Traduction de « exceptional circumstances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exceptionally | in exceptional circumstances
à titre exceptionnel

bracketed provisions | exceptional circumstances clause
clause de circonstances exceptionnelles

exceptional circumstances
motif exceptionnel

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

In the light of recital 15 in its preamble, is Regulation No 261/2004 (1) to be interpreted as meaning that the occurrence of an exceptional circumstance — which leads the air carrier, after that circumstance has occurred, to deliberately reroute flights and to first reschedule those flights which were directly affected by the exceptional circumstance — can justify a delay within the meaning of Article 5 of that regulation and release the air carrier from its obligation to pay compensation under Article 5(1)(c) of Regulation No 261/2004 to the passenger whose flight was operated only after the exceptional circumstance had been dealt with and all flights could be rescheduled?
Le règlement no 261/2004 (1), doit-il, compte tenu du quinzième considérant, être interprété en ce sens que la survenance d’une circonstance extraordinaire conduisant le transporteur aérien, après sa survenance, à dévier délibérément des vols et à rattraper tout d’abord les vols qu’elle a directement affectés, peut justifier un retard au sens de l’article 5 dudit règlement et exonérer le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation au titre de l’article 5, paragraphe 1, sous c), du règlement no 261/2004 envers le passager dont le vol n’est effectué qu’après qu’il a été remédié à ladite circonstance et que tous les vols ont pu être rattrapés?

According to Advocate General Bot, a Member State may not, except in exceptional circumstances, rely on the lack of specialised centres in part of its territory in order to detain in prison a third-country national awaiting his removal, even with the consent of that third-country national
Selon l’avocat général Bot, un État membre ne peut pas, sauf circonstances exceptionnelles, se prévaloir de l’absence de centres spécialisés dans une partie de son territoire pour retenir en prison, quand bien même il y aurait consenti, un ressortissant de pays tiers en attente d’éloignement

1. By way of derogation from Article 37, a farmer whose production was adversely affected during the reference period by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring before or during that reference period shall be entitled to request that the reference amount be calculated on the basis of the calendar year or years in the reference period not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.
1. Par dérogation à l'article 37, tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus avant ou pendant ladite période de référence est habilité à demander que le montant de référence soit calculé sur la base de l'année ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.

for a period of six years following the appointment of the Independent Expert, not to offer to supply non-domestic end-users who purchase electricity directly from British Energy on terms where the price of the energy element of the contract with the users is below the prevailing wholesale market price, provided that in exceptional market circumstances where certain objective tests are judged by the independent expert to be satisfied as described in Article 10 (exceptional market circumstances), then British Energy shall be entitled, while such exceptional circumstances continue to prevail, to price the energy element of the contract at below the prevailing wholesale market price in good faith where necessary to enable British Energy to respond to competition, under the conditions of Article 10;
pour une période de six ans suivant la nomination de l'expert indépendant, à ne pas proposer d'approvisionner les clients finals non résidentiels qui achètent l'électricité directement à British Energy à des conditions dans lesquelles le prix de l'élément «électricité» du contrat avec les clients est inférieur au prix courant du marché de gros, sous réserve que, en cas de circonstances exceptionnelles affectant le marché (lorsque certains critères objectifs sont jugés remplis par l'expert indépendant selon les dispositions de l'article 10 ci-après «des circonstances exceptionnelles affectant le marché»), British Energy soit autorisée, tant que ces circonstances persistent, à établir de bonne foi le prix de l'élément «électricité» du contrat à un niveau inférieur à celui qui a cours sur les prix du marché de gros, s’il est nécessaire de permettre à British Energy de faire face à la concurrence, aux conditions de l'article 10,

(c)Rental of aircraft with crew(CPC 734 | 1 and 2. All Member States except PL: Unbound PL: None except that aircraft used by Community air carriers have to be registered in the Member State licensing the air carrier or elsewhere in the Community. Waivers can be granted for short term lease contracts or under exceptional circumstances. 3.All Member States except PL: UnboundPL: None except that aircraft used by Community carriers have to be registered in the aircraft register of that Member State, the aircraft must be owned either by natural persons meeting specific nationality criteria or by juridical persons meeting specific regarding ownership of capital and control (including nationality of directors).4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States except PL: UnboundPL: Unbound except for horizontal measures | 1, 2 and 3.
c)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | 1) 2) Tous les États membres sauf PL: non consolidé. PL: néant, si ce n'est que les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens communautaires doivent être immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans la Communauté. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. 3)Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: néant, si ce n'est que, pour être immatriculés dans cet État membre, les aéronefs doivent appartenir, soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des critères particuliers concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des directeurs).4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: non consolidé sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux".

Waivers can be granted for short term lease contracts or under exceptional circumstances (3)All Member States, except PL: unboundPL: none, except that aircraft used by Community carriers have to be registered in the aircraft register of that Member State, the aircraft must be owned either by natural persons meeting specific nationality criteria or by juridical persons meeting specific regarding ownership of capital and control (including nationality of directors) (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:all Member States, except PL: unboundPL: unbound, except for horizontal measures.
Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles.3)Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: néant, si ce n'est que, pour être immatriculés dans cet État membre, les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des critères particuliers concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des directeurs).4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: non consolidé, sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux".

On the other hand, she confirmed that the rules on slot allocation allow airlines to keep unused slots in exceptional circumstances and to retain them for as long as the exceptional circumstances persist.
En revanche, elle a confirmé que le règlement sur les créneaux horaires permet, dans des circonstances exceptionnelles, de maintenir auprès des compagnies bénéficiaires des créneaux non utilisés, de les conserver aussi longtemps que durent ces circonstances exceptionnelles.