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Vertaling van "operations by which french automotive components " (Engels → Frans) :

(ii) where it is not imported by the producer, the value of that non-originating listed material, automotive component assembly, automotive component or sub-component, determined in accordance with subsection (2) with respect to the transaction in which the producer acquired it;

(ii) dans le cas où l’importateur est une personne autre que le producteur, la valeur de la matière répertoriée, du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante non originaires, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur l’a acquis;


(iv) the value of that automotive component assembly, automotive component or sub-component determined in accordance with subsection (2) with respect to the transaction in which the producer acquired the material;

(iv) la valeur du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur a acquis la matière;


(ii) the value of that non-originating automotive component assembly, automotive component or sub-component, determined in accordance with subsection (2) with respect to the transaction in which the producer acquired the material; and

(ii) la valeur du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante non originaires, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur a acquis la matière;


3. By 30 September 2014 France shall present to the Commission an action plan setting out the measures to be taken in order to ensure the full implementation of Regulation (EC) No 1224/2009 from 1 January 2017 concerning fishing vessels which are less than 9 meters in overall length and operate from the French department of Mayotte.

3. D’ici au 30 septembre 2014, la France présente à la Commission un plan d’action fixant les mesures à prendre pour assurer la mise en œuvre intégrale du règlement (CE) n° 1224/2009 à compter du 1er janvier 2017 en ce qui concerne les navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à 9 mètres et qui opèrent à partir du département français de Mayotte.


Also, the Rapporteur wishes to underline that in terms of certain categories of products (such as medicines, toys, automotive components, household equipment, etc.) counterfeiting threaten human health and leads to considerable decrease in consumer protection which is one of the main concerns of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection.

Le rapporteur pour avis tient également à souligner que la contrefaçon, pour certaines catégories de produits (telles que les médicaments, les jouets, les composants automobiles, les appareils ménagers etc.), présente un danger pour la santé humaine et entraîne un abaissement de la protection des consommateurs, ce qui constitue un des problèmes les plus préoccupants aux yeux de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.


We must therefore once again stress the need for effective measures to prevent these relocations of production, rather than mere palliatives such as the current globalisation fund for workers affected by relocations of multinationals, particularly in the automotive and automotive components sector, examples being Opel Portugal, Johnson Controls and Alcoa Fujikura, which have now closed.

Nous devons donc insister à nouveau sur la nécessité d'adopter des mesures efficaces pour empêcher ces délocalisations d'activités, sans se contenter de simples palliatifs tels que l'actuel Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Il faut en effet protéger les travailleurs affectés par les délocalisations de multinationales, en particulier dans le secteur automobile et des pièces d'automobile. Citons les exemples d'Opel Portugal, Johnson Controls et Alcoa Fujikura, qui ont toutes fermé leurs portes.


The European Commission has approved two operations by which French automotive components firm Valeo and Robert Bosch GmbH of Germany establish two joint ventures with activities in the markets for air conditioning systems and engine cooling systems in Asia.

La Commission a autorisé deux opérations par lesquelles le fabricant de pièces automobiles Valeo et la société allemande Robert Bosch GmbH créent deux entreprises communes qui exerceront leurs activités sur les marchés des systèmes de conditionnement d'air et des systèmes de refroidissement de moteurs en Asie.


"re-use" means any operation by which WEEE or components thereof are used for the same purpose for which they were conceived, including the continued use of the equipment or components thereof which are returned to collection points, distributors, recyclers or manufacturers;

'réutilisation": toute opération par laquelle des DEEE, ou leurs composants, sont utilisés pour le même usage que celui pour lequel ils ont été conçus, y compris la poursuite de l'utilisation des équipements ou des composants déposés aux points de collecte, chez les distributeurs, chez les recycleurs ou chez les fabricants;


"re-use" means any operation by which WEEE or components thereof are used for the same purpose for which they were conceived, including the continued use of the equipment or components thereof which are returned to collection points, distributors, recyclers or manufacturers;

'réutilisation": toute opération par laquelle des DEEE, ou leurs composants, sont utilisés pour le même usage que celui pour lequel ils ont été conçus, y compris la poursuite de l'utilisation des équipements ou des composants déposés aux points de collecte, chez les distributeurs, chez les recycleurs ou chez les fabricants;


The European Commission has approved the proposed acquisition by Valeo S.A. of the automotive component activities of Labinal S.A., both French.

La Commission européenne a autorisé l'acquisition par la société Valeo S.A. des activités de composants automobiles de Labinal S.A., toutes deux françaises.




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'operations by which french automotive components' ->

Date index: 2020-12-16
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