Traduction de «nhs's refusal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association
Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

RCO's Refusal Control Card
Carte du BRR pour le contrôle d'un refus

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal | refusal of entry
non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

Non NHS registered mental health nursing home/residential care
non NHS registered mental health nursing home/residential care

NHS number
numéro NHS du patient

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to be entitled to refuse a patient authorisation to receive treatment abroad on the ground of waiting time for hospital treatment in the State of residence, the NHS (United Kingdom National Health Service) must show that that waiting time does not exceed a medically acceptable period having regard to the patient’s condition and clinical needs
Pour pouvoir refuser à un patient l’autorisation de se faire traiter à l’étranger sur la base d’un motif tiré de l’existence d’un délai d’attente pour un traitement hospitalier dans l’État de résidence, le NHS (National Health Service britannique) doit établir que ce délai n’excède pas le délai médicalement acceptable compte tenu de l’état de santé et des besoins cliniques de l’intéressé.

K.B. brought proceedings before the United Kingdom courts, since she considered that she was the victim of pay-related sex discrimination owing to the NHS's refusal to pay the widower's pension to her partner in due course.
K.B. a introduit un recours devant les juridictions britanniques car elle s'estime victime d'une discrimination fondée sur le sexe en matière de rémunération en raison du refus du NHS d'octroyer le moment venu la pension de veuf à son compagnon.

The NHS system of using waiting lists for administering medical priorities cannot therefore justify a refusal for authorisation to receive treatment abroad.
Par conséquent, le système du NHS consistant à gérer les priorités médicales au moyen de listes d’attente, ne saurait justifier un refus d’autorisation de recevoir des soins à l’étranger.

As a result of this review the PCT again refused authorisation for treatment abroad as the operation could still be carried out by the NHS within an appropriate time.
Sur la base de cet examen, le PCT a de nouveau refusé l’autorisation pour Mme Watts de se faire opérer à l’étranger au motif que l’opération pouvait encore être effectuée par le NHS dans un délai raisonnable.

The request for treatment abroad was refused by Bedford Primary Care Trust (PCT) as the treatment could be provided within NHS targets and therefore without “undue delay”.
L’autorisation de traitement à l’étranger a été refusée par le PCT de Bedford (Bedford Primary Care Trust ou caisse de soins primaires de Bedford) au motif que les soins pouvaient être fournis dans le respect des objectifs du NHS et donc sans "retard indu".