Vertaling van "nisga'a lands once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nisga'a lands
terres Nisga'a

Nisga'a private lands
terres privées Nisga'a

Nisga'a fee simple lands
terres Nisga'a en fief simple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Nisga'a people should benefit from increased resource development projects on Nisga'a land once the treaty ratification process is complete.
Il devrait y avoir un plus grand nombre de projets d'aménagement des ressources sur les terres des Nisga'as lorsque le processus de ratification du traité sera terminé.

This includes property taxes on non-Nisga'a occupiers of Nisga'a land, once Nisga'a government imposes these taxes on its own citizens.
Il s'agirait des taxes foncières imposées aux non-Nishgas établis sur des terres nishgas, et qui s'appliqueraient dès lors que le gouvernement nishga imposerait un tel régime à ses propres citoyens.

At the risk of repeating what has been said many times before, federal and provincial laws such as the criminal code will apply on Nisga'a lands once the treaty comes into effect.
Au risque de répéter ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises, les lois fédérales et provinciales comme le Code criminel s'appliqueront aux terres nisga'a dès l'entrée en vigueur du traité.

At the risk of repeating what has been said over and over again, federal and provincial laws, including the Criminal Code, will apply on Nisga'a land once the treaty takes effect.
Au risque de répéter ce qui a été dit maintes et maintes fois, les lois fédérales et provinciales, dont le Code criminel, s'appliqueront sur les terres nisga'as une fois que le traité entrera en vigueur.

(1)Exemptions from the landing obligation for species with high survival rates once they are released back to the sea.
(1)les exemptions à l’obligation de débarquement pour les espèces à taux de survie élevés lorsqu’elles sont rejetées à la mer.

With the introduction of the landing obligation by the Basic Regulation, it becomes illegal to discard any catches in excess of the quota, once fully implemented.
Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement de base sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota.

The lawmaking powers of the Nisga'a legislator are extensive and include: to decide Nisga'a citizenship, Nisga'a culture, environmental assessment projects on Nisga'a lands and assets; to protect public order, peace and safety; the administration of justice; taxation; forest, lands and resources; fisheries and wildlife; subsurface rights; provision of social services to Nisga'a citizens; health services on Nisga'a lands; adoption of Nisga'a children; child and family services; preschool to grade 12 education of Nisga'a citizens on Nisga'a lands; post-secondary education within Nisga'a lands; controlled possession, sale or consumption of intoxicants on Nisga'a lands; Nisga'a police services, including a Nisga'a police board; a Nisga'a court to administer Nisga'a laws and corrections centres.
Les pouvoirs de légiférer des Nisga'as sont vastes et ils comprennent: les décisions visant la citoyenneté nisga'a, la culture nisga'a, les projets d'évaluation environnementale visant les biens et les terres des Nisga'a; le maintien de l'ordre public, la paix et la sécurité; l'administration de la justice; le prélèvement des impôts; les forêts, les terres et les ressources; les pêches et la faune; les droits souterrains; la prestation de services sociaux aux Nisga'a; les services de santé dispensés sur les terres des Nisga'a; l'adoption d'enfants nisga'as; les services à l'enfance et à la famille; l'éducation sur les terres nisga'as des citoyens nisga'as depuis le niveau préscolaire jusqu'à la 12e année; l'enseignement postsecondaire à l'intérieur des terres nisga'as; le contrôle de la possession, de la vente ou de la consommation de substances intoxiquantes sur les terres des Nisga'as; les services policiers nisga'as, y compris un conseil de police nisga'a; un tribunal nisga'a chargé d'administrer les lois des Nisga'as et les établissements correctionnels.

1. Member States which do not apply Article 22 at their common land borders may, up to the date of application of that Article, jointly control those common borders, in which case a person may be stopped only once for the purpose of carrying out entry and exit checks, without prejudice to the individual responsibility of Member States arising from Articles 7 to 14.
1. Les États membres qui n’appliquent pas l’article 22 à leurs frontières communes terrestres peuvent, jusqu’à la date d’application dudit article, effectuer un contrôle conjoint de ces frontières communes; dans ce cas, une personne ne peut être arrêtée qu’une seule fois aux fins de réaliser un contrôle à l’entrée ou à la sortie, sans préjudice de la responsabilité individuelle des États membres découlant des articles 7 à 14.

1. Member States which do not apply Article 20 to their common land borders may, up to the date of application of that Article, jointly control those common borders, in which case a person may be stopped only once for the purpose of carrying out entry and exit checks, without prejudice to the individual responsibility of Member States arising from Articles 6 to 13.
1. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 20 à leurs frontières communes terrestres peuvent, jusqu'à la date d'application dudit article, effectuer un contrôle conjoint de ces frontières communes; dans ce cas, une personne ne peut être arrêtée qu'une seule fois aux fins de réaliser un contrôle à l'entrée ou à la sortie, sans préjudice de la responsabilité individuelle des États membres découlant des articles 6 à 13.

once more set aside the land in question by any means permitted by the competent authorities.
remettre en jachère les terres en question, par les moyens autorisés par l'autorité compétente.