Vertaling van "parliament's employees would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

An Employee's Guide to the Library of Parliament
Guide de l'employé de la Bibliothèque du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was therefore evident to Greece that the Commission would not be satisfied by a mere transfer of ownership to the employees and it finally accepted the September 1995 contract only because it was a real sale, i.e. the employees would pay a significant purchase price and would thus have a real financial interest in restoration of competitiveness.
Dès lors, il était évident pour la Grèce que la Commission n’était pas satisfaite par un simple transfert de propriété aux salariés et, enfin, la Commission a reçu le contrat de septembre 1995 uniquement parce qu’il constituait une véritable vente, c’est-à-dire, que les salariés paieraient un prix d’acquisition élevé et, de ce fait, ils auraient un véritable intérêt à ce que la compétitivité soit rétablie.

In addition, since the employees were not paying the purchase price, they had to expect that ETVA would enforce its pledge on the shares, such that the employees would not remain the owners of these shares.
En outre, étant donné que les salariés n’ont pas payé le prix d’acquisition, ils devaient s’attendre à ce qu’ETVA procède à une exécution forcée au titre de son nantissement sur les actions et que, par conséquent, les salariés perdent la propriété des actions en question.

This measure, which aimed at ensuring that the employees would not hinder the sale of HSY, would have been unacceptable to a market economy investor, among others since there was no contractual obligation to do it and since in addition the employees still owed EUR 24 million to ETVA as purchase price for the shares.
Cette mesure, dont le but était que la vente de HSY ne soit pas empêchée par les salariés, ne serait pas acceptable pour un investisseur dans des conditions d’économie de marché, entre autres, parce qu’il n’existait pas d’obligation contractuelle relative et, en outre, parce que les salariés devaient toujours à l’ETVA 24 millions EUR, correspondant au prix d’acquisition des actions.

85. Instructs its Secretary-General to conduct a survey of staff attitudes in all three working places in order to ascertain whether a majority of Parliament's employees would wish to introduce a ban on smoking in all areas of buildings occupied by Parliament employees' offices in advance of the 2007 deadline;
85. charge son Secrétaire général de conduire une étude sur les attitudes du personnel dans les trois lieux de travail afin de déterminer si une majorité des agents du Parlement souhaite voir l'introduction anticipée, avant l'échéance de 2007, d'une interdiction de l'usage du tabac dans tous les locaux occupés par des agents du Parlement;

10. Calls on the Member States to adopt legislative provisions obliging economic actors to provide psychological services for employees; recommends, in this context, that SMEs should call on the services of specialists, whilst employers with more than 500 employees would have to provide one specialist (psychologist, therapist, chaplain) for every 500 employees;
10. invite les États membres à adopter des dispositions législatives visant à obliger les acteurs économiques à offrir des services d'aide psychologique à leurs salariés; recommande, dans ce sens, que les PME fassent appel aux services de spécialistes et que les entreprises de plus de 500 salariés soient tenues de mettre à disposition un spécialiste (psychologue, thérapeute, aumônier) par tranche de 500 salariés;

84. Instructs its Secretary-General to conduct a survey of staff attitudes in all three working places in order to ascertain whether a majority of Parliament's employees would wish to introduce a ban on smoking in all areas of buildings occupied by Parliament employees' offices in advance of the 2007 deadline;
84. charge son Secrétaire général de conduire une étude sur les attitudes du personnel dans les trois lieux de travail afin de déterminer si une majorité des agents du Parlement souhaite voir l'introduction anticipée, avant l'échéance de 2007, d'une interdiction de l'usage du tabac dans tous les locaux occupés par des agents du Parlement;

In the present case, a VRS which would have merely offered early retirement only to employees who were entitled to a pension but had not yet reached the mandatory retirement age would not have led to the highest possible take-up since a number of eligible employees would still have preferred to remain in employment in order to receive the maximum possible pension (47).
Dans le cas d’espèce, un RPV qui offrirait simplement une préretraite à des salariés ayant déjà droit à une retraite mais n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite obligatoire ne conduirait même pas à une participation maximale, puisqu’un certain nombre de salariés éligibles préféreraient conserver leur emploi afin d’obtenir la retraite la plus élevée possible (47).

The remaining years of service (‘notional years’) of employees opting for early retirement would be recognised and these employees would be entitled to immediate pension payments.
Les salariés qui choisiraient la retraite anticipée se verraient reconnaître les années d’ancienneté manquantes («années fictives») et auraient droit au versement immédiat d’une pension.

I would like to echo what Mrs Malmström has just said about the urgency of transparency and openness, especially in Parliament and I would like to endorse Mr Cashman's remark that this must be taken as a political responsibility.
Je voudrais répéter ce que Mme Malmström vient de dire au sujet du besoin urgent de transparence et d'ouverture, en particulier au Parlement.

If the system existed in such a form, that would naturally represent a blatant violation of rights, the individual rights of citizens, and of course an attack on the security of the Member States. That is absolutely clear. The Council, and naturally the Commission and Parliament as well, would have to respond the instant something of that kind was officially confirmed'. The Commission would then 'be using all its powers to persuade the Member States not to obtain information illegally in this way'.
La Commission faisait toutefois preuve de vigilance et défendrait tous les intérêts communautaires non sans continuer à déployer des efforts pour améliorer la sécurité de son réseau informatique. Au cours de la séance plénière du 18 septembre, M. Bangemann, membre de la Commission, déclarait que la Commission ne disposait d'aucune information émanant des États membres ni de citoyens ou d'entreprises selon lesquelles le système d'interception existerait tel qu'il est décrit, ajoutant que si ce système existait bien, il s'agirait naturellement là d'une violation flagrante du droit, des droits individuels des citoyens et bien entendu également une atteinte à la sécurité des États membres, la chose est parfaitement claire, et que dès le moment où on constaterait officiellement un tel état de fait, le Conseil et, cela va de soi, la Commission et le Parlement se devaient de réagir.