Vertaling van "order to communicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order-wire communications
communications de service

order the Community to make good any injury caused
accorder une réparation à la charge de la Communauté

Aeronautical Communications Standards and Procedures Order [ Order prescribing aeronautical standards and procedures respecting voice communications ]
Ordonnance sur les normes et méthodes des communications aéronautiques [ Ordonnance prescrivant des normes et des méthodes concernant les communications en phonie en aéronautique ]

community service order [ community work order ]
ordonnance de service communautaire [ ordonnance de services communautaires | ordonnance de travaux compensatoires ]

Community Parks Order [ Community Parks and Wayside Parks Order ]
Arrêté sur les parcs communautaires [ Arrêté sur les parcs communautaires et les parcs routiers ]

execution of a community service order | enforcement of a community service order
exécution d'un travail d'intérêt général

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

community service | community service order
travail d'intérêt général [ TIG ]

person doing community service | person subject to a community service order
tigiste

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Except as provided in subsection (1), no application to the Council to review, rescind, change, alter or vary an order or decision made by it or to rehear any original subject-matter or application shall be received more than 30 days after the decision or order is communicated at the discretion of Council to the applicant, interveners or other parties or after the conclusion of the original hearing as the case may be.
(2) Sous réserve du paragraphe (1), toute demande en vue de faire revoir, annuler ou modifier une ordonnance ou une décision ou de tenir une nouvelle audience pour la question ou la requête originale doit être présentée au plus tard 30 jours après que la décision ou l’ordonnance a été communiquée, à la discrétion du Conseil, au requérant, aux intervenants ou aux autres parties, ou après que l’audience initiale est terminée.

It is important that Canada play a major role in helping the international community find its way through the military dangers peculiar to the post cold war era and on building a democratic world order where communities and finally the global community can contain and shape the global marketplace to make it serve the common good.
Il est important que le Canada joue un rôle majeur pour aider la communauté internationale à trouver sa voie à travers les dangers militaires propres à l'après-guerre froide et à construire un ordre mondial démocratique où les collectivités et en fin de compte la communauté mondiale pourront contenir et façonner le marché mondial, afin qu'il serve le bien commun.

The law currently deals with the judge's power to order non-communication orders only at the time of the bail hearing.
À l'heure actuelle, la loi prévoit que le juge peut rendre des ordonnances de non-communication seulement au moment du renvoi sur le cautionnement.

So I would submit to you that the innovative things, the good things in this bill, in particular, the provisions for use of attendance orders for sending young people to facilities in the community for what they're calling intensive community support and intensive rehabilitative custody.All three of those things—attendance orders, intensive community support, and intensive rehabilitative custody—are used at present only if a provincial director allows it.
Il y a des innovations positives dans ce projet de loi, en particulier les dispositions sur les ordonnances de fréquentation pour envoyer les adolescents dans les établissements communautaires, pour ce qu'on appelle l'assistance communautaire intensive et les programmes intensifs de réadaptation. Ces trois éléments—les ordonnances de fréquentation, l'assistance communautaire intensive et le programme intensif de réadaptation en placement—ne peuvent actuellement être utilisés que si le directeur provincial le permet.

6. Member States shall take the necessary measures to ensure that reasons are given for any confiscation order and that the order is communicated to the person affected.
6. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute décision de confiscation soit dûment motivée et communiquée à la personne concernée.

Member States shall organise meetings involving patients “and consumers” organisations and, as necessary, Member States’ enforcement officers, in order to communicate public information about the actions undertaken in the area of prevention and enforcement to combat the falsification of medicinal products.
Les États membres organisent des réunions auxquelles participent des organisations de patients et de consommateurs et, si nécessaire, des responsables de l’application de la loi dans les États membres, de manière à communiquer des informations publiques sur les actions entreprises dans le domaine de la prévention et de la répression pour lutter contre la falsification de médicaments.

Mail order catalogues, communications, written offers, advertisements on the Internet or on other electronic media referred to in Article 3(4), including offers for built-in ovens for integrated kitchens, shall contain the following information, given in the order specified:
Les catalogues de vente par correspondance, les communications, les offres écrites, les annonces publicitaires sur l'Internet ou sur d'autres médias électroniques tels que ceux visés à l'article 3, paragraphe 4, dont les offres concernant des fours encastrables pour cuisines intégrées, contiennent les informations suivantes, dans l'ordre indiqué ci-après:

Mail order catalogues, communications, written offers, advertisements on the Internet or on other electronic media referred to in Article 3(4) shall contain the following information, given in the order specified:
Les catalogues de vente par correspondance, les communications, les offres écrites, les annonces publicitaires sur l'Internet ou sur d'autres médias électroniques tels que ceux visés à l'article 3, paragraphe 4, contiennent les informations suivantes, dans l'ordre indiqué ci-après:

Member States shall organise meetings involving patients ‘and consumers’ organisations and, as necessary, Member States’ enforcement officers, in order to communicate public information about the actions undertaken in the area of prevention and enforcement to combat the falsification of medicinal products.
Les États membres organisent des réunions auxquelles participent des organisations de patients et de consommateurs et, si nécessaire, des responsables de l’application de la loi dans les États membres, de manière à communiquer des informations publiques sur les actions entreprises dans le domaine de la prévention et de la répression pour lutter contre la falsification de médicaments.

The rise in imports of clothing products was by and large a later development and was to a great extent prompted by demand within the Community, from two sources, on the one hand large distributors placing a growing number of orders in low-wage countries and on the order hand Community manufacturers increasingly relocating some production of certain items or indeed the entire production of part of their range to low-wage countries.
Les importations de produits d'habillement se sont généralement développées plus tard et dans une large mesure à l'initiative d'opérateurs de la Communauté, commerce de grande distribution plaçant dans les pays à bas salaires une part croissante de ses ordres et entreprises industrielles faisant effectuer, également de manière croissante, dans des pays à bas salaires une partie des opérations de production de certains produits ou même la production complète de certains articles de leur gamme.