Vertaling van "one those aspects could " (Engels → Frans) :

Since a legal framework for the provisions on prospectuses necessarily involves measures specifying precise requirements for all different aspects inherent to prospectuses, even small divergences on the approach taken regarding one of those aspects could result in significant impediments to cross-border offers of securities, to multiple listings on regulated markets and to Union consumer protection rules.
Étant donné qu’un cadre législatif régissant les prospectus comporte nécessairement des mesures définissant des obligations précises concernant tous les aspects inhérents aux prospectus, l’existence de divergences, si minimes soient-elles, dans l’approche retenue pour l’un ou l’autre de ces aspects pourrait créer d’importantes entraves aux offres transfrontières de valeurs mobilières, aux cotations multiples sur des marchés réglementés et à l’application des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs.

The impact on the statistical domain of recent developments in the context of the economic-governance framework of the Union should be taken into account, in particular those aspects related to professional independence such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars, as laid down in Regulation (EU) No 1175/2011 of the European Parliament and of the Council , as well as those aspects related to the requirement for bodies in charge of monitoring the implementation of national fiscal rules to enjoy functional autonomy, as laid down in Regulation (EU) No 473/2013 of the European Parliament and of the Council
Il convient de prendre en considération l'incidence qu'a eu, sur le domaine statistique, l'évolution récente du cadre de gouvernance économique de l'Union, en particulier les aspects liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement ou de révocation, les dotations budgétaires et les calendriers de parution des statistiques, comme le prévoit le règlement (UE) no 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil , de même que les aspects relatifs à la nécessaire autonomie fonctionnelle des organismes chargés de surveiller la mise en œuvre des règles budgétaires nationales, comme le prévoit le règlement (UE) no 473/2013 du Parlement européen et du Conseil

Many of those aspects could not have been achieved with the GST because it was levied on a national basis along with provincial retail sales taxes.
Et tout cela n'aurait pas été possible avec la TPS puisque celle-ci était perçue à l'échelon national en même temps que la taxe provinciale sur la vente au détail.

6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

If there are urgent aspects in the bill that need to be done by January 1, the government could easily take those aspects out of the omnibus bill, seek consent from the House, especially from the official opposition, and move those aspects of the bill quite quickly, like we did with the pension reform legislation.
Si certaines mesures du projet de loi doivent être adoptées d'ici au 1 janvier, le gouvernement pourrait facilement les extraire du projet de loi omnibus, demander le consentement de la Chambre, surtout celui de l'opposition officielle, et mettre ces mesures du projet de loi aux voix sans tarder, comme nous l'avons fait pour la réforme des pensions.

If the deceased was a national of one of those States or had all his main assets in one of those States, his nationality or the location of those assets could be a special factor in the overall assessment of all the factual circumstances.
Si le défunt était ressortissant de l'un de ces États ou y avait l'ensemble de ses principaux biens, sa nationalité ou le lieu de situation de ces biens pourrait constituer un critère particulier pour l'appréciation globale de toutes les circonstances de fait.

that consideration must be carried out with insistence on the exchange of experience and with reference, in particular, to two aspects raised by the Commission: access to the internet for the peoples of the developing countries and the contribution that those technologies could make to institutional cooperation.
- ce travail de réflexion doit être mené en insistant sur les échanges d'expérience et en évoquant, en particulier, deux aspects proposés par la Commission : l'accès à Internet pour les populations des pays en développement et la contribution de ces technologies à la coopération institutionnelle.

Chapter I of the Green Paper identifies those aspects of the development of new audiovisual and information services relevant to the protection of minors and human dignity and analyses the types of material which could give rise to problems.
Le chapitre I du Livre vert identifie les différents aspects du développement des nouveaux services audiovisuels et d'information qui sont pertinents pour la protection des mineurs et de la dignité humaine.

–for an overall agreement covering all the subject-matter provided for by the directives, and the entry into force of which could be suspended until the decision on the liberalization of trade was taken; –and an interim agreement covering those aspects coming within Community competence, and setting up a Joint Council in which negotiations on these aspects would take place.
d'un accord global couvrant l'ensemble des matières prévues par les directives, et dont l'entrée en vigueur pourra être suspendue jusqu'à ce que la décision sur la libéralisation commerciale soit prise ; et d'un accord intérimaire couvrant les volets de compétence communautaire, et instaurant un Conseil conjoint dans le cadre duquel se dérouleront les négociations sur ces volets.

At the end of the discussion the Council recorded that it could not at that stage reach unanimity on those aspects.
A la fin du débat, le Conseil a constaté qu'à ce stade il n'était pas en mesure de parvenir à une conclusion unanime sur ces aspects.