Traduction de «parliament could cover » (Anglais → Français) :

Subsequent discussion in the Council's working groups and with the European Parliament could cover the evaluation of the results of any exploratory mission and the nature of any possible EU participation.
Les discussions subséquentes au sein des groupes de travail du Conseil et avec le Parlement européen pourraient porter sur l'évaluation des résultats d'une éventuelle mission exploratoire et la nature d'une éventuelle participation de l'UE.

On this basis, and within the limits of the Treaty and while respecting the prerogatives of the European Parliament and the Council, the EU should develop and make further use of its experience of better regulation in a number of areas that are still covered by detailed directives and where legislation could be simplified.
Sur cette base, compte tenu des limites du traité et des prérogatives du Parlement européen et du Conseil, l'UE devrait développer et exploiter davantage son expérience d'une meilleure réglementation dans plusieurs domaines encore régis par des directives détaillées dans lesquels la législation pourrait être simplifiée.

24. Welcomes the organisation by the Committee on Budgetary Control of a seminar on the different roles played by Parliament and the Council in the discharge procedure, which could cover, among others, the following points:
24. se félicite de l'organisation au sein de la commission du contrôle budgétaire d'un séminaire sur les différents rôles du Parlement et du Conseil dans la procédure de décharge, qui pourraient prendre en considération, entre autres, les éléments suivants:

In reference to Mr. Bevington's concern, should a catastrophic or a larger accident occur, the private insurance companies would be liable for payment of up to $650 million, and if there were an accountable further amount of moneys needed, then Parliament could appropriate those funds to cover that balance, to the extent that it was willing to do that.
Quant à la préoccupation exprimée par M. Bevington, si une catastrophe ou un accident de plus grande importance se produisait, les compagnies d'assurance privées pourraient devoir verser des indemnités pouvant atteindre 650 millions de dollars, et si le paiement de sommes supplémentaires était jugé nécessaire, le Parlement pourrait allouer des fonds en conséquence, dans la mesure où il estimera que c'est approprié.

The use of water by feed businesses is covered by Regulation (EC) No 183/2005 of the European Parliament and of the Council of 12 January 2005 laying down requirements for feed hygiene (14), which stipulates that clean water should be used whenever necessary in order to prevent contamination that could prove hazardous and that water used in feed manufacture should be of suitable quality.
L’utilisation d’eau par les entreprises du secteur de l’alimentation animale est régie par le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (14), qui requiert que de l’eau propre soit utilisée chaque fois que cela est nécessaire pour éviter une contamination susceptible d’être dangereuse et que l’eau utilisée dans la fabrication des aliments pour animaux soit d’un niveau de qualité adéquat.

Ms. Cynthia Petersen: The federal Parliament could legislate within the limits of its jurisdiction, for example with regard to matters already covered by the Modernization of Obligations and Benefits Act, immigration issues or federal income tax matters, but it could not create a civil union allowing gays and lesbians having registered their civil union to acquire rights and obligations granted by the provinces.
Mme Cynthia Petersen: Le Parlement fédéral pourrait légiférer dans les limites de sa compétence, par exemple sur les questions qui sont déjà couvertes par la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, les questions d'immigration ou les questions d'impôt au niveau fédéral, mais il ne pourrait pas créer une union civile qui permettrait aux gais et lesbiennes qui seraient enregistrés vis-à-vis de cette union civile d'acquérir les droits et obligations qui sont accordés par les provinces.

Ms. Monique Hébert (Committee Researcher): It's my reading of G-11 that it would be conceivable for proposed regulations to be tabled in Parliament right before a summer adjournment, and if that summer adjournment is unusually long, it could cover 120 calendar days, in which case this committee, and indeed Parliament, would not have the opportunity to scrutinize those proposed regulations.
Mme Monique Hébert (attachée de recherche auprès du comité ): D'après mon interprétation de l'amendement G-11, le projet de règlement pourrait être déposé au Parlement juste avant le congé d'été et, si ces congés étaient inhabituellement longs et duraient plus de 120 jours civils, ni le comité, ni le Parlement ne pourrait examiner le projet de règlement.

It is totally impractical that a member of Parliament could be expected to cover such a large geographic area.
On ne peut raisonnablement s'attendre qu'un député représente une aussi grande région géographique.

Senator Andreychuk: I think you have covered the points quite well; but a wise and prudent government might think ahead as to some of the powers Parliament could use to exercise its dissatisfaction with the executive.
Le sénateur Andreychuk: Je crois que vous avez répondu de façon assez précise; autrement dit, un gouvernement qui fait preuve de sagesse et de prudence pourrait prévoir les pouvoirs auxquels le Parlement pourrait avoir recours pour manifester son mécontentement à l'égard des agissements de l'exécutif.