Vertaling van "new debt which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new debt issue
émission nouvelle de titres de la dette

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

debts for which negotiable certificates have been issued
dettes représentées par un titre cessible

new tradeable public debt
nouvelle dette publique négociable

customs debt which has been or may be incurred
dette douanière née ou susceptible de naître

Debenture and Other Long-Term Debt - New Issues
Dette obligataire et autres dettes à long terme - Nouvelles émissions

A New Strategy for Canada's Retail Debt: Notes for a Presentation
Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie : notes pour une présentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the limited duration of the pilot phase, interest and other revenue generated by the risk-sharing instrument for project bonds which is received before 31 December 2013 may be reused for new debt instruments and guarantees within the same risk-sharing facility and for projects fulfilling the same eligibility criteria in order to maximise the volume of investments supported.
Vu la durée limitée de la phase pilote, l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets peut réutiliser les intérêts et autres recettes perçues avant le 31 décembre 2013 pour de nouveaux instruments de dette et garanties à l’intérieur de la même facilité de partage des risques et pour des projets satisfaisant aux mêmes critères d’éligibilité, cela dans le but de maximiser le volume des investissements soutenus.

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).
La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).

(3) If, after the issue of a new debt obligation under subsection (2), a good faith purchaser of the original debt obligation presents the original one for registration of transfer, the issuer shall register the transfer unless registration would result in an overissue to which section 54 applies.
(3) Après l’émission d’un nouveau titre de créance en application du paragraphe (2), l’émetteur procède à l’inscription du transfert du titre initial présenté à cet effet par tout acquéreur de bonne foi, sauf s’il en résulte une émission excédentaire visée par l’article 54.

3. The SMEs which receive new debt finance, as a result of the new portfolio built up by the financial intermediary in the context of the financial instrument referred to in paragraph 2 shall be considered the final recipients of the contribution of the ERDF and EAFRD to the financial instrument concerned.
3. Les PME qui reçoivent de nouveaux instruments de financement par l'emprunt du fait du nouveau portefeuille constitué par l'intermédiaire financier dans le contexte de l'instrument financier visé au paragraphe 2 sont considérées comme les bénéficiaires finaux de la contribution du FEDER et du Feader à l'instrument financier concerné.

We went to the public debt markets this summer and sold $255 million U.S. of new debt, which we used to repay the other debt.
L'été dernier, nous avons donc vendu sur les marchés de la dette publique pour 255 millions de dollars américains de nouveaux titres afin de rembourser nos dettes existantes.

I am also strongly supportive of the document's statement on debt, which urges the international community to seize the momentum generated by the transition to a new millennium to reduce substantially the debt of the poorest countries of the world and to cancel the public debt of the heavily indebted poor countries.
J'appuie fermement ce que le document dit au sujet de la dette, à savoir que la communauté internationale doit profiter de l'impulsion créée par la transition vers un nouveau millénaire pour réduire considérablement la dette des pays les plus pauvres du monde et pour annuler la dette publique des pays pauvres fortement endettés.

Medicare deserves a federal health minister who can adapt to major inevitable changes, like new technology, which will be expensive; like a population that is aging, which will also be expensive; and like government debt, with a federal Department of Health spending $1,200 per person per year on debt service and just $268 per person per year on health (1405 ) We need a keen, adaptable minister with fresh ideas.
Elle mérite d'être administrée par un ministre fédéral de la Santé capable de s'adapter à des changements majeurs inévitables, comme le vieillissement de la population, qui coûtera cher, la nouvelle technologie, qui coûte cher et la dette du gouvernement. Le ministère fédéral de la Santé consacre annuellement 1 200 $ par personne au service de la dette, mais seulement 268 $ aux services de santé (1405) Nous avons besoin d'un ministre habile et souple, ayant des idées neuves.

It is a shame it is planning to saddle our nation with another $90 billion in new debt, a debt which will be a pox on our social programs, a curse on our taxation levels, a drag on our job creating businesses and a millstone around the necks of our children and grandchildren, forever and ever, amen.
C'est une honte qu'il s'apprête à ajouter 90 milliards de plus à la dette du Canada, dette qui sera l'arrêt de mort de nos programmes sociaux, la malédiction des taux d'imposition, un barreau dans les roues de la création d'emplois, et une pierre au cou de nos enfants et de nos petits-enfants, dans les siècles des siècles, amen.