Traduction de «new risks by supervisors solely because » (Anglais → Français) :

However, structural changes, new business models and constantly evolving risk patterns pose new challenges for financial regulators and supervisors.
Toutefois, les changements structurels, l'apparition de nouveaux modèles d'entreprises et le profil constamment changeant des risques confrontent les instances de réglementation et de surveillance financière à de nouveaux défis.

Proposals will be evaluated on the sole criterion of excellence as judged by peer review, taking account of excellence in new groups, starting researchers, as well as established teams, and paying particular attention to proposals which are highly pioneering and involve correspondingly high scientific risks.
Les propositions seront évaluées sur le seul critère de l'excellence, apprécié dans le cadre d'examens par les pairs, compte tenu de l'excellence dans des groupes nouveaux, chez les chercheurs débutants, ainsi que dans des équipes déjà constituées, et en accordant une attention particulière aux propositions particulièrement pionnières et impliquant de ce fait des risques scientifiques élevés.

(27) Where, after May 6, 1974, there has been a reorganization of the capital of a corporation to which section 86 of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of a particular class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) as the sole consideration for the disposition on the reorganization of shares of another class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “old shares”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the reorganization and the cost to the taxpayer of the new shares was determined otherwise than because of subsection 86(2) of the amended Act, notwithstanding any other provision of this Act or of the amended Act, for the purposes of subsection 88(2.1) of the amended Act and of determining the cost to the taxpayer and the adjusted cost base to the taxpayer of the new shares,
(27) Lorsque, après le 6 mai 1974, une société procède à un remaniement de capital, auquel s’applique l’article 86 de la loi modifiée, en vertu duquel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) comme seule contrepartie de la disposition, lors du remaniement d’actions d’une autre catégorie du capital-actions de la société (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui du remaniement et que le coût pour le contribuable des nouvelles actions a été déterminé autrement qu’en vertu du paragraphe 86(2) de la loi modifiée, malgré les autres dispositions de la présente loi ou la loi modifiée, pour l’application du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée et pour la détermination du coût, pour le contribuable, et du prix de base rajusté, pour le contribuable, des nouvelles actions :

The proposal is proportionate and does not go beyond what is necessary to achieve the objectives because it only addresses new psychoactive substances that are a concern at the EU level and because it sets out a calibrated, graduated approach, under which measures are proportionate to the actual risks of substances.
La proposition est proportionnée et n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs visés parce qu’elle ne concerne que les nouvelles substances psychoactives qui suscitent des préoccupations au niveau de l’UE et qu’elle définit une approche graduée et calibrée dans le cadre de laquelle les mesures sont proportionnées aux risques réellement liés à ces substances.

The reason there are risk capitalists today is solely because of labour-sponsored funds.
S'il existe aujourd'hui des gens prêts à investir avec des capitaux de risque, c'est uniquement grâce aux fonds de travailleurs.

1. Where the EMCDDA and Europol, or the Commission, consider that the information shared on a new psychoactive substance notified by several Member States gives rise to concerns across the Union because of the health, social and safety risks that the new psychoactive substance may pose, the EMCDDA and Europol shall draw up a joint report on the new psychoactive substance.
1. Lorsque l’EMCDDA et Europol, ou la Commission, considèrent que les informations échangées sur une nouvelle substance psychoactive notifiée par plusieurs États membres suscitent des préoccupations dans l’ensemble de l’Union en raison des risques que cette substance est susceptible de présenter pour la santé, la société et la sécurité, l’EMCDDA et Europol établissent un rapport conjoint sur cette nouvelle substance.

That would be a concern for me because, from now on, under the new bill, poll supervisors will be appointed by the party that won the riding in the last election.
Ce serait une préoccupation pour moi car, en vertu du nouveau projet de loi, les superviseurs des bureaux de vote seraient désormais nommés par le parti qui a remporté la circonscription au cours de la dernière élection.

On the new liberalised gas market, no player will henceforth necessarily assume sole responsibility for short and longer term security of gas supplies at national level because of the restructuring of the industry, the integration of national markets, the emergence of new companies and greater competition.
Sur le nouveau marché du gaz libéralisé, aucun acteur n'assurera désormais nécessairement à lui seul la responsabilité de la sécurité à court et à plus long terme de l'approvisionnement en gaz au niveau national, en raison de la restructuration de l'industrie, de l'intégration des marchés nationaux, de l'apparition des nouvelles sociétés et du renforcement de la concurrence.

Mr. Clifford Lincoln: I'd like to come back to the new legislation being prepared now, because there has been a feeling that a lot of our discussion regarding risk and what is acceptable and what is not acceptable has centred on the fact that there is no clear definition of what risk is.
M. Clifford Lincoln: J'aimerais revenir à la nouvelle loi qui est en cours de préparation, car j'ai l'impression que bien de nos discussions relatives au risque, à ce qui est acceptable et à ce qui ne l'est pas, montrent qu'il n'y a pas de définition claire et nette du mot risque.