Vertaling van "option would remove regulatory " (Engels → Frans) :

The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.
Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.

This option would amount to a partial removal of the principle of territoriality.
Cette option reviendrait à éliminer partiellement le principe de territorialité.

While this option would remove regulatory barriers in the internal market and result in a reduction of the burden for business, it would transfer the problem of legal uncertainty to consumers resulting in negative impacts on consumer confidence; it would also create problems for national courts and enforcement bodies who would have to apply a foreign law.
S'il est vrai qu'elle éliminerait les barrières réglementaires sur le marché intérieur et qu'elle allégerait la charge des entreprises, l'option 6 déplacerait le problème de l'insécurité juridique vers les consommateurs et nuirait ainsi à la confiance de ces derniers. Cela créerait également des problèmes pour les juridictions et les autorités nationales de contrôle qui seraient obligées d'appliquer une loi étrangère.

This option would remove the Canadian Wheat Board as the sole seller of grain to customers located in Canada, the United States and Mexico but retain the Canadian Wheat Board as the sole seller of grain to customers located elsewhere in the world.
Cette option enlèverait à la Commission canadienne du blé son rôle de vendeur unique de grains aux clients du Canada, des États-Unis et du Mexique, mais maintiendrait son rôle de vendeur unique de grains dans le reste du monde.

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).
Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

Conservative changes to the act would remove this option for voter identification.
Les modifications législatives proposées par les conservateurs auraient pour effet de priver les électeurs de cette façon de s'identifier.

Compared to the preferred option, 3 to 5 years more would be needed to achieve the desired result under options 1 (applying the current framework) and 3 (complete change of the regulatory governance for pan-EU services), with foregoing potential additional GDP up to 3.7% over the period 2015 – 2020.
Les options 1 (application du cadre en vigueur) et 3 (modification complète de la gouvernance réglementaire pour les services paneuropéens) nécessiteraient 3 à 5 ans de plus que l'option privilégiée pour atteindre le résultat escompté, avec une augmentation potentielle du PIB allant jusqu'à 3,7 % durant la période 2015-2020.

There would be no incentive for them, without a multi-nation agreement that would both confirm their status and respect their sovereignty, to engage in an agreement that would remove some of the options they appear to be considering, at least in one aspect of their government, if not all, relative to how to achieve greater leverage in the region.
Sans une entente multinationale qui confirmerait à la fois leur statut et le respect de leur souveraineté, il n'y aurait aucun intérêt pour eux à s'engager dans un accord qui ferait disparaître certaines des options sur lesquelles ils semblent se pencher, à tout le moins sur l'un des aspects de leur gouvernement, sinon sur tous, en ce qui a trait au meilleur moyen d'exercer la plus grande influence dans la région.

He has been very critical of the notion that we would remove the independence of the commissioner and have it inserted into a regulatory agency.
Il a sévèrement critiqué l'idée d'éliminer l'indépendance du commissaire et de confier ses tâches à un organisme de réglementation.

In that regard, Budget 2012 reflected that the CFIA would remove those regulatory requirements that constrained the container sizes for certain commodities.
À cet égard, le budget 2012 témoignait du fait que l'ACIA retirait ce genre d'exigences réglementaires qui limitaient la taille des récipients de certaines marchandises.