Traduction de «non-identified non-located » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

determine spilt location | identify location of the split | determine location of the split | identifying spilt location
déterminer un point de séparation

identify health records | identify patient's medical records | identify patients' medical records | locate medical records
trouver les dossiers médicaux des patients

identify condensation problem | locate condensation problems | identify condensation problems | identify moisture problems
détecter des problèmes de condensation

common language location identifier | CLLI [Abbr.]
identificateur d'emplacement en langage commun | IELC [Abbr.]

common location language identifier | CLLI [Abbr.]
identificateur d'emplacement en langage commun | IELC [Abbr.]

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]
identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]
implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

location of production [ location of agricultural production ]
localisation de la production [ localisation des productions agricoles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, in some Member States important lead information has been obtained where sensitive information, such as data on forged identity documents, has been shared with financial institutions to identify and locate suspects.
Les renseignements détenus par les autorités publiques peuvent être enrichis par les informations dont disposent les institutions financières. Dans certains États membres, par exemple, on a pu trouver de précieux indices grâce au partage d'informations sensibles, telles que des données sur les documents d'identité falsifiés, avec les institutions financières, en vue de l'identification et de la localisation de suspects.

2. Where the amounts due to rightholders cannot be distributed within the deadline set in paragraph 1 because the relevant rightholders cannot be identified or located and the exception to that deadline does not apply, those amounts shall be kept separate in the accounts of the collective management organisation .
2. Lorsque les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être distribuées dans le délai fixé au paragraphe 1 parce que les titulaires de droits concernés ne peuvent pas être identifiés ou localisés et que la dérogation à ce délai ne s'applique pas, ces sommes sont conservées séparément dans les comptes de l'organisme de gestion collective .

In order to ensure that the amounts due to rightholders are appropriately and effectively distributed, without prejudice to the possibility for Member States to provide for more stringent rules, it is necessary to require collective management organisations to take reasonable and diligent measures, on the basis of good faith, to identify and locate the relevant rightholders.
Pour assurer une distribution appropriée et efficace des sommes dues aux titulaires de droits, sans préjudice de la possibilité pour les États membres de prévoir des règles plus strictes, il est nécessaire d'imposer aux organismes de gestion collective de prendre des mesures raisonnables et diligentes, sur la base de la bonne foi, pour identifier et localiser les titulaires de droits concernés.

It is also appropriate that members of a collective management organisation, to the extent allowed for under national law, should decide on the use of any amounts that cannot be distributed in situations where rightholders entitled to those amounts cannot be identified or located.
Il convient également que les membres de l'organisme de gestion collective décident, dans la mesure permise par le droit national, de l'utilisation de toute somme qui ne peut être distribuée dans des situations où les titulaires de droits auxquels ces sommes sont dues ne peuvent être identifiés ou localisés.

Employment figures should be disaggregated by ethanol and biodiesel sectors and clearing identifying the location of the job within the biofuel supply chain.
Les chiffres en matière d'emploi devraient être ventilés entre les secteurs de l'éthanol et du biodiesel et indiquer clairement le lieu correspondant à l'emploi concerné au sein de la chaîne d'approvisionnement en biocarburant.

2. Where there is more than one rightholder in a work or phonogram, and not all of them have been identified or, even if identified, located after a diligent search has been carried out and recorded in accordance with Article 3, the work or phonogram may be used in accordance with this Directive provided that the rightholders that have been identified and located have, in relation to the rights they hold, authorised the organisations referred to in Article 1(1) to carry out the acts of reproduction and making available to the public covered respectively by Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC.
2. Lorsqu'il existe plusieurs titulaires de droits à l'égard d'une œuvre ou d'un phonogramme et que les titulaires de droits n'ont pas tous été identifiés ou, bien qu'ayant été identifiés, n'ont pas tous pu être localisés après qu'une recherche diligente des titulaires de droits a été effectuée et enregistrée conformément à l'article 3, l'œuvre ou le phonogramme peuvent être utilisés conformément à la présente directive à condition que les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés aient, en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent, autorisé les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, à effectuer les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE.

The beneficiaries of this Directive should only be permitted to use a work or phonogram one or more of the rightholders in which are not identified or not located, if they are authorised to carry out the acts of reproduction and of making available to the public covered by Articles 2 and 3 respectively of Directive 2001/29/EC by those rightholders that have been identified and located, including the rightholders of works and other protected subject-matter which are embedded or incorporated in the works or phonograms.
Les bénéficiaires de la présente directive ne devraient être autorisés à utiliser une œuvre ou un phonogramme à l'égard desquels un ou plusieurs titulaires de droits ne sont pas identifiés ou localisés que s'ils sont autorisés à poser les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE par les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés, y compris les titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans les œuvres ou phonogrammes.

Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.
Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.

2. Where a work has more than one rightholder, authorisation given by those rightholders who could be located shall be deemed sufficient to enable the work as a whole to be used if other rightholders as defined by this Directive could not be identified or located.
2. Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits, l'autorisation des titulaires qui ont pu être localisés est suffisante pour l'utilisation de l'ensemble de l'œuvre dès lors que les autres titulaires de droits tels que définis par la présente directive n'ont pu être identifiés ou localisés.

The on-board unit (OBU) identifies its location and collects and processes the necessary information without the aid of roadside units.
L’unité embarquée à bord du véhicule (OBU) identifie son emplacement et recueille et traite les informations nécessaires sans l’aide d’unités placées sur l’infrastructure routière.