Vertaling van "now allowed under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-recurring allowance under the social programming arrangements
allocation unique de programmation sociale

allowed under [ prescribed by ]
fixé par [ applicable aux termes de ]

Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

allowances provided for under the general law
allocations de droit commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Firstly, economic operators want Member States to quickly introduce the simplified destruction procedures now allowed under Community law which would reduce costs to business and public administrations alike.
En premier lieu, les opérateurs économiques souhaitent que les États membres adoptent rapidement les procédures simplifiées de destruction désormais autorisées par le droit communautaire, qui réduiraient les coûts aussi bien pour les entreprises que pour les administrations publiques.

We have also done campaigns — slide 10 — to promote the use of Interac and to steer transactions to Interac, which is now allowed under the code of conduct.
Nous avons également fait des campagnes — comme vous le verrez à la page 10 — afin de promouvoir l'utilisation d'Interac et de diriger les transactions vers Interac, ce qui est maintenant permis en vertu du code de conduite.

Mr. Phillips: What is not defensible is an existing Privacy Act, which, assuming the passage of this bill, will establish in Bill C-6 a broader level of appeal for the Canadian public than is now allowed under the existing Privacy Act.
M. Phillips: Ce qui n'est pas défendable, c'est une Loi sur la protection des renseignements personnels qui, en supposant l'adoption de ce projet de loi, établira dans le projet de loi C-6 un niveau d'appel plus large pour les Canadiens que cela n'est permis en vertu de la Loi actuelle.

In Belgium, the recourse to temporary agency workers is now allowed under certain conditions for integration purposes, i.e. with a view to the possible direct recruitment of the worker by the user undertaking.
En Belgique, le recours aux travailleurs intérimaires est maintenant autorisé sous certaines conditions à des fins d’intégration, c’est-à-dire dans la perspective d’un éventuel recrutement direct du travailleur par l’entreprise utilisatrice.

The Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy, Benita Ferrero-Waldner said: “I am glad to say that we are now delivering under all elements of the TIM: essential supplies for hospitals, the uninterrupted supply of energy and the payment of social allowances.
La commissaire chargée des Relations extérieures et de la Politique européenne de voisinage, Madame Benita Ferrero-Waldner, s’est exprimée en ces termes: «Je me réjouis de pouvoir dire que nous sommes désormais opérationnels pour tous les volets du MIT: fourniture aux hôpitaux des approvisionnements essentiels, fourniture ininterrompue d’énergie et versement d’allocations sociales.

In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.
Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.

In December 2001 the Commission presented a communication on the development of the second-generation Schengen Information System to supersede the current system between now and 2006, allowing new Member States to join it, updating the technology and integrating new functions currently under discussion in the Council.
Enfin, la Commission a présenté en décembre 2001 une communication sur le développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération qui devrait à l'horizon 2006 prendre le relais du système actuel, en permettant l'accès de nouveaux Etats membres, en usant de technologies plus récentes et en intégrant de nouvelles fonctionnalités actuellement discutées par le Conseil.

One of the features of the NTA with regard to pricing is that we now allow confidential contracts between airlines and corporations so that they can negotiate a fixed set of fares for people travelling under the company banner.
Une des caractéristiques de l'Office des transports du Canada concernant la tarification est de permettre maintenant les contrats confidentiels entre lignes aériennes et sociétés de manière à ce qu'elles puissent négocier entre elles une échelle fixe de tarifs pour les représentants et employés de la société.

A proportional pension, early retirement and multiple pensions, such as were not previously allowed under sections 43 and 44, will now be possible.
La pension proportionnelle, la retraite anticipée et la pension multiple, l'article 43 ou 44 qui n'était pas permis à ce jour, seront maintenant possibles.