Vertaling van "parliament's committees must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

programming work in Parliament's committees
travail de programmation au sein de la commission parlementaire

Parliamentary Standing Committee [ Parliament's Standing Committee ]
Comité permanent du Parlement

COSAC [ Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union ]
COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for the Relations with the European Parliament
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen

Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission invites the Council, the European Parliament, national parliaments, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, candidate countries and stakeholders to contribute to the further development of these strategies and the promotion of resource efficiency.
La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, les parlements nationaux, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, les pays candidats et les diverses parties prenantes à participer à la mise au point de ces stratégies et à la promotion de l'utilisation efficace des ressources.

The Committee must also contribute to the synergy between the European employment strategy, macroeconomic policy coordination and the process of economic reform in a mutually supportive way.
Le comité doit contribuer à la synergie entre la stratégie européenne pour l’emploi, la coordination des politiques macroéconomiques et le processus de réforme économique.

In carrying out these tasks, the committee must bear in mind the objective of a high level of employment in the formulation of EU policies.
Dans l’accomplissement de ces missions, le comité devra tenir compte de l’objectif d’un niveau élevé d’emploi dans l’élaboration des politiques de l’UE.

In fulfilling its mandate, the committee must consult management and labour.
Dans l’accomplissement de son mandat, le comité doit consulter les partenaires sociaux.

In its report to the House, the committee stated: “It is well-established that outside police forces on official business shall not enter the precincts of Parliament without first obtaining the permission of Mr. Speaker who is custodian of the powers and privileges of Parliament The Committee must find that the question of privilege of the House of Commons is well founded”.
Dans son rapport à la Chambre, le comité a affirmé : « Il est bien établi que des forces policières de l’extérieur, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, ne pénétreront pas dans les lieux où siège le Parlement sans avoir obtenu au préalable la permission [du Président], qui est gardien des pouvoirs et privilèges du Parlement [.] Le comité doit reconnaître le bien-fondé de la question de privilège soulevée à la Chambre des communes » .

As an indicator of the importance the House attaches to reviewing the Standing Orders, at the beginning of each Parliament a debate must be held on the following motion: “That this House takes note of the Standing Orders and procedures of the House and its committees”.
Compte tenu de l’importance que la Chambre attache à l’examen du Règlement, un débat doit avoir lieu au début de chaque législature sur la motion suivante : « Que cette Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités ».

Under the rules of Parliament, the committees must make their own decisions about what they will study and what they will do.
Selon les règles parlementaires, les comités doivent décider eux-mêmes quelles questions ils étudieront et quel sera leur programme.

The matter was debated also in committee when it was deferred, in February 2001, I believe — more than a year ago — to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, which, I must admit, took the subject matter very seriously.
L'affaire a aussi été débattue en comité après avoir été renvoyée, je crois que c'était en février 2001, il y a plus d'un an, au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, qui l'a examinée avec beaucoup de sérieux.

Members must remain on committees for the duration of the parliament and they must report only to the parliamentary committee to which they are assigned.
Les députés qui sont membres d'un comité doivent le rester pour le temps de la législature et ils doivent ne rendre compte qu'au comité parlementaire auquel ils sont assignés.