Traduction de «occurrence restrictive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aviation occurrence | occurrence | safety occurrence
événement

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence
assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion [ assertion about occurrence | occurrence ]
assertion relative à la réalité [ assertion sur la réalité | réalité des opérations ]

likelihood of occurrence | probability of occurrence
probabilité d'apparition | probabilité de survenance

trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]
restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

claim | occurrence | occurrence of risk
sinistre | réalisation du risque

Flight Safety Occurrence Report - Initial [ Aircraft Occurrence Report - Initial ]
Sécurité des vols - Compte rendu initial d'événement [ Compte rendu initial d'événement d'aviation ]

Daily Occurrence Book [ Daily Occurrence Book/Journal ]
Journal [ Daily Occurrence Book/Journal ]

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance
occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

restrictive disease | restrictive pattern | restrictive respiratory disease
insuffisance respiratoire restrictive | syndrome restrictif | trouble ventilatoire restrictif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appropriate measures should be put in place to ensure that information collected through occurrence reporting schemes is kept confidential and that access to the European Central Repository is restricted.
Il y a lieu de mettre en place des mesures appropriées afin de garantir la confidentialité des informations collectées par le biais des systèmes de comptes rendus d'événements, ainsi qu'un accès restreint au répertoire central européen.

In addition these areas need to be taken into account as reference also in intra-EU trade certification as the health certificate for trade in bees and bumblebees set out in Part 2 of Annex E to Directive 92/65/EEC states that they must come from an area of at least 100 km radius which is not the subject of any restrictions associated with the suspicion or confirmed occurrence of the small hive beetle and where such infestations are absent.
En outre, ces zones doivent également être prises en compte comme référence dans la certification pour les échanges intra-UE étant donné que le certificat sanitaire pour les échanges d'abeilles et de bourdons figurant à l'annexe E, deuxième partie, de la directive 92/65/CEE atteste qu'ils proviennent d'une zone d'au moins 100 km de rayon qui n'est pas soumise à des restrictions liées à la présence soupçonnée ou confirmée du petit coléoptère des ruches et qui est indemne d'infestations par ce parasite.

In order to prevent any unnecessary disturbance to trade within the Union and to avoid unjustified barriers to trade being imposed by third countries, as well as to prevent the spread of the small hive beetle to other parts of the Union, it is necessary to establish at Union level a list of the areas in Italy that should be subject to certain movement restrictions for commodities in relation to the occurrence of the small hive beetle.
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, et afin de prévenir la propagation du petit coléoptère des ruches à d'autres parties de l'Union, il est nécessaire de dresser, à l'échelle de l'Union, une liste des zones en Italie qui devraient être soumises à certaines restrictions, liées à la présence du petit coléoptère des ruches, en ce qui concerne les mouvements de marchandises.

On 7 November 2014, Italy informed about a new occurrence of small hive beetle in the Sicilian province of Siracusa which is located outside the areas previously under restriction.
Le 7 novembre 2014, l'Italie a signalé un nouveau foyer d'infestation par le petit coléoptère des ruches dans la province sicilienne de Syracuse, qui est située en dehors des zones soumises jusqu'à présent à des restrictions.

The occurrence was detected in an apiary which was moved from the protection zone in Calabria at the end of August 2014, before the implementation of the restrictive measures.
Le foyer a été détecté dans un rucher qui avait été déplacé de la zone de protection en Calabre à la fin du mois d'août 2014, avant la mise en place des mesures restrictives.

(ia) monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses which may prevent large-scale non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so.
i bis) contrôler l’apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d’exclusivité, qui peuvent empêcher de grands clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d’un fournisseur, ou qui peuvent limiter leur choix en la matière.

monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses which may prevent large non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so, and, where appropriate, informing the national competition authorities of such practices;
surveiller l’apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d’exclusivité qui peuvent empêcher de grands clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d’un fournisseur, ou qui pourraient limiter leur choix en la matière, et, le cas échéant, informer les autorités nationales de concurrence de ces pratiques;

monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses, which may prevent non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so and, where appropriate, informing the national competition authorities of such practices;
contrôler l'apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d'exclusivité, qui peuvent empêcher des clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d'un fournisseur, ou qui peuvent limiter leur choix en la matière et, le cas échéant, informer les autorités de concurrence des États membres de ces pratiques;

the indication: "Apiculture products intended exclusively for use in apiculture originating from a holding not subject to restrictions because of occurrence of bee diseases and collected in the centre of a region with a radius of 3 kilometres which is not subjected to restrictions because of American foulbrood, which is a notifiable disease, for at least 30 days". and
la mention: "Produits apicoles destinés exclusivement à être utilisés en apiculture, provenant d'une exploitation non soumise à des restrictions du fait de la présence de maladies des abeilles et collectés au centre d'une région de 3 kilomètres de rayon non soumise à des restrictions du fait de la présence de la loque américaine, qui est une maladie à déclaration obligatoire, depuis au moins 30 jours"; et si