Vertaling van "nomination general " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nominating committee [ nominating commission | nomination committee | nominations committee ]
comité des candidatures [ commission des candidatures | comité des mises en candidature | comité de mise en candidature | comité des désignations | commission des désignations ]

nomination day [ day of nomination | day of nominations | day fixed for the nomination of candidates ]
jour de clôture des candidatures [ jour des présentations | jour de la présentation | jour des déclarations | jour de la déclaration | jour de déclaration de candidature ]

Nominal value
valeur nominale

Nominal standard dose
dose standard nominale

rated output | rated capacity | rating | nominal output | nominal power | nominal capacity | rated power
puissance nominale | puissance normale

nominal pipe size |P.S. | nominal diameter | nominal size
diamètre nominal | DN

nominal body rating [ nominal valve body rating | nominal body pressure ]
pression nominale d'un organe d'obturation [ PN d'un organe d'obturation ]

nominal interest rate | nominal rate of interest
taux d'intérêt nominal | taux nominal

nominal group technique | NGT | nominal grouping technique
technique du groupe nominal | TGN

Dietitian (general)
diététicien (généraliste)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, Ms Lucia Serena ROSSI has been nominated for the post of Judge of the Court of Justice and Mr Giovanni PITRUZZELLA has been nominated for the post of Advocate-General of the Court of Justice.
En outre, la candidature de Mme Lucia Serena ROSSI a été proposée pour le poste de juge de la Cour de justice et celle de M. Giovanni PITRUZZELLA pour le poste d'avocat général de la Cour de justice.

In such a case, the next general meeting shall be informed by the administrative or management body of the reasons for and nature of the acquisitions effected, of the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accountable par, of the shares acquired, of the proportion of the subscribed capital which they represent, and of the consideration for those shares.
Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée, par l'organe d'administration ou de direction, des raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des actions acquises, de la fraction du capital souscrit qu'elles représentent, ainsi que de la contre-valeur de ces actions.

Commission strengthens top management: New Director- General for DG JUSTICE and three Deputy Directors-General nominated
La Commission renforce l'encadrement supérieur: nomination d'une nouvelle directrice générale pour la DG JUSTICE et de trois directeurs généraux adjoints

(4.1) In respect of any calendar year in which a nomination contestant or candidate of a registered party campaigns as a nomination contestant or candidate in two or more general elections, the contribution amount referred to in paragraph (4)(a) is the amount set out in that paragraph multiplied by the number of general elections in which the nomination contestant or candidate campaigned in that calendar year" .
(4.1) Pour toute année civile au cours de laquelle un candidat à l'investiture ou un candidat d'un parti enregistré fait campagne à ce titre pour deux ou plusieurs élections générales, le plafond des contributions visé à l'alinéa (4)a) correspond au montant qui y est prévu, multiplié par le nombre d'élections générales pour lesquelles il a fait campagne à titre de candidat à l'investiture ou comme candidat au cours de cette année».

8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.
8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.

In such a case, the next general meeting must be informed by the administrative or management body of the reasons for and nature of the acquisitions effected, of the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accountable par, of the shares acquired, of the proportion of the subscribed capital which they represent, and of the consideration for these shares.
Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée, par l'organe d'administration ou de direction, des raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des actions acquises, de la fraction du capital souscrit qu'elles représentent, ainsi que de la contre-valeur de ces actions.

In the Ministries of Justice, the majority of Member States nominated their criminal records offices as the central authorities for the purposes of the Framework Decision; LU and SK nominated the general public prosecutor’s office.
Dans le premier cas, la majorité des États membres ont désigné leur service du casier judiciaire comme autorité centrale aux fins de la décision-cadre; au Luxembourg et en Slovaquie, c’est le parquet général qui fait office d’autorité centrale.

(4.1) In respect of any calendar year in which a nomination contestant or candidate of a registered party campaigns as a nomination contestant or candidate in two or more general elections, the contribution amount referred to in paragraph (4)(a) is the amount set out in that paragraph multiplied by the number of general elections in which the nomination contestant or candidate campaigned in that calendar year" .
(4.1) Pour toute année civile au cours de laquelle un candidat à l'investiture ou un candidat d'un parti enregistré fait campagne à ce titre pour deux ou plusieurs élections générales, le plafond des contributions visé à l'alinéa (4)a) correspond au montant qui y est prévu, multiplié par le nombre d'élections générales pour lesquelles il a fait campagne à titre de candidat à l'investiture ou comme candidat au cours de cette année. ».

Appointment of members of the ECSC Consultative Committee The Council appointed the following to replace members of the ECSC Consultative Committee who had resigned, for the remainder of their term of office, which runs until 10 June 1995: - Mr Salvatoro BIONDO, nominated by the Federazione Italiana Metalmeccanici, to replace Mr. G. CAPRIOLI; - Mr A.S. MacDONALD, nominated by the United Kingdom government, to replace Mr R. RAWLINS; - Mr Jacques FONTAINE, nominated by the Fédération générale du travail de Belgique, to replace Mr M. CORNET.
Nomination de membres au Comité consultatif CECA Le Conseil a nommé, pour la durée restant à courir, soit jusqu'au 10 juin 1995 : - sur proposition de la Federazione Italiana Metalmeccanici, M. Salvatore BIONDO, au Comité consultatif de la CECA, en remplacement de M. G. CAPRIOLI, membre démissionnaire; - sur proposition du gouvernement britannique, M. A.S. MacDONALD, au Comité consultatif de la CECA, en remplacement de M. R. RAWLINS, membre démissionnaire; - sur proposition de la Fédération générale du travail de Belgique, M. Jacques FONTAINE, au Comité consultatif de la CECA, en remplacement de M. M.

(4.1) In respect of any calendar year in which a nomination contestant or candidate of a registered party campaigns as a nomination contestant or candidate in two or more general elections, the contribution amount referred to in paragraph (4)(a) is the amount set out in that paragraph multiplied by the number of general elections in which the nomination contestant or candidate campaigned in that calendar year'. '.
(4.1) Pour toute année civile au cours de laquelle un candidat à l'investiture ou un candidat d'un parti enregistré fait campagne à ce titre pour deux ou plusieurs élections générales, le plafond des contributions visé à l'alinéa (4)a) correspond au montant qui y est prévu, multiplié par le nombre d'élections générales pour lesquelles il a fait campagne à titre de candidat à l'investiture ou comme candidat au cours de cette année».