Traduction de «parliament's october part-session » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calendar of part-sessions of the European Parliament
calendrier des périodes de session de l'Assemblée

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If endorsed at Parliament's October part-session, the directive will establish specific deadlines for the payment of invoices and the right to compensation in cases of late payment in all commercial transactions irrespective of whether they are carried out between private or public undertakings or between undertakings and public authorities.
Si elle est approuvée lors de la session d'octobre du Parlement, la directive fixera des délais précis pour le paiement des factures et un droit à compensation en cas de retard de paiement dans toutes les transactions commerciales, qu'elles soient effectuées entre des entreprises privées ou publiques ou entre des entreprises et des pouvoirs publics.

– (FR) We voted this week on the European Parliament’s calendar of part-sessions for 2012 and 2013. To my great regret, a majority of MEPs voted in favour of an amendment (to which I was strongly opposed) merging the two October part-sessions into one, in the same week.
– Nous avons voté cette semaine sur le calendrier de travail du Parlement européen pour 2012 et 2013 et à mon grand regret, une majorité de députés s’est prononcée en faveur d’un amendement (auquel j’étais fermement opposée) qui regroupe, sur une seule et même semaine, les deux sessions plénières d’octobre.

The calendar of part-sessions for 2012 should now be amended as follows: delete the part-session proposed for week 40 (1 to 4 October); split the October II part-session (22 to 25 October) into two separate part-sessions: part-session 1: 22 and 23 October; part-session 2: 25 and 26 October.
Le calendrier des périodes de session du Parlement pour 2012 devrait à présent être modifié comme suit: suppression des séances proposées pour la semaine 40 (du 1er au 4 octobre); division de la période de session Octobre II (du 22 au 25 octobre) en deux périodes de session distinctes: la première du 22 au 23 octobre et la seconde du 25 au 26 octobre.

The calendar of part-sessions for 2013 should now be amended as follows: delete the part-session proposed for week 40 (30 Sep to 3 Oct); split the October II part-session (21 to 24 October) into two separate part-sessions: part-session 1: 21 and 22 October; part-session 2: 24 and 25 October.
Le calendrier des périodes de session du Parlement pour 2013 devrait à présent être modifié comme suit: suppression des séances proposées pour la semaine 40 (du 30 septembre au 3 octobre); division de la période de session Octobre II (du 21 au 24 octobre) en deux périodes distinctes: la première du 21 au 22 octobre et la seconde du 24 au 25 octobre.

– (FR) During the vote on Parliament’s calendar of part-sessions for 2012 and 2013, 58% of MEPs approved an amendment abolishing one of the two October part-sessions held in Strasbourg.
– A l’occasion du vote sur le calendrier des travaux parlementaires pour les années 2012 et 2013, les députés européens ont approuvé à 58% un amendement supprimant une des deux sessions plénières du mois d’octobre se déroulant à Strasbourg.

(FI) This answer drafted by the Presidency, which is not binding as such on the Council or its members, was not presented orally during the part of Question Time set aside for questions to the Council at Parliament’s first October part-session in Strasbourg.
La présente réponse, qui a été rédigée par l’État membre exerçant la présidence et qui, en soi, n’engage ni le Conseil ni les États membres, n’a pu être exposée oralement en séance plénière, à Strasbourg, pendant l’heure des questions de la première période de session d’octobre 2006.

The European Parliament, at its part-session from 19 to 22 October 1998, had approved the Council's common position of 29 June 1998 without amendment.
Le Parlement européen, lors de sa période de session du 19 au 22 octobre 1998, avait approuvé sans amendement la position commune du Conseil du 29 juin 1998.

3. Timing of the budget procedure . Parliament will give the draft budget a first reading at its October part-session (21 to 25 October); . the Council will give the budget a second reading on 12 November; . Parliament will wind up the procedure with a vote on second reading at its December part-session (9 to 13 December).
3 Procédure budgétaire/calendrier - le Parlement se prononcera en première lecture sur le projet de budget pendant sa session du 21 au 25 octobre 1991 - le Conseil procédera à sa deuxième lecture le 12 novembre 1991 - le Parlement clôtura, par son vote en deuxième lecture, la procédure budgétaire pendant sa session du 9 au 13 décembre.

Following the favourable opinion delivered at the first reading by the European Parliament during its October part-session, on 18 November 1988 the Council (internal market) adopted a common position on three of the four proposals2) extending the pharmaceuticals directives to medicinal products not yet covered.
Après l'avis favorable donné en première lecture par le Parlement européen lors de sa session d'octobre, le Conseil "Marché Intérieur" a adopté, le 18 novembre 1988, une position commune sur trois parmi les quatre propositions(2) étendant les directives pharmaceutiques aux médicaments non encore inclus.

Supplementary and amending budget No 1/95 The Council adopted a position on the amendments and modifications proposed by the European Parliament at its part-session from 3 to 7 April 1995.
Budget rectificatif et supplémentaire nu 1/95 Le Conseil a pris position sur les amendements et modifications proposés par le Parlement européen au cours de sa session du 3 au 7 avril 1995.