Traduction de «new proposal still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new wine still in fermentation
macadam | vin bourru | vin nouveau encore en fermentation

new wine still in fermentation
vin nouveau encore en fermentation

vinification of grape must, grape must in fermentation or new wine still in fermentation
vinification de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vin nouveau encore en fermentation

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Highlights the single market as key enabler in creating the best possible environment for SMEs; deplores that it is still not a reality in many areas, in particular as regards its digital dimension; calls, therefore, on the Commission to push for the implementation of the digital single market by 2015, including by promoting the development of broadband infrastructure and technologies, in order to force Member States to implement and apply existing legislation and to make new proposals, where internal market legislation is still missing, in particular with a view to reducing the costs and bureaucracy of doing business;
estime que le marché unique constitue un catalyseur essentiel dans la création du meilleur environnement possible pour les PME; regrette qu'il ne soit pas encore une réalité dans de nombreuses régions, en particulier pour ce qui est de sa dimension digitale; appelle la Commission à appuyer la mise en œuvre du marché unique digital d'ici 2015, y compris au moyen du développement des infrastructures et des technologies à large bande, afin d'obliger les États membres à appliquer la législation existante, et à soumettre de nouvelles propositions là où la législation relative au marché intérieur fait encore défaut, en particulier en vue de réduire les coûts et la bureaucratie dans la conduite des affaires;

Yet the Commission’s new proposal still provides for a voluntary system.
Pourtant, la nouvelle proposition de la Commission prévoit également le système à base volontaire.

with regard to elections to the European Parliament, realises that the mechanism established by the EU directive to prevent EU citizens from voting or standing as candidates in two countries is still not sufficient; therefore supports the European Commission's efforts to draw up a new proposal in order to deal with this problem more effectively while making sure that the resulting legislation does not create new administrative hurdles for the exercise of the EU citizens' right to stand for EP elections in the country of residence;
souligne, s'agissant des élections au Parlement européen, que le mécanisme mis en place par la directive européenne afin d'éviter le double vote et la double candidature ne donne toujours pas satisfaction; soutient dès lors la Commission européenne dans sa volonté de préparer une nouvelle proposition en vue de mieux traiter le problème pour autant que la législation qui en résultera ne crée pas de nouveaux obstacles administratifs pour l'exercice du droit des citoyens de l'UE à se présenter aux élections européennes dans leur pays de résidence;

6. Welcomes the proposal to keep the threshold at 20% in principle, but to allow a transfer in excess of that threshold in justified exceptional cases where the prior approval of the authorising officer has been obtained; is convinced, however, that this new proposal still generates too much administrative red tape and does not allow the European political parties to adapt their political action programme in a flexible way;
6. accueille favorablement la proposition de conserver en principe le seuil de 20 %, tout en permettant dans des cas exceptionnels justifiés et moyennant accord préalable de l'ordonnateur compétent, un dépassement; est convaincu, cependant, que cette nouvelle proposition produit toujours trop de bureaucratie et ne permet pas aux partis politiques européens d'adapter leur programme d'action politique avec souplesse;

The Commission welcomes this opening up of the agenda and hopes that the balanced vision which has guided the Union so far and which must continue to inspire it in the context of the new constitutional treaty, will be confirmed; at the same time it repeats its hope that the proposals still before the Council will be adopted quickly.
La Commission se félicite de cette large ouverture de l'agenda et formule le voeu que se confirme la vision équilibrée ayant guidé jusqu'ici l'Union et qui devrait continuer à l'inspirer dans le cadre du nouveau traité constitutionnel, tout en réitérant son souhait d'adoption rapide des propositions encore sur la table du Conseil.

In presenting its new proposal now, the Commission clearly believes that, even amended, Regulation (EEC) No. 295/91 would still not protect passengers adequately when confronted by denied boarding or cancellation. The regulation, in fact, obliges air carriers and tour organisers to compensate and assist passengers.
En présentant sa nouvelle proposition, la Commission estime, évidemment, que même modifié, le règlement 295/91 risque de ne pas protéger dûment les passagers victimes d'un refus d'embarquement ou d'une annulation de vol. En effet, le règlement contraint les transporteurs aériens et les organisateurs de voyages à accorder une compensation et à fournir une assistance aux passagers.

I have, of course, noted the progress that the Commission has made in this area with its declaration attached to the minutes of the common position, where it undertakes to consider as a matter of urgency the need for a new proposal to restrict the marketing and use of octaBDE and decaBDE, but the conditions applied – namely, that it is still necessary to wait for the results of the risk assessments – mean, in this case, that the timetable for introducing urgent measures is at risk of being further overloaded.
J'ai noté bien sûr l'avancée de la Commission dans ce cas avec sa déclaration au procès-verbal de la position commune dans laquelle vous vous engagez à examiner d'urgence la nécessité d'une nouvelle proposition visant à restreindre la commercialisation ou l'utilisation de l'octaBDE et du decaBDE, mais les conditions posées, principalement la nécessité encore et toujours d'attendre la fin des évaluations des risques, risquent dans le cas présent d'alourdir encore le calendrier là où des mesures d'urgence s'imposent.

The new proposal is not as bad as the previous one, but it is still not good enough.
La nouvelle proposition est moins mauvaise qu'auparavant, mais elle n'est pas suffisante.

[9] The new proposal also takes over part of the draft amendment of Article 17(2) sent to the Council in 1997, where it is still being examined.
Par ailleurs, la nouvelle proposition reprend en partie le projet de modification transmis au Conseil en 1997 - et toujours en cours d'examen - s'agissant de l'article 17 2.

* raise the EU's profile across Asia, strengthening and broadening our network of Delegations across the region, enhancing EU coordination at all levels, and intensifying information and communication efforts across the region. As indicated in the Commission's recent Communication on the development of the External Service, [21] and in addition to strengthening our existing Delegations (notably in the context of deconcentration of aid management), the Commission also proposes to open new Delegations in those countries where we are still under-represented politically, taking into account both trade and cooperation issues. In particular, it is proposed that new Delegations be opened in Malaysia and in Singapore, and in Cambodia, Laos and Nepal.. Consideration will also be given to opening a trade representation office in Taiwan;
* rehausser l'image de l'UE dans toute l'Asie en y renforçant et en y élargissant notre réseau de délégations, en développant la coordination de l'UE à tous les niveaux et en intensifiant notre politique d'information et de communication dans la région; comme indiqué dans la récente communication de la Commission relative au développement du service extérieur [21] et outre le renforcement des délégations existantes (notamment dans le contexte de la déconcentration de la gestion de l'aide), la Commission propose d'ouvrir de nouvelles délégations dans les pays où nous sommes encore sous-représentés politiquement, en tenant compte tant de la dimension commerciale que de la coopération; elle propose en particulier d'ouvrir de nouvelles délégations en Malaisie, à Singapour, au Cambodge, au Laos et au Népal; il est également envisagé d'ouvrir un bureau de représentation commerciale à Taïwan;