Traduction de «occurrence expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aviation occurrence | occurrence | safety occurrence
événement

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

occurrence assertion [ assertion about occurrence | occurrence ]
assertion relative à la réalité [ assertion sur la réalité | réalité des opérations ]

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence
assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

likelihood of occurrence | probability of occurrence
probabilité d'apparition | probabilité de survenance

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

gross national expenditure implicit price deflator [ GNE implicit price deflator | gross national expenditure implicit price index | GNE implicit price index | GNE deflator | implicit GNE deflator | implicit gross national expenditure deflator | gross national expenditure deflator ]
indice de déflation de la DNB [ indice de déflation implicite de la dépense nationale brute | indice de déflation de la dépense nationale brute ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When there is a natural occurrence that is deemed to be a disaster, there is a protocol set up and all of the expenditures incurred by the province, and in some cases the municipality, are audited, verified by the Department of National Defence, and the federal government pays a significant portion of those.
Lorsqu'un désastre naturel se produit, on établit un protocole et toutes les dépenses engagées par la province, et dans certains cas par la municipalité, sont vérifiées par le ministère de la Défense nationale. Le gouvernement fédéral assume une part importante de ces dépenses.

5. The eligibility period for expenditure shall begin on the date of the first occurrence of damage as referred to in paragraph 1.
5. La période d’éligibilité des dépenses commence à la date à laquelle est survenu le premier dommage, telle que visée au paragraphe 1.

17. Can accept the argument that some of the errors (lack of invoices or other supporting documents), i.e. those relating to the occurrence of expenditure in Angola, can be explained by the particularly difficult conditions in which the audit was carried out in that country; stresses, however, that 47 % of the quantifiable errors relate to the eligibility of expenditure and therefore calls on the Commission to improve its control system so as to reduce errors ; draws the Commission's attention in this connection to the recommendation of the Court of Auditors that ex ante checks should be improved by focusing on key risks;
17. peut accepter l'argument selon lequel une partie des erreurs, celles liées à la réalité des dépenses (absence de factures ou autres pièces justificatives) en Angola puissent s'expliquer par les conditions particulièrement difficiles dans ce pays audité par la Cour; souligne cependant que 47 % des erreurs quantifiables sont liées à l'éligibilité des dépenses et appelle en conséquence la Commission à améliorer son système de contrôle afin de diminuer les erreurs ; attire dans ce contexte l'attention de la Commission sur la recommandation de la Cour qu'il conviendrait améliorer les contrôles ex ante en mettant l'accent sur les principaux risques;

(43) Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(36), applies in the event of the occurrence of foot-and-mouth disease and provides for Community aid to be granted to reference laboratories and antigen and vaccine banks.
(43) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(36) s'applique en cas d'apparition de la fièvre aphteuse; elle prévoit l'octroi d'une aide financière à des laboratoires de référence et banques d'antigènes et de vaccins.

This also applies in the case of unforeseen and exceptional occurrences in the world around us. It would, of course, have been more reasonable to have financed the reconstruction in Kosovo by means of reductions in categories of expenditure other than that of External Measures.
Il eût été bien entendu plus logique de financer la reconstruction du Kosovo par le biais de coupes dans d’autres rubriques de dépenses que celle des Actions extérieures.

Whereas Article 3 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field (5) applies in the event of the occurrence of African horse sickness,
considérant que les dispositions de l'article 3 de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (5) s'appliquent en cas d'apparition de la peste équine,

Whereas Article 4 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(4) applies in the event of the occurrence of Newcastle disease;
considérant que les dispositions de l'article 4 de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(4) s'appliquent lors de l'apparition de la maladie de Newcastle;

The preventive arm of the Stability and Growth Pact (designed to avoid the occurrence of excessive public deficits) has been strengthened and made more stringent) by the introduction of the expenditure benchmark and the significant deviation procedure.
le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (conçu pour empêcher l’apparition de déficits publics excessifs) a été renforcé et rendu plus rigoureux par l’introduction du critère pour les dépenses et la procédure en cas d’écart important;