Traduction de «original 15 member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State of origin | seconding Member State
Etat membre d'origine

products originating in Member States
produits qui sont originaires des Etats membres

original Member States
Etats membres originaires

original member
État membre originaire

original member of the United Nations
membre originaire des Nations Unies

original member
membre originaire

Member State of origin
Etat membre d'origine

Notice of 15 Years of Pensionable Service (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
Confirmation de 15 années de service ouvrant droit à la pension (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Reaffirms its first reading position as adopted on 15 December 2011 (EP-PE_TC1-COD(2008)0090) as the starting position for negotiations, highlights that in particular an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: extend explicitly the scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should be an exemption from the general rule of legislative transparency; clarify the relationship between transparency and data protection; include the Aarhus Convention; provide for transparency of documents originating from Member States; include legal-service opinions drafted in the course of the legislative procedure, provide for financial transparency of EU funds (including at Member State level) and enhance transparency when it comes to gaining external expertise; not include a limitation on the definition of ‘document’; and not introduce any block exemptions;
4. réaffirme que sa position en première lecture, adoptée le 15 décembre 2011 EP-PE_TC1-COD(2008)0090) constitue la base de négociations et souligne en particulier qu'un texte amendé devrait, pour le moins et conformément aux exigences du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, bureaux et agences de l'Union; améliorer la transparence législative, tout recours aux exceptions au cours de la procédure législative devant constituer une dérogation à la règle générale de la transparence législative; clarifier la relation entre transparence et protection des données; inclure la convention de Aarhus; assurer la transparence pour les documents émanant des États membres; inclure les avis juridiques rédigés au cours de la procédure législative, permettre la transparence financière des fonds de l'Union (y compris au niveau des États membres) et améliorer la transparence lorsqu'il s'agit de faire appel à des experts extérieurs; ne pas comporter de restriction quant à la définition du terme "document"; ni d'exemption par catégorie;

Pursuant to the Order of Reference from the House of March 19, 2001, question of privilege raised on March 14, 2001 by the Member for Provencher regarding the Department of Justice briefing the media on Bill C-15, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, prior to it being tabled in the House of Commons and at the exclusion of Members of Parliament. It was agreed, on motion of Carolyn Parrish, - That the original deadline of April 16, 2001, for the Sub-Committee on Private Members' Business to report to the Standing Committee on the question of Standing Order 87(6), be extended to May 31, 2001.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 19 mars 2001, question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par le député de Provencher concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias, excluant les parlementaires, au sujet du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, avant que ce dernier ne soit déposé à la Chambre des communes Il est convenu, sur motion de Carolyn Parrish, - - Que le délai dont le Sous-comité sur les affaires émanant des députés dispose pour faire rapport au Comité permanent sur la question du paragraphe 87(6) du Règlement, fixé au 16 avril 2001, soit prolongé au 31 mai 2001.

The Chair, in ruling on the procedural acceptability of the motion, has refused to put it, among other reasons, [13] if the result of an affirmative vote would close the debate then underway; [14] if the Member named in the motion had not originally risen to be recognized; [15] if the motion would interrupt the speech of a Member who legitimately had the floor; [16] or if the motion was moved a second time after a motion that a Member be heard was negatived or agreed to without the recognized speaker having completed the speech.
Dans ses décisions concernant la recevabilité d’une motion de ce genre, la présidence a refusé de la mettre aux voix, entre autres raisons, [13] parce que son adoption aurait eu pour effet de clore le débat alors en cours; [14] parce que le député nommé dans la motion ne s’était pas, au départ, levé pour obtenir la parole; [15] parce que la motion aurait eu pour effet d’interrompre le discours d’un député qui avait légitimement la parole; [16] ou parce que la motion était présentée une deuxième fois après qu’une motion portant qu’un député soit entendu eut été rejetée ou adoptée, sans que l’orateur ayant obtenu la parole n’ait terminé son discours.

In 2003 it was decided that 116 new band members were entitled to the same $23,000 payment the original band members had received for the Stahaken project, plus $15,000 in interest.
En 2003, il a été décidé que 116 nouveaux membres avaient également le droit de toucher le paiement de 23 000 $ que les membres d'origine avaient reçu dans le cadre du projet Stahaken, plus 15 000 $ d'intérêts.

19. Welcomes the fact that OLAF was able to reduce the period for assessing information received to three and a half months; the length of investigations was also reduced from 30 months (in 2000) to 23 months (in 2004); informants are the source of information in 32,6% of cases, the Commission passes on information in 30,6% of cases, and in 15,7% of cases information originates with Member States;
19. salue le fait que l'OLAF a réduit à trois mois et demi la période d'examen des informations reçues; la durée des enquêtes a également pu être ramenée de 30 mois (en 2000) à 23 mois (en 2004); note que les informations proviennent, dans 32,6 % des cas, d'informateurs, dans 30,6 % des cas, de la Commission et dans 15,7 % des cas, des États membres;

(15) Based on evolving scientific knowledge and risk classification, and notwithstanding the possibility to adopt safeguard measures, Regulation (EC) No 999/2001 should permit the adoption in accordance with the comitology procedure of more specific requirements for the placing on the market and export of products of animal origin originating from Member States or third countries with a controlled or undetermined risk of TSE.
(15) Compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et de la classification des risques et sans préjudice de la possibilité d'adopter des mesures de sauvegarde, le règlement (CE) n° 999/2001 devrait permettre l'adoption, conformément à la procédure de comitologie, d'exigences plus spécifiques en ce qui concerne la mise sur le marché et l'exportation de produits d'origine animale originaires d'États membres ou de pays tiers présentant un risque contrôlé ou indéterminé d'EST.

Whereas the FIM 2004 described the headline trends which have affected financial markets in the original 15 Member States (EU15) in recent years, this year’s report aims to go into greater depth in specific areas which are at the forefront of political debate: the entry into the EU of ten new Member States just over a year ago and the rate of integration of EU retail financial markets.
Alors que le RSIF de 2004 décrivait les grandes tendances ayant marqué les marchés financiers des 15 premiers États membres au cours des dernières années, celui de cette année a pour ambition d'examiner de façon plus approfondie les domaines spécifiques qui se trouvent au premier plan des débats politiques, à savoir l'adhésion des dix nouveaux États membres voici un an à peine et le degré d'intégration des marchés financiers de détail de l'UE.

Do you not know that the new Member States are becoming an experimental terrain for the original 15 Member States, in order to test how much more people can take?
Ne savez-vous pas que les nouveaux États membres sont en train de devenir un terrain d’expérimentation pour les 15 États membres initiaux, un terrain où ils peuvent tester la capacité des citoyens à supporter plus encore?

This private member's bill was first introduced by the member for Burnaby—Douglas almost 15 years ago to include sexual orientation in the Criminal Code hate propaganda section along with race, colour, religion and ethnic origin.
Cette mesure législative d'initiative parlementaire a initialement été présentée par le député de Burnaby—Douglas, il y a presque 15 ans maintenant, pour faire ajouter l'orientation sexuelle, au même titre que la couleur, la race, la religion et l'origine ethnique, aux motifs interdits dans les dispositions du Code criminel concernant la propagande haineuse.