Vertaling van "original investigation because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original investigation
enquête initiale

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

forward original re overpayment, investigation, signature
transmettre l'original: enquête relative à un trop-payé, signature

The Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation in the Matter of the Rolled Steel Plate Originating in or Imported from Canada (Revised)
L'examen de la décision définitive consécutive à l'enquête antidumping dans l'affaire des tôles d'acier laminé en provenance et importées du Canada (Revisée)

Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation on imports of urea, originating in the United States of America and the Russian Federation
Réexamen de la résolution finale de l'enquête antidumping de l'urée originaire des Etats-Unis et de la Fédération russe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, in the original investigation, the USA was specifically not selected, because, as outlined in recital (48) of the provisional regulation of the original investigation , the US producers relied on imports of basic raw materials and finished products from the EU parent companies, and maintained a limited production activity in the USA, mainly to respond to customized or time-critical orders.
De plus, lors de l'enquête initiale, les États-Unis n'ont précisément pas été sélectionnés parce que, comme indiqué au considérant 48 du règlement provisoire de l'enquête initiale , les producteurs américains se sont appuyés sur des importations de matières premières et de produits finis de leurs sociétés mères dans l'Union européenne et ont maintenu aux États-Unis une activité de production limitée, destinée principalement à répondre à des commandes spécifiques ou urgentes.

In the light of the recommendations regarding Article 9(5) of the basic Regulation contained in the Reports, the Commission invited exporting producers in the People’s Republic of China to come forward and provide the necessary information to review their current situation if their exports to the European Union are currently subject to the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China; and they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in, Article 9(5) of the basic Regulation.
À la lumière des recommandations concernant l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base contenues dans les rapports, la Commission a invité les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine à se faire connaître et à fournir les informations nécessaires afin de permettre le réexamen de leur situation actuelle si leurs exportations vers l’Union européenne étaient alors soumises aux mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, et s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander le bénéfice d’un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères énoncés par cette disposition.

The Commission invited those producers to declare whether they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in Article 9(5) of the basic Regulation.
La Commission a invité ces producteurs à déclarer s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères visés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

Since Hardware argued that its rights are infringed by the choice for an original investigation, because if it had been investigated by means of a review, Article 11(9) of the basic Regulation would apply (there is an obligation, in a review, to use the same methodology as that used in the original investigation).
Since Hardware a fait valoir que ses droits sont lésés par la décision de procéder à une enquête initiale car, dans le cadre d'un réexamen, l'article 11, paragraphe 9, du règlement de base s'appliquerait (il existe une obligation, dans un réexamen, d'utiliser la même méthode que dans l'enquête initiale).

In this particular instance, that investigation has taken place because of the original circumstances. There were two recommendations made as a result of that investigation.
Dans ce cas particulier, l'enquête a eu lieu à cause des circonstances et deux recommandations ont été faites par suite de cette enquête.

However, because of the specificities of this case – namely that another original investigation concerning the same product and third country took place only some years ago, and because the duties resulting from that investigation are still in place - in the injury analysis reference to the investigation period of that earlier investigation will also be made (‘IP of the first investigation’).
Toutefois, en raison des particularités de la présente affaire – à savoir qu'une autre enquête initiale portant sur le même produit et le même pays tiers a eu lieu seulement quelques années auparavant, et étant donné que les droits résultant de cette enquête sont toujours en vigueur – l'analyse du préjudice renverra également à la période couverte par cette enquête précédente (ci-après dénommée «période couverte par la première enquête»).

The injury margins found in the investigation have increased as compared to the original investigation because the dumped imports continued to substantially undercut the Community industry's prices and this despite the fact that costs have risen worldwide.
Les marges de préjudice établies au cours de l'enquête ont augmenté par rapport à celles résultant de l'enquête initiale en raison du fait que les prix des importations faisant l'objet d'un dumping ont continué d'être sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire, et ce malgré la hausse des coûts au niveau mondial.

However, for the fifth ship, the Commission decided to launch a formal investigation, because it had doubts that Fincantieri would actually have the capacity to deliver the ship by the end of 2003 as originally foreseen (together with the four other cruise ships and all other ships in the order book).
Toutefois, pour le cinquième navire, la Commission a décidé de lancer une procédure formelle d’examen, car elle doutait que Fincantieri ait été effectivement en mesure de livrer le navire fin 2003 comme cela était prévu à l’origine (conjointement avec les quatre autres navires de croisière et avec tous les autres navires inscrits au carnet de commandes).

Mr. Walsh, it would seem from my earlier line of questioning that we agree that, regardless of whether Dr. Shapiro launched his initial investigation or preliminary investigation, or whatever term he wishes to use to apply to that, under subsection 27(1), because he was originally notified or at least the information we have thus far is he was originally notified of a suspected breach by Minister Volpe or whether he did it ultimately under subsection 27(4), a self-initiated inquiry, if I understood your reply to my earlier questioning, under subsection 27(7) it was incumbent upon him as per the code to provide at all appropriate stages throughout the inquiry an opportunity for the member to be present.
Monsieur Walsh, il semble d'après les questions que je vous ai posées au début que nous convenons, indépendamment du fait que M. Shapiro ait lancé sa première enquête ou son enquête préliminaire, ou quelle que soit l'expression que vous voulez utiliser, en vertu du paragraphe 27(1), parce qu'il avait été averti — ou du moins selon l'information dont nous disposons jusqu'à présent, il avait été prévenu au départ d'une infraction présumée de la part du ministre Volpe — ou qu'il l'ait fait au bout du compte en vertu du paragraphe 27(4), c'est-à-dire une enquête dont il a pris l'initiative, si j'ai compris votre réponse à mes questions précédentes, en vertu du paragraphe 27(7) il lui incombait en vertu du code de prévoir à toutes les étapes appropriées de l'enquête la possibilité pour le député d'être présent.

The Commission dropped these countries from the investigation because the volume of imports from these countries indicated by Eurostat statistics and as determined after the origin examination carried out during the investigation, does not account for a share of market that could have caused injury to the Community's industry.
La Commission a exclu ces pays de son enquête parce que les statistiques d'Eurostat démontrent que le volume des importations en provenance de ces pays, telle que l'a aussi fait apparaître l'analyse de l'origine effectuée dans le cadre de l'enquête, ne représente pas une part de marché qui pourrait avoir causé préjudice à l'industrie communautaire.