Traduction de «orphans' pensions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]
rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

orphan's pension | orphan's benefit
rente d'orphelin

orphan drug [ orphan medicinal product | orphan medicine ]
médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]

orphan's pension
pension d'orphelin

orphan medicinal product | orphan medicine | orphan drug
médicament orphelin | médicament important contre des maladies rares

orphan disease [ rare disease ]
maladie orpheline [ maladie rare ]

Orphan Foundation of America [ OFA | Orphan Foundation ]
Orphan Foundation of America [ OFA | Orphan Foundation ]

fare for orphan's personal attendant [ rate for orphan's personal attendant ]
tarif accompagnateur d'orphelin

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) If the requirements for entitlement to an orphans’ pension (Waisenrente) are met only by applying Article 12, half of the supplement (Erhöhungsbetrag) shall be payable.
e) Si les exigences d’ouverture du droit à une pension d’orphelin (Waisenrente) sont satisfaites seulement compte tenu des dispositions de l’article 12, la moitié du supplément (Erhöhungsbetrag) est versée.

Where several orphans of both parents are left, the total amount of the survivor's pension shall be divided equally among those orphans.
En cas de coexistence de plusieurs orphelins de père et de mère, le montant total de la pension de survie est réparti à parts égales entre lesdits orphelins.

Is the government prepared to increase the guaranteed income supplement, strengthen public pension systems to double benefits, create a facility that can adopt orphaned pension plans, and create a pension insurance?
Le gouvernement est-il prêt à augmenter le Supplément de revenu garanti, renforcer les régimes de pensions publics pour doubler les prestations, créer une institution pour prendre contrôle des caisses de retraite en difficulté et créer une assurance-pension?

These petitioners have all endorsed my Bill C-527, which would amend the Canada pension plan to prohibit the payment of a survivor's pension, orphan's benefit or death benefit to a survivor or orphan of a deceased contributor if the survivor or orphan has been convicted of the murder or manslaughter of the deceased contributor.
Les pétitionnaires appuient mon projet de loi C-527, qui modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'une prestation d'orphelin ou d'une prestation de décès au survivant ou à l'orphelin qui a été déclaré coupable du meurtre ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant.

The petitioners are calling on Parliament to immediately pass Bill C-527, which amends the Canada pension plan to prohibit the payment of a survivor's pension, orphan's benefit or death benefit to a survivor or orphan of a deceased contributor if the survivor or orphan has been convicted of the murder or manslaughter of the deceased contributor.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter immédiatement le projet de loi C-527, qui modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'une prestation d'orphelin ou d'une prestation de décès au survivant ou à l'orphelin qui a été déclaré coupable du meurtre ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant.

Invalidity (full and partial) and survivors' (widows', widowers' and orphans') pensions in cases where they are not derived from the old age pension to which the deceased would be entitled at the time of his death’.
Les pensions d'invalidité (complète et partielle) et de survivants (de veuves, de veufs et d'orphelins), si elles ne sont pas dérivées de la pension de vieillesse à laquelle le défunt aurait eu droit au moment de son décès».

Article 79a of the Regulation shall apply mutatis mutandis to the calculation of orphans' pensions and increases or supplements in respect of children from pension schemes for liberal professions’.
Les dispositions de l'article 79 bis du présent règlement s'appliquent par analogie pour le calcul des pensions d'orphelins et des majorations ou suppléments de pension pour enfants versés par les régimes de pension des professions libérales».

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such
Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée.

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such
Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée