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Traduction de «paid see carried about huge sums » (Anglais → Français) :

20. Welcomes the conclusions of the International Donor Conference ‘Together for a New Mali’, held on 15 May 2013; stresses that donors have undertaken to donate EUR 3.25 billion to Mali in the next two years, with the EU leading the pledges with EUR 520 million; commends the Malian Government’s Plan for the Sustainable Recovery of Mali (PRED); welcomes the particular attention given to ensuring the transparency of public accounts and those of the extractive industries; supports the Malian Government’s approval of the draft law ag ...[+++]

20. salue les conclusions de la Conférence internationale des donateurs «Ensemble pour le renouveau du Mali», qui s'est tenue le 15 mai 2013; souligne que les donateurs se sont engagés à donner 3,25 milliards d'euros au Mali au cours des deux prochaines années, l'Union jouant un rôle de premier plan dans cette initiative en promettant 520 millions d'euros; prend note avec satisfaction du plan pour la relance durable du Mali (PRED) adopté par le gouvernement malien; se félicite de l'attention particulière accordée à la garantie de la transparence des comptes publics et des comptes des industries extractives; soutient l'approbation, par le gouvernement malien, du projet de loi contre l'enrichissement illicite et insiste sur l'importance de respecter l'e ...[+++]


77. Calls on the Member States, given the imperative need to fight corruption and with a view to bringing about a genuine financial recovery, to ensure that their criminal law provides that, in the context of work carried out, the use of corruption, bribes and other mechanisms aimed at securing illicit advantages will cause the paying agency to cancel payment or, where such ...[+++]

77. invite les États membres, compte tenu du caractère fondamental de la lutte contre la corruption et en vue d'un véritable assainissement des finances, à inclure dans leur système pénal une disposition prévoyant l'annulation du paiement et, si le paiement a eu lieu, la demande de remboursement du double du montant payé, pour toute réalisation de travaux impliquant des actes de corruption, le versement de pots-de-vin ou d'autres moyens visant à obtenir des avantages illégitimes particuliers de la part de l'organisme payeur;


77. Calls on the Member States, given the imperative need to fight corruption and with a view to bringing about a genuine financial recovery, to ensure that their criminal law provides that, in the context of work carried out, the use of corruption, bribes and other mechanisms aimed at securing illicit advantages will cause the paying agency to cancel payment or, where such ...[+++]

77. invite les États membres, compte tenu du caractère fondamental de la lutte contre la corruption et en vue d'un véritable assainissement des finances, à inclure dans leur système pénal une disposition prévoyant l'annulation du paiement et, si le paiement a eu lieu, la demande de remboursement du double du montant payé, pour toute réalisation de travaux impliquant des actes de corruption, le versement de pots-de-vin ou d'autres moyens visant à obtenir des avantages illégitimes particuliers de la part de l'organisme payeur;


In that connection, the Court states that ‘taxes’ should be understood as meaning sums received by the court for carrying out its functions, whereas ‘costs’ are to be understood as the sums paid by the court to third parties in the course of proceedings, in particular to experts or witnesses.

À cet égard, la Cour précise qu'il convient d’entendre par « taxes » les sommes perçues par la juridiction pour son activité, alors que par « frais » il y a lieu d’entendre les sommes versées par la juridiction à des tiers au cours de la procédure, notamment à des experts ou à des témoins.


On the other hand, as regards the payment by the Greek State instead of Olympic Airways of certain bank loans and rents under asset leases (about €37 million), and the direct payment of an advance (about €8 million) on the sums paid by Olympic Airways to a blocked account, the General Court notes that the Commission established, correctly, having regard in particular to the unlikelihood of those payments being repaid, that they constituted unlawful State aid.

En revanche, s'agissant du paiement par l'État grec de certains prêts bancaires et de loyers de crédits-bails à la place d'Olympic Airways (près de 37 millions d'euros), ainsi que du versement direct d'une avance (près de 8 millions d'euros) sur les sommes versée par Olympic Airways sur un compte bloqué, le Tribunal relève que la Commission a établi à juste titre, eu égard notamment à la faible probabilité de remboursement de ces paiements, que ceux-ci constituaient une aide d'État illégale.


After all, we are not talking about huge sums of money.

Après tout, nous ne parlons pas de montants astronomiques.


It would have been easy also to require casinos, travel agencies or any other groups which are paid or see carried about huge sums of money of $10,000 and more, to report such facts (1825) One judge told me that, because of the current state of the legislation, he was unable, despite the bank's co-operation, to find guilty of fraud an individual who went to the bank to deposit a hockey bag full of money.

Comme il aurait été facile, dans le projet de loi C-95, d'inclure des dispositions pour demander aux institutions financières de déclarer toute transaction douteuse de 10 000 $ et plus. Comme il serait facile également de demander aux casinos, aux agences de voyage ou à d'autres groupes qui sont payés ou qui voient des sommes d'argent considérables, de 10 000 $ et plus, être véhiculées, de déclarer ces transactions (1825) Un juge me disait que selon la législation actuelle, il lui avait été impossible de trouver un individu coupable, ...[+++]


According to the political agreement that the new Member States should not become net-payers at the beginning of their membership, about € 1.409 billion will be paid as lump-sum transfers to the new member States.

En outre, aux termes de l'accord politique prévoyant que les nouveaux États membres ne devraient pas devenir contributeurs nets au début de l'adhésion, un montant d'environ 1,409 milliard € leur sera versé au titre des transferts forfaitaires.


Hearings must be held in order to question supermarket and hypermarket managers about the huge difference between the price paid to producers and that paid by consumers.

Il faut procéder aux auditions des responsables des grandes surfaces. Il faut les questionner sur la différence énorme entre ce qui est payé au producteur et le prix de revente au consommateur.


No other bilateral or multilateral official development assistance budget had been increased by so much in recent years (e.g. the outcome of the latest discussions on the ninth three- yearly replenishment of IDA resources. Official development assistance and private investment Oda was, of course, an essential factor in the development of the ACP countries. Nevertheless, it was a relatively minor component. Development necessarily meant the creation of a self-supporting economy, to which the private sector had an essential contribution to make. The challenge the ACP countries were facing, against the background of changes in the international ...[+++]

- Aide publique et investissements privés L'aide publique est, naturellement, un élément essentiel dans le développement des ACP. Mais elle n'est qu'une composante relativement subsidiaire : le développement requiert nécessairement la création d'une économie autoportante, pour laquelle la contribution du secteur privé est essentielle. Voilà le défi des ACP face aux changements de la scène économique internationale : attirer des investissements productifs en dépit de la compétitivité croissante à niveau mondial. - La dette ACP vis-à-vis de la Communauté Le Vice-Président MARIN s'est engagé personnellement à approfondir l'examen du problème de la dette ACP vis ...[+++]




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Date index: 2025-01-01
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