Vertaling van "new diamond regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime
Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime
Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans

the diamond-studded belt is a new shearing tool for hard marble stone
la courroie diamantee est un nouvel outil de havage pour les pierres marbrieres dures

Certificate of Origin regime for Liberian rough diamonds
régime de certificat d'origine des diamants bruts libériens

An Act Respecting the Land Regime in the James Bay & New Québec Territories
Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Common Regime on the Protection of the Rights of Breeders of New Plant Varieties
Régime commun sur la protection des droits des phytogénéticiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The percentage was fixed at a level such that at least 75% of the wholesale diamond traders would have paid a higher amount of taxes under the new Diamond Regime than they did over the period 2012-2014 under the ordinary rules of taxation of income.
Le pourcentage a été fixé à un niveau tel qu'au moins 75 % des grossistes en diamants auraient payé un montant plus élevé d'impôts dans le cadre du nouveau «Régime Diamant» qu’ils ne l’ont fait au cours de la période 2012‑2014 dans le cadre des règles ordinaires en matière d'impôt sur le revenu.

Under the new Diamond Regime, a trader's gross profit margin is fixed at 2.1% of its turnover. This also fixes the cost of goods sold in the trader's accounts, which includes the variation in the inventory during the accounting period.
Dans le cadre du nouveau «Régime Diamant», la marge bénéficiaire brute d'un grossiste est fixée à 2,1 % de son chiffre d’affaires, ce qui entraîne aussi la fixation du coût des marchandises vendues dans la comptabilité du grossiste et, partant, celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable.

The new specific income tax regime for diamond traders in Belgium (the "Diamond Regime") seeks to address this difficulty by introducing a method to calculate the income tax base of diamond traders that does not require the tax administration to review the valuation of diamonds in the traders' accounts.
Le nouveau régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique (le «Régime Diamant») vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes.

To ensure that diamond traders pay their fair share of taxes, the new regime introduces a minimum tax base set at 0.55% of the diamond trader's turnover and Belgium has committed to re-examine the fixed gross profit margin percentage at least every 5 years.
Pour garantir que les grossistes en diamants paient leur juste part de l'impôt, le nouveau régime introduit une assiette imposable minimale fixée à 0,55 % du chiffre d’affaires du grossiste et la Belgique s’est engagée à réexaminer au moins tous les 5 ans le pourcentage fixé de la marge bénéficiaire brute.

Following-up on UN Security Council Resolution 1446(2002) extending the measures imposed for a new period of 6 months from 5 December 2002, the Council adopted a Common Position on the prohibition on imports of rough diamonds from Sierra Leone (doc. 15462/02) and a Regulation on the importation into the Community of rough diamonds from Sierra Leone (doc. 15631/02), which extend the regime put in place for the period from 5 December 2002 to 5 June 2003.
Faisant suite à la résolution 1446 (2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu de laquelle les mesures imposées demeurent en vigueur pendant une nouvelle période de six mois commençant le 5 décembre 2002, le Conseil a adopté une position commune concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone (doc. 15462/02) et un règlement concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone (doc. 15631/02), qui prorogent le régime en vigueur pour la période qui s'étend du 5 décembre 2002 au 5 juin 2003.