Traduction de «off-premises contract should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

off-premises contract
contrat hors établissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, in a place which is not the business premises of the trader, for example at the consumer’s home or workplace.
Un contrat hors établissement devrait être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, ailleurs que dans l’établissement commercial du professionnel, par exemple au domicile du consommateur ou à son lieu de travail.

(14) An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, away from business premises, for example at the consumer's home or workplace.
14. Un contrat hors établissement doit être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, en dehors d'un établissement commercial, par exemple au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur.

(14) An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, away from business premises, for example at the consumer's home or workplace.
(14) Un contrat hors établissement doit être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, en dehors d'un établissement commercial, par exemple au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur.

The definition of an off-premises contract should also include situations where the consumer is personally and individually addressed in an off-premises context but the contract is concluded immediately afterwards on the business premises of the trader or through a means of distance communication.
La définition d’un contrat hors établissement devrait également viser des situations dans lesquelles le consommateur est sollicité personnellement et individuellement dans un contexte hors établissement, mais où le contrat est conclu immédiatement après, dans l’établissement commercial du professionnel ou par le recours à une technique de communication à distance.

The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.
La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.

The trader should give the consumer clear and comprehensible information before the consumer is bound by a distance or off-premises contract, a contract other than a distance or an off-premises contract, or any corresponding offer.
Le professionnel devrait fournir au consommateur des informations claires et exhaustives avant que le consommateur soit lié par un contrat à distance ou hors établissement, un contrat autre qu’un contrat à distance ou hors établissement, ou toute offre du même type.

(17) The consumer should be given comprehensive information before he is bound by an on-premises contract, a distance contract, an off-premises contract or a corresponding contract offer .
(17) Le consommateur devrait être informé de façon exhaustive avant d'être lié par un contrat conclu dans un établissement, un contrat à distance, un contrat hors établissement ou une offre contractuelle analogue .

Furthermore, in order to prevent circumventions of rules when consumers are approached away from business premises, a contract negotiated, for example at the consumer's home but concluded in a shop should be regarded as an off-premises contract only when the main components of the contract have been determined in the course of an excursion, a leisure event or a sales demonstration .
En outre, pour empêcher tout contournement des règles lorsque des consommateurs sont approchés en dehors d'un établissement commercial, un contrat négocié au domicile du consommateur, par exemple, mais conclu dans un magasin, doit être considéré comme un contrat hors établissement uniquement lorsque les principaux éléments du contrat ont été déterminés au cours d'une excursion, d'une manifestation récréative ou d'une démonstration commerciale.