Traduction de «once ratified will » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

validate documentation | verify documents | authenticate documents | ratify documentation
authentifier des documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A further regulation, once ratified, will speed up the recovery of maintenance obligations in the EU.
Un autre règlement, une fois qu'il aura été ratifié, accélérera le recouvrement des créances alimentaires dans l'UE[63].

The resultant Convention was followed by a Protocol signed in Kyoto in 1997 containing more detailed commitments which, once ratified, will be more binding on the industrialised countries.
Cette Convention a été suivie par un Protocole signé à Kyoto en 1997 comportant - une fois ratifié - des engagements plus précis et contraignants pour les pays industrialisés.

The changes will prepare the way for a specialised European patent court – the Unified Patent Court – to enter into force once ratified, making it easier for companies and inventors to protect their patents.
Ces modifications prépareront la voie à une juridiction européenne spécialisée: la juridiction unifiée du brevet; une fois ratifié et entré en vigueur l’accord relatif à cette juridiction, les entreprises et les inventeurs pourront plus facilement assurer la protection de leurs brevets.

Once ratified, this agreement will open up markets on both sides, help establish a stable and business and investment environment.
Une fois ratifié, cet accord permettra d'ouvrir les marchés de part et d'autre et de contribuer à la mise en place d'un environnement stable sur le plan des échanges et des investissements.

Once ratified and implemented, this region-to-region agreement will fundamentally improve and upgrade the relationship between the EU and Central America, opening up markets on both sides, helping establish a stable business and investment environment and foster sustainable development.
Une fois ratifié et mis en œuvre, cet accord birégional aura pour effet d’améliorer et de renforcer considérablement les relations entre l’UE et l’Amérique centrale, en ouvrant les marchés des deux parties, en contribuant à créer un environnement stable pour les entreprises et les investissements, et en favorisant le développement durable.

Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.
Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.

Once an international agreement on climate change has been reached, Member States should only accept emission reduction credits from countries which have ratified that agreement and subject to a common approach.
Une fois qu’un accord international sur le changement climatique a été conclu, il convient que les États membres n’acceptent que les crédits de réduction des émissions provenant de pays qui ont ratifié ledit accord, sous réserve d’une approche commune.

Once ratified, these protocols will provide a sound legal basis for a much simpler process of programme-specific memoranda of understanding with ENP partners that settle the details of participation in programmes of interest to both sides.
Une fois ratifiés, ces protocoles constitueront une base juridique solide pour établir avec les partenaires PEV, selon une procédure plus simple, des protocoles d'entente spécifiques à chaque programme, qui fixeront des modalités précises de participation aux programmes présentant un intérêt pour les deux parties.

Mr Van Miert emphasised the importance of the consumer policy issue and stated that the Maastricht Treaty would, once ratified, provide a solid legal basis for the implementation of a European consumer policy.
Soulignant l'importance du débat sur la Politique des consommateurs, Monsieur Van Miert a indiqué que le Traité de Maastricht donnerait, lorsque ce Traité serait ratifié, une base juridique certaine pour la mise en oeuvre d'une politique européennne des consommateurs.

The agreement, once ratified by Israel, will enable eligible Israeli researchers and innovators to take part actively from the start of the new programme in all activities with their EU and international partners.
Après sa ratification par Israël, l'accord permettra aux chercheurs et innovateurs israéliens éligibles de participer activement, dès le lancement du nouveau programme, à toutes les activités avec leurs partenaires internationaux et européens.