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Traduction de «not reached sixty-five » (Anglais → Français) :

(a) where a benefit other than a disability pension commences before the end of 1986, when he reaches sixty-five years of age, or if he makes a contribution for earnings after he reaches sixty-five years of age, with the month for which he last made such a contribution, and in any case not later than the month in which he dies, or

a) dans les cas où une prestation, autre qu’une pension d’invalidité, commence avant la fin de 1986, lorsqu’il atteint l’âge de soixante-cinq ans ou, s’il verse une cotisation pour des gains après avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans, avec le mois pour lequel il a versé cette cotisation pour la dernière fois, mais en aucun cas plus tard que le mois de son décès;


(a) where a benefit other than a disability pension commences before the end of 1986, when he reaches sixty-five years of age, or if he makes a contribution for earnings after he reaches sixty-five years of age, with the month for which he last made such a contribution, and in any case not later than the month in which he dies, or

a) dans les cas où une prestation, autre qu’une pension d’invalidité, commence avant la fin de 1986, lorsqu’il atteint l’âge de soixante-cinq ans ou, s’il verse une cotisation pour des gains après avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans, avec le mois pour lequel il a versé cette cotisation pour la dernière fois, mais en aucun cas plus tard que le mois de son décès;


(c) the eleventh month preceding the month in which the application was received if they have reached sixty-five years of age when they applied, but in no case earlier than the month in which they reached sixty-five years of age, and

c) le onzième mois précédant celui au cours duquel la demande du requérant a été reçue, s’il a atteint l’âge de soixante-cinq ans avant la réception, ce onzième mois ne pouvant en aucun cas être antérieur à celui au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-cinq ans;


(iii) in the case of a contributor whose retirement is due to a reduction in the total number of members of the Force, and in any other case in the discretion of the Treasury Board, an immediate annuity, reduced, until the time that the contributor reaches sixty-five years of age but not after that, by five per cent for each full year not exceeding six by which the period of service in the Force is less than the period prescribed by the regulations for the purposes of paragraph (c),

(iii) dans le cas d’un contributeur dont la retraite résulte d’une réduction du nombre total des membres de la Gendarmerie, et dans tout autre cas, selon la discrétion du Conseil du Trésor, à une annuité immédiate, réduite, jusqu’à ce que le contributeur atteigne l’âge de soixante-cinq ans mais non par la suite, de cinq pour cent pour chaque année entière sans excéder six par laquelle la période de son service dans la Gendarmerie est inférieure à la période réglementaire prévue pour l’application de l’alinéa c);


(b) the survivor reached sixty-five years of age, not having reached that age at the time of the death of the contributor,

b) le survivant a atteint l’âge de soixante-cinq ans, n’ayant pas atteint cet âge au moment du décès du cotisant,


The gold franc referred to in this paragraph corresponds to sixty-five and a half milligrams of gold of millesimal fineness nine hundred.

Le franc-or visé dans le présent paragraphe correspond à soixante-cinq milligrammes et demi d'or au titre de neuf cents millièmes de fin.


The gold franc referred to in this paragraph corresponds to sixty-five and a half milligrams of gold of millesimal fineness nine hundred.

Le franc or visé dans le présent paragraphe correspond à soixante-cinq milligrammes et demi d'or au titre de neuf cents millièmes de fin.


From an equal opportunities point of view, new criteria are required with a view to introducing measures for regions with marked demographic imbalances which will have a disproportionate impact on women (e.g. regions with a low birth rate and a high concentration of over sixty-fives among the population).

Du point de vue de l'égalité des chances, il serait souhaitable d'introduire de nouveaux critères permettant d'envisager des mesures pour les régions dénotant des déséquilibres démographiques particuliers qui retomberont de manière disproportionnée sur les femmes (par exemple les régions à basse natalité et concentration élevée des plus de 65 ans dans la population).


no worker works more than sixty-five hours in any one week, unless the collective agreement or agreement between the two sides of industry provides otherwise;

aucun travailleur ne puisse prester plus de soixante-cinq heures dans une semaine quelconque, à moins que la convention collective ou l'accord conclu entre partenaires sociaux n'en dispose autrement;


(c) no worker works more than sixty-five hours in any one week, unless the collective agreement or agreement between the two sides of industry provides otherwise;

(c) aucun travailleur ne puisse prester plus de soixante-cinq heures dans une semaine quelconque, à moins que la convention collective ou l'accord conclu entre partenaires sociaux n'en dispose autrement;




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Date index: 2023-07-22
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