Vertaling van "parliament's plenary gave " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament's plenary gave its final approval on 24 June, allowing EFSI to be operational by early autumn as planned.
Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a donné son approbation finale le 24 juin, de sorte que l'EFSI pourra être opérationnel au début de l'automne comme prévu.

Parliament shall inform the Board of its decision concerning the approval of each candidate proposed by the Commission for Chair, Vice-Chair and four further full-time members of the Board referred to in Article 43(1)(b) of the SRM Regulation, including the outcome of a vote in Parliament's competent committee and in Parliament's plenary.
Le Parlement informe le CRU de sa décision concernant l'approbation de chaque candidat proposé par la Commission aux postes de président, de vice-président et des quatre autres membres à temps plein du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement relatif au MRU, ainsi que du résultat du vote au sein de sa commission compétente et en séance plénière.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

Reform of the framework for market abuse (see IP/11/1217 and IP/12/846) - the leading committee of the European Parliament for Economic matters gave its support to the proposal for criminal sanctions to tackle the abuse and manipulation of financial markets This agreement is now expected to be confirmed by the European Parliament in plenary in February 2014 (MEMO/14/6)
Réforme du cadre relatif aux abus de marché (voir IP/11/1217 et IP/12/846): la principale commission du Parlement européen pour les affaires économiques a soutenu la proposition de sanctions pénales pour lutter contre les abus et les manipulations sur les marchés financiers. Cet aval devrait être confirmé par le Parlement européen en session plénière en février 2014 (MEMO/14/6).

12. The European Parliament's Committee on Budgets (COBU) votes on its reading by the end of September or early October at the latest and the European Parliament's Plenary votes on its reading mid October.
12. La commission des budgets du Parlement européen vote dans le cadre de sa lecture à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre au plus tard, et le Parlement européen vote en séance plénière dans le cadre de sa lecture à la mi-octobre.

Finally, the Commission will ensure that the undertakings made at Parliament's plenary sitting of 5 February 2002 (7) and restated at its plenary sitting of 31 March 2004 (8) and those referred to in points 1 to 7 of the letter of 2 October 2001 (9) from Commissioner Bolkestein to the Chairman of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs are honoured in respect of the entire financial services sector (including securities, banks, insurance, pensions and accounting).
Enfin, la Commission veille à ce que les engagements pris lors de la séance plénière du Parlement du 5 février 2002 (7), réitérés lors de sa séance plénière du 31 mars 2004 (8), ainsi que ceux visés aux points 1 à 7 de la lettre du 2 octobre 2001 (9) adressée par le commissaire Bolkestein à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen soient respectés pour l'ensemble du secteur des services financiers (y compris les valeurs mobilières, les banques, l'assurance, les pensions et la comptabilité).

Aside from the Charter, there is one qualification that has been attached to Parliament's plenary power over criminal law.
Outre la Charte, il y a une autre qualité qui est rattachée au plein pouvoir du Parlement en matière pénale.

They will be presented during the public debate at Parliament's plenary session.
Elles seront présentées lors de la discussion publique en assemblée plénière du Parlement.

In Confederation, the United Kingdom Parliament gave the Dominion Parliament the plenary powers of both the modern and ancient parliament.
Le Parlement du Royaume-Uni donnait au Parlement du Dominion les pleins pouvoirs d'un Parlement moderne et ancien.

The President of the European Parliament, Ms FONTAINE, gave an outline of the key elements of the Parliament's Opinion to the IGC which the European Parliament is expected to adopt later this week.
La présidente du Parlement européen, Mme FONTAINE, a exposé, dans les grandes lignes, les points clés de l'avis du Parlement à la CIG que le Parlement européen est censé adopter plus tard dans la semaine.