2 and 3 of the Convention on the Prevention and Punishment of Genocide and Article 6 of the Rome Statute of the International Criminal Court; stresses that genocide amounts to any act committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group; underlines that the destruction of only part of a group on the basis of their nationality, ethnic group or religion also amounts to genocide; further emphasises that according to those legal provisions acts of genocide do not necessarily need to cause the death of member of a group, as causing serious bodily or mental harm including inflicting trauma, torture, rape, sexual violence and mutilation, as well as the transfer of children, are also to be considered acts of genocide when committed as part of a policy to destroy a group’s existence; finally underlines that mere conspiracy, direct and public incitement, attempts to commit genocide and complicity with genocide are also tantamount to the crime of genocide even before mass murders have begun;
7. se dit fermement convaincu que les atrocités commises par l'EIIL/Daech relèvent indubitablement de la définition juridique du génocide visée aux articles II et III de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et à l'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; rappelle que le génocide équivaut à tout acte commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux; souligne que la destruction d'une partie seulement d'un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de sa religion équivaut également à un acte de génocide; souligne par ailleurs qu'en vertu de ces dispositions juridiques, les actes de génocide ne doivent pas nécessairement provoquer la mort d'un membre d'un groupe, étant donné que l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, dont le traumatisme, la torture, le viol, les violences sexuelles ou la mutilation, ainsi que le transfert d'enfants sont également considérés comme des actes de génocide lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une politique de destruction de l'existence d'un groupe; souligne enfin que la simple entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, la tentative de génocide et la complicité dans le génocide équivalent également au crime de génocide avant même que les massacres n'aient commencé;

In accordance with the Joint Political Declaration of 28 September 2011 of Member States and the Commission on explanatory documents , Member States have undertaken to accompany, in justified cases, the notification of their transposition measures with one or more documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments.
Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs , les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

(i) Community law as an integral part of national law and the national judge as a passive arbiter
(i) Le droit communautaire en tant que partie intégrante du droit national et le juge national en tant qu’arbitre passif

By contrast, the purely Community method of making direct provision for criminal sanctions under Community law, a sort of communitisation of criminal law, comes up against serious legal objections which start from the fact that there is no clear legal basis in the Treaty for this issue, that criminal sanctions form part of the national sovereignty of the Member States and that criminal justice is an integral part of national culture.
Au contraire, la méthode purement communautaire préconisant des sanctions directs au titre du droit communautaire, une sorte de communautarisation du droit pénal, se heurte à d’importantes objections d’ordre juridique, à commencer par le fait qu’il n’y a pas de base juridique claire dans le Traité à cet égard, que les sanctions pénales relèvent de la souveraineté nationale des États membres et que la justice pénale fait partie intégrante de la culture nationale.

The parliamentary Committee on Employment and Social Affairs has already organised events with national parliaments on exchanging experience and information and we believe that this should continue but that, in future proposals, starting with the debate in the Convention, the national parliaments should play a more important part in national action plans and the European Parliament should play a more important part in the European procedure.
La commission de l'emploi et des affaires sociales a déjà organisé des rencontres avec ceux-ci afin d'échanger expériences et informations et nous estimons que cela devrait se poursuivre mais aussi que, pour les futures propositions - en commençant par le débat au sein de la Convention -, les parlements nationaux devraient jouer un rôle plus important dans l'élaboration des plans d'action nationaux et que le Parlement européen devrait jouer un rôle plus important dans la procédure européenne.

In my opinion, it would be appropriate if the European political parties took part in national elections, rather than having national political parties take part in European elections.
À mon avis, il serait opportun que les partis politiques européens participent aux élections nationales, plutôt que de voir les partis politiques nationaux participer aux élections européennes.