Traduction de «ontario's revenues have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to have the character of a revenue-producing monopoly
présenter le caractère d'un monopole fiscal

revenue established for the last financial year for which accounts have been closed
recettes constatées du dernier exercice clos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All Member States are expected to accumulate savings in good times so as to be able to have sufficient latitude for the operation of the so-called automatic stabilisers (e.g. higher welfare spending and lower tax revenues) during the downturns. In good times, the revenues of the state increase due to more vigorous economic activity and expenditure related to the unemployment falls.
Tous les États membres sont censés épargner en période de conjoncture favorable, de façon à disposer d'une marge de manœuvre qui permette aux «stabilisateurs automatiques» (par exemple, une augmentation des dépenses sociales et une diminution des recettes fiscales) de fonctionner pendant les périodes de ralentissement. En période de conjoncture favorable, les recettes de l’État augmentent en raison du plus grand dynamisme de l'activité économique, et les dépenses de chômage diminuent.

2. The persons responsible for auditing Athena's revenue and expenditure shall have access without delay and without giving prior notice to the documents and to the contents of all data supports relating to that revenue and expenditure, and to the premises where those documents and supports are kept.
2. Les personnes chargées de vérifier les recettes et les dépenses d'Athena ont accès sans délai et sans préavis aux documents et au contenu de tout support d'information relatifs à ces recettes et dépenses, ainsi qu'aux locaux où ces documents et supports sont détenus.

Based on the new outbreak of HPAI in Canada in the Province of Ontario, commodities obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds from those parts of that Province that the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions should undergo at least ‘treatment D’ in order to prevent the introduction of the HPAI virus into the Union.
Compte tenu du nouveau foyer d'IAHP apparu au Canada dans la province de l'Ontario, les produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage en provenance des parties de cette province qui ont été placées sous restrictions par les autorités vétérinaires du Canada doivent être soumis au moins au traitement D afin de prévenir l'introduction du virus de l'IAHP dans l'Union.

All Member States have reported to have used or to plan to use[28] 50 % or more of these revenues or the equivalent in financial value of these revenues for climate and energy related purposes[29] (87 % on average representing approximately € 3 billion), largely to support domestic investments in climate and energy.
Tous les États membres ont déclaré avoir utilisé ou envisager d'utiliser[28] 50 % ou plus de ces recettes ou l'équivalent en valeur financière à des fins liées au climat et à l'énergie[29] (87 % en moyenne, soit environ 3 milliards d'euros), essentiellement pour financer des investissements nationaux dans le domaine du climat et de l'énergie.

2. The persons responsible for auditing Athena’s revenue and expenditure shall have access without delay and without giving prior notice to the documents and to the contents of all data supports relating to that revenue and expenditure, and to the premises where those documents and supports are kept.
2. Les personnes chargées de vérifier les recettes et les dépenses d’Athena ont accès sans délai et sans préavis aux documents et au contenu de tout support d’information relatifs à ces recettes et dépenses, ainsi qu’aux locaux où ces documents et supports sont détenus.

Member States shall be deemed to have fulfilled the provisions of this paragraph if they have in place and implement fiscal or financial support policies, including in particular in developing countries, or domestic regulatory policies, which leverage financial support, established for the purposes set out in the first subparagraph and which have a value equivalent to at least 50 % of the revenues generated from the auctioning of allowances referred to in paragraph 2, including all revenues from the auctioning referred to in paragraph 2, points (b) and (c).
Les États membres sont réputés avoir respecté les dispositions du présent paragraphe lorsqu’ils ont mis en place et appliquent des politiques de soutien fiscal ou financier, y compris, notamment, dans les pays en développement, ou des politiques réglementaires nationales qui font appel au soutien financier, qui ont été établies aux fins mentionnées au premier alinéa et qui ont une valeur équivalente à 50 % au moins des recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émissions visés au paragraphe 2, en ce compris toutes les recettes de la mise aux enchères visée au paragraphe 2, points b) et c).

There have been higher growth rates in the parcels, courier and express market segments combined with external growth through mergers and acquisitions, which have boosted total USPs' revenues, and the USPs have pursued new aggressive business strategies, moving into new markets such as logistics. By 2000 logistics accounted for 10% of USP revenues.
Les taux de croissance supérieurs enregistrés dans les segments du colis, de la messagerie et du courrier exprès, associés au développement externe réalisé par le biais des fusions et acquisitions, ont fait monter en flèche les recettes totales des prestataires du service universel. Ces derniers ont d'ailleurs adopté de nouvelles stratégies commerciales agressives, en abordant de nouveaux marchés tels que la logistique, qui représentait 10 % de leurs revenus en 2000.

Whereas the derogations so provided for were accorded because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in the Member States concerned, which have traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons;
considérant que les dérogations ainsi prévues ont été octroyées parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de revenus ainsi qu'une distorsion de concurrence dans les États membres concernés, qui, traditionnellement, appliquent des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de revenus et pour des raisons sanitaires et sociales;