Vertaling van "overall vat-related compliance " (Engels → Frans) :

Overall VAT-related compliance costs will be cut by as much as 18% per year.
L'ensemble des coûts de conformité liés à la TVA seront réduits de 18 % par an.

All such traders will be able to designate an EU intermediary (such as a courier, postal operator or customs agent) to deal with VAT-related compliance where they make sales of goods of a value of not more that €150.
Tous ces opérateurs seront en mesure de désigner un intermédiaire dans l'UE (messagerie, opérateur postal ou commissionnaire en douane) pour accomplir les obligations en matière de TVA là où ils effectuent des ventes de biens d'une valeur maximale de 150 €.

The overall conclusion of the study is that VAT compliance appears to fall during recessions and also when tax rates are increased, in particular in countries with weaker tax enforcement.
L’étude conclut globalement que le respect des règles de TVA diminue lors des périodes de récession et lorsque les taux augmentent, en particulier dans les pays où le recouvrement de l’impôt est assez faible.

These conferences allowed entrepreneurs from SMEs to raise their concerns, in different areas like labour law, the regulation of the marketing of products and the related process of the setting of European product standards confirming the compliance of products with regulatory requirements, health and safety, environment, VAT and food hygiene and labelling.
Ces conférences ont permis aux entrepreneurs de PME d’exprimer leurs préoccupations dans différents domaines tels que le droit du travail, la réglementation de la commercialisation des produits et le processus d’élaboration correspondant des normes européennes sur les produits qui confirment la conformité des produits aux exigences réglementaires, la santé et la sécurité, l’environnement, la TVA, l’hygiène alimentaire et l’étiquetage.

2. Non-compliance with paragraph 1 shall give rise to application of the import VAT relating to the products in question at the rate in force on the date of such non-compliance, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
2. Le non-respect du paragraphe 1 entraîne l’application de la TVA à l’importation afférente aux produits concernés, selon le taux en vigueur à la date à laquelle il intervient, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

Overall, it is expected that the measure will improve the general level of VAT compliance.
Globalement, on s'attend à ce que la mesure de simplification permette d'améliorer le niveau général de respect des règles en matière de TVA.

‘environmental policy’ means the overall intentions and direction of an organisation relating to its environmental performance as formally expressed by top management including compliance with all applicable legal requirements relating to the environment and also a commitment to continuous improvement of environmental performance.
«politique environnementale», l’expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions globales et des orientations de l’organisation relatives à sa performance environnementale, y compris le respect de toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement, ainsi que l’engagement en faveur d’une amélioration constante des performances environnementales.