Traduction de «parliament a year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a year-on-year basis
d'une année sur l'autre

on a year-over-year basis
d'une année sur l'autre [ en moyenne annuelle | sur une base annuelle ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the results of the analysis, and in accordance with the GNSS regulation, the Commission will make a proposal to the Council and Parliament next year.
Sur la base des résultats de cette analyse, et conformément au règlement GNSS, la Commission transmettra une proposition au Conseil et au Parlement l’année prochaine.

It will present a report – the single market in the 21 st century - to the Council and European Parliament next year, including with concrete proposals for future action.
Elle présentera l’an prochain un rapport – le marché unique aux XXI e siècle – au Conseil et au Parlement européen, qui comprendra des propositions concrètes d’action.

The Board shall submit to Parliament every year a report (Annual Report) on the execution of the tasks conferred on it by the SRM Regulation.
Le CRU présente au Parlement un rapport annuel sur l'accomplissement des tâches que lui confie le règlement relatif au MRU.

This timetable shall be applied to each regular programming cycle, except for Parliament election years coinciding with the end of the Commission’s term of office.
Le présent calendrier s'applique à chaque cycle de programmation régulier, sauf pour les années d'élection du Parlement qui coïncident avec la fin du mandat de la Commission.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the Accession and European Partnerships, the annual progress reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the Council and European Parliament each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats pour l'adhésion et les partenariats européens, dans les rapports annuels de suivi et dans le document de stratégie pour l'élargissement, qui constituent le train de mesures sur l'élargissement présenté chaque année au Conseil et au Parlement européen.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the European and Accession Partnerships, the annual country reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the Council and European Parliament each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats européens et les partenariats pour l'adhésion, dans les rapports annuels par pays et dans le document de stratégie pour l'élargissement qui constituent le paquet «élargissement» présenté chaque année au Conseil et au Parlement européen.

The Council Presidency will submit a special report to the European Parliament each year on the work carried out by Eurojust.
La présidence du Conseil soumettra chaque année au Parlement européen un rapport spécial sur les travaux menés par Eurojust.

The background includes a Commission Green Paper in 1993, a Joint Hearing with the European Parliament that year, a Parliament Resolution asking for an EC directive and an Opinion of the Economic and Social Committee in 1994, and a Commission decision in January 1997 to produce a White Paper.
Ce livre blanc a été précédé du livre vert publié par la Commission en 1993, d'une audition commune convoquée par le Parlement et la Commission cette même année, d'une résolution du Parlement demandant une directive communautaire et d'un avis du Comité économique et social en 1994, ainsi que d'une décision de la Commission de publier un livre blanc, arrêtée en janvier 1997.

The Commission will regularly examine the state of the single market in partnership with the actors concerned by organising a single market forum with the European Parliament each year involving the other institutions, representatives of the Member States (including at regional and local level), national parliaments, citizens and stakeholders.
Par ailleurs, la Commission examinera régulièrement l'état du marché unique en partenariat avec tous les acteurs concernés en organisant tous les ans avec le Parlement européen un Forum du marché unique , avec la participation des autres institutions, des représentants des États membres (y compris au niveau régional et local), des parlements nationaux, des citoyens et des parties concernées.