Traduction de «new association agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

stabilisation and association agreement [ SAA | stabilization and association agreement ]
accord de stabilisation et d'association

association agreement
accord d'association

association agreement (EU) [ EC association agreement ]
accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]
accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association

Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]
accord créant une association | accord d'association

Auxiliary Agreement on the International Centre for Common Law in French at the University of Moncton Signed under the Terms of the Canada/New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education
Entente auxiliaire relative au Centre international de common law en français de l'Université de Moncton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick relative aux langues officielles dans l'enseignement

Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education
Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement

Canada--New Brunswick Agreement on Soil Conservation
Entente auxiliaire Canada/Nouveau-Brunswick sur la conservation des sols

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the new association agreement the primary banks now also have unlimited liability.
En vertu du nouveau contrat d'association, les banques locales supportent elles aussi désormais une responsabilité illimitée.

To implement the "new neighbours" concept, new agreements could be concluded with these countries to supplement the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements which already exist.
Pour mettre en œuvre le concept de "nouveaux voisins", de nouveaux accords pourraient être conclus avec ces pays qui complètent les accords de partenariat et de coopération ou d'association déjà conclus.

1. To implement the "new neighbours" concept, the aim is to conclude new agreements supplementing, where necessary, the Partnership and Co-operation Agreements and Association agreements which the EU already has with these countries.
1. Pour mettre en oeuvre le concept des "nouveaux voisins", l'objectif est de conclure de nouveaux accords complétant, si nécessaire, les accords de partenariat et de coopération ainsi que les accords d'association que l'UE a déjà avec ces pays.

The initiative to draft a framework agreement for cooperation between Moldovan and EU local and regional authorities, based on the provisions of the new association agreement, also deserves praise;
Parallèlement, il faut saluer l'initiative de création d'un accord-cadre de coopération entre collectivités locales et régionales de Moldavie et des États membres de l'UE, fondé sur les dispositions du nouvel accord d'association;

A first example of this approach is the new Association Agreement and FTA being negotiated with Ukraine.
Un premier exemple de cette approche est l’accord d’association et de libre-échange négocié actuellement avec l’Ukraine.

When it comes to the institutional and contractual arrangements of the Association Agreements and Partnership and Cooperation Agreements, the full implementation and exploitation of the provisions contained in the existing Agreements remains a necessary precondition for any new development.
Pour ce qui est du cadre institutionnel et contractuel défini par les accords d'association et les accords de partenariat et de coopération, la mise en oeuvre et l'exploitation de toutes les dispositions des accords existants restent une condition préalable à toute évolution.

They may be amended in the light of experience acquired, or the progress achieved by the Mediterranean partners as regards structural reforms, macroeconomic stabilisation, industrial development and social advancement, or the outcome of cooperation under the new Association Agreements.
Ils peuvent être modifiés en fonction de l'expérience acquise, des progrès accomplis par les partenaires méditerranéens en ce qui concerne les réformes structurelles, la stabilisation macroéconomique, le développement industriel et le progrès social ou des résultats de la coopération dans le cadre des nouveaux accords d'association.

The programmes may be amended taking into account experience acquired, the progress achieved by the Mediterranean partners in structural reform, macroeconomic stabilization and social progress as well as the results of economic cooperation under the new Association Agreements.
Les programmes peuvent être modifiés en fonction de l'expérience acquise, des progrès accomplis par les partenaires méditerranéens dans les domaines des réformes structurelles, de la stabilisation macro-économique et du progrès social ainsi que des résultats de la coopération économique dans le cadre des nouveaux accords d'association.