Vertaling van " treatment whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

sewage purification | sewage treatment | treatment of sewage | treatment of waste water | waste water treatment | wastewater handling | wastewater purification | wastewater treatment | WWT [Abbr.]
épuration des eaux d'égout | épuration des eaux résiduaires | épuration des eaux usées | traitement des eaux résiduaires | traitement des eaux usées

whereas clause
considérant [ attendu ]

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

whereas [ recital ]
attendu [ considérant ]

whereas
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
attendu que | considérant que | vu que

addiction treatment | addiction therapy | treatment of addiction | treatment of dependence
traitement de la dépendance (1) | traitement des toxicomanies (2) | traitement de la toxicomanie (3)

treatment institution (1) | treatment facility (2) | treatment setting (3)
institution de prise en charge des toxicomanes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Approximately 4% of funding was assigned to projects in the drinking water sector (supply and/or treatment), whereas some 18.4% benefited to solid waste management projects, consisting primarily of closing down old and creating new landfills, often associated with the introduction of selective waste collection and treatment/recycling systems.
Environ 4 % des fonds sont allés à des projets dans le secteur de l'eau potable (approvisionnement et/ou traitement), tandis qu'environ 18,4 % ont été consacrés à des projets de gestion des déchets solides, lesquels consistaient principalement en la fermeture d'anciennes décharges et en l'ouverture de nouvelles. Le plus souvent, leur mission consistait aussi à introduire le tri sélectif et à mettre en place des systèmes de traitement/recyclage.

About 43% of the budgetary commitments in the environment sector for the year 2002 were dedicated to projects combining the provision of drinking water with the collection of sewage water, whereas one third was devoted to projects for sewage collection and treatment systems, focussing essentially on the renewal, repair or extension of sewerage networks and the erection of new or the refurbishment/upgrading of existing wastewater treatment plants.
Environ 43 % de l'enveloppe budgétaire consacrée au secteur de l'environnement pour l'année 2002 était destinée à des projets combinant l'approvisionnement en eau potable et la collecte des eaux usées, tandis qu'un tiers du budget était consacré à des projets de collecte et de traitement des eaux usées, essentiellement axés sur la rénovation, la réparation ou l'extension des réseaux d'assainissement et la construction de nouvelles stations d'épuration ou la remise à neuf des stations d'épuration existantes.

Currently we can have drugs that are inferior on the Canadian market being prescribed for a particular treatment, whereas another comparative superior drug is also available on the market.
À l'heure actuelle, on peut trouver sur le marché canadien certains médicaments de qualité inférieure qui sont prescrits pour un traitement particulier, alors qu'il y a un médicament comparativement supérieur sur le marché.

One patient, whose drug was prescribed by his doctor to treat his cancer, faces charges of over $48,000 per year for his treatment, whereas if he lived in a different province it would be paid for by the government.
Ainsi, le patient qui se voit prescrire un de ces médicaments par son médecin pour traiter son cancer devra assumer des frais de plus de 48 000 $ par année, alors que, s'il vivait dans une autre province, ces frais pourraient être assumés par le gouvernement.

One patient, whose drug was prescribed by his doctor to treat his cancer, faces charges of over $48,000 per year for his treatment, whereas if he lived in a different province it would be paid for by the government.
Ainsi, le patient qui se voit prescrire un de ces médicaments par son médecin pour traiter son cancer devra assumer des frais de plus de 48 000 $ par année, alors que, s’il vivait dans une autre province, ces frais pourraient être assumés par le gouvernement.

whereas wide-ranging police measures to prevent and punish participation in demonstrations have resulted in a range of human rights violations, including torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and punishment, as well as violations of the rights to peaceful assembly and freedom of movement; whereas conditions of detention and treatment of prisoners are harsh, with reports of at least seven deaths in police custody in 2015 with suspicions of possible police torture or other forms of ill-treatment.
considérant que des campagnes des forces de police ayant pour but d'empêcher et de sanctionner la participation à des manifestations ont donné lieu à une série de violations des droits de l'homme, dont des actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'à des violations du droit de réunion pacifique et de la liberté de circulation; que les conditions de détention et de traitement des détenus sont dures, des rapports faisant état d'au moins sept morts en garde à vue en 2015 et de suspicions d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements par les forces de police.

The MFN obligation in the FIPA also applies to the establishment of investments, not just to the treatment, whereas the national treatment obligation is limited to the treatment of investments once established.
L'obligation liée à la NPF prévue dans l'APIE s'applique aussi à l'établissement des investissements, et non seulement à son traitement, alors que l'obligation de traitement national se limite au traitement des investissements déjà établis.

whereas subject to future amendments or any future relevant legal acts, the provisions of Union law relevant in respect of the treatment of information, which has been found to be confidential, in particular Articles 53 to 62 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council impose strict obligations of professional secrecy on the competent authorities and their staff for the supervision of credit institutions; whereas all persons working for or who have worked for the competent authorities are bound by the obligation of professional secrecy; whereas confidential information which they receive in the course of their duties may be disclosed only in summary or aggregate form, such that individual credit institutions cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal law.
considérant que, sous réserve de futures modifications ou de futurs actes juridiques pertinents, les dispositions du droit de l’Union en matière de traitement d’informations qui sont considérées comme confidentielles, notamment les articles 53 à 62 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , imposent des obligations strictes de secret professionnel aux autorités compétentes et à leur personnel en ce qui concerne la supervision des établissements de crédit; que toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé pour les autorités compétentes sont tenues au secret professionnel; que les informations confidentielles reçues dans l’exercice de leurs attributions ne peuvent être divulguées que sous une forme résumée ou agrégée, de façon que les établissements de crédit ne puissent pas être identifiés, sans préjudice des cas relevant du droit pénal.

In the general program in Montreal, there is an interaction between these two variables as regards the number of hours of exposure to treatment, whereas, in the case of a sub-sample of the Montreal inmate addict group (Lefebvre, 2000), there is an interaction, for the men, between the improvement and number of days in treatment.
Dans le programme général à Montréal, il y a une interaction entre ces deux variables en ce qui concerne le nombre d’heures d’exposition au traitement alors que dans le cas d’un sous-échantillon du groupe toxico-justice de Montréal, (Lefebvre, 2000), il y a une interaction, pour les hommes, entre l’amélioration et le nombre de jours où ils ont été en traitement.

(15) Whereas the provisions of this Recommendation apply solely within the limits of Community competence; whereas equal treatment for male and female workers constitutes one of the objectives of the Community, insofar as the harmonisation of living and working conditions while maintaining their improvement are, inter alia, to be furthered.
(15) considérant que les dispositions de la présente recommandation ne s'appliquent que dans les limites des compétences de la Communauté; que l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins constitue un des objets de la Communauté, dans la mesure où il s'agit notamment de promouvoir l'égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre.