Vertaling van "only count towards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Estimating Homelessness Towards a Methodology for Counting the Homeless in Canada: Background Report
Évaluer le phénomène des sans-abri: à la recherche d'une méthode de dénombrement des sans-abri au Canada: document d'information

O/E - pinhole R-eye counts fingers only
à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E -L-eye counts fingers only
à l'examen : dénombre les doigts avec l'œil gauche seulement

O/E -R-eye counts fingers only
à l'examen : dénombre les doigts avec l'œil droit seulement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. WEEE exported out of the Union shall only count towards the fulfilment of obligations and targets set out in Article 11 of this Directive if, in compliance with applicable Union legislation, the exporter can prove that the treatment took place in conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.
2. Les DEEE exportés hors de l'Union ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11 de la présente directive que si, en conformité avec la législation applicable de l'Union, l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

2. WEEE exported out of the Union shall only count towards the fulfilment of obligations and targets set out in Article 11 of this Directive if, in compliance with Regulation (EC) No 1013/2006 and Regulation (EC) No 1418/2007, the exporter can prove that the treatment took place in conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.
2. Les DEEE exportés hors de l'Union ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11 de la présente directive que si, en conformité avec le règlement (CE) nº 1013/2006 et le règlement (CE) n° 1418/2007, l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

2. WEEE exported out of the Union shall only count towards the fulfilment of obligations and targets set out in Article 11 of this Directive if, in compliance with Regulations (EC) No 1013/2006 and (EC) No 1418/2007, the exporter can prove that the treatment took place in conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.
2. Les DEEE exportés hors de l'Union ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11 de la présente directive que si, en conformité avec les règlements (CE) no 1013/2006 et (CE) no 1418/2007, l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

Directives 98/70/EC and 2009/28/EC lay down that biofuels and bioliquids may only be counted towards the established targets and economic operators may only benefit from public support if they comply with the sustainability criteria laid down in those Directives.
En vertu des directives 98/70/CE et 2009/28/CE, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs fixés, et les opérateurs économiques ne peuvent bénéficier d'un soutien public que s'ils répondent aux critères de durabilité définis dans lesdites directives.

3. Waste which ceases to be waste in accordance with paragraphs 1 and 2 shall only count towards the recovery and recycling targets set out in Directives 94/62/EC, 2000/53/EC, 2002/96/EC and 2006/66/EC and other relevant Community legislation when the re-use, recycling or recovery operation is completed.
3. Les déchets qui cessent d'être des déchets conformément aux paragraphes 1 et 2 ne sont considérés comme contribuant à la réalisation des objectifs de valorisation et de recyclage fixés par les directives 94/62/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2006/66/CE et par les autres législations communautaires pertinentes que lorsque l'opération de réemploi, de recyclage ou de valorisation est achevée.

4. Only checks meeting the full requirements of this Article may be counted towards achievement of the control rate set out in Article 25(2).
4. Seuls les contrôles qui satisfont à toutes les exigences du présent article peuvent être pris en compte pour le calcul du taux de contrôle fixé à l’article 25, paragraphe 2.

are counted towards the target of the Fuel Quality Directive for reducing greenhouse gas emissions (biofuels only) (6);
sont comptés aux fins de la réalisation de l'objectif prévu par la directive sur la qualité des carburants en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre (biocarburants uniquement) (6);

I can for example give my unqualified support to the idea that the export of packaging waste may only count towards the achievement of the targets if the exporter can supply the proof that the recovery and/or the recycling has taken place in circumstances that are equivalent to the community regulation.
Je peux par exemple soutenir de manière inconditionnelle l’idée que l’exportation de déchets d’emballages n’entre en ligne de compte pour le respect des objectifs que si l’exportateur peut prouver que les opérations de valorisation et/ou de recyclage se sont déroulées dans des conditions qui sont équivalentes à celles prévues par la législation communautaire en la matière.

4. Only checks meeting the full requirements of this Article may be counted towards the achievement of the control rate set out in Article 27(2).
4. Seuls les contrôles qui satisfont à toutes les exigences du présent article peuvent être pris en compte pour le calcul du taux de contrôle fixé à l’article 27, paragraphe 2.

Even if only hydroelectric installations with a capacity below 10 MW are to be covered by the support schemes, all hydro will, of course, be regarded as a renewable energy source and will count towards achieving the target.
Même si l'énergie hydraulique n'est acceptée dans les régimes de soutien qu'à hauteur de 10 mégawatts, chaque source d'énergie hydraulique est naturellement une source d'énergie renouvelable et est prise en compte dans la réalisation des objectifs.